L'affaire. - Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir refusé de suivre une formation proposée par son employeur.
Le refus de suivre cette formation était-il suffisant pour motiver un licenciement disciplinaire ?
Une formation nécessaire à l'adaptation du salarié. - La formation proposée par l'employeur dans cette affaire était destinée à adapter l'intéressé aux évolutions technologiques de son emploi. Les juges ont donc retenu qu'elle constituait une modalité d'exécution du contrat de travail et répondait à l'intérêt de l'entreprise. Le refus constituait donc une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Cass. soc. 3 décembre 2008, n° 07-42196 FD
Le refus de suivre cette formation était-il suffisant pour motiver un licenciement disciplinaire ?
Une formation nécessaire à l'adaptation du salarié. - La formation proposée par l'employeur dans cette affaire était destinée à adapter l'intéressé aux évolutions technologiques de son emploi. Les juges ont donc retenu qu'elle constituait une modalité d'exécution du contrat de travail et répondait à l'intérêt de l'entreprise. Le refus constituait donc une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Cass. soc. 3 décembre 2008, n° 07-42196 FD
