La santé au travail est une démarche interdisciplinaire, associant employés et employeurs, dans le but de créer un lieu de travail favorable à la santé et notamment de lutter contre le harcèlement au travail et contre la « discrimination salariale selon l’état de santé ». Nous vous proposons une...

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée à l'article L. 2315-18 a pour objet : 1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ; 2° De les initier aux...

Un référent harcèlement sexuel doit être désigné dans chaque CSE. Quel est le rôle du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ? À quoi sert le référent harcèlement sexuel au CSE ? Quelles sont ses missions et quels moyens sont mis à sa disposition ? En tant...

La fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est au moins égale à celle des réunions prévues au premier alinéa de l'article L. 2315-27. Comme évoqué ci-avant, la visite des lieux de travail repose sur l’histoire du CHSCT. Voué à disparaître, c’est...

Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation...

La disposition concernant l’agissement sexiste a été intégrée dans notre droit du travail en 2015. L’heure est venue de lui donner sa pleine mesure au sein des organisations de travail en actionnant un certain nombre de leviers d’action. L’entreprise a, en effet, la responsabilité d’offrir un cadre...

Les accidents et maladies professionnelles liés au travail de bureau représentent un coût humain et financier important. Des solutions simples peuvent être mises en place face à des risques récurrents, liés principalement aux déplacements, aux manutentions et à l’ergonomie du poste de travail....

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août. Elle harmonise notamment la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code du travail avec celle du code pénal. Aucun salarié ne doit subir des faits : Soit...

La SST (santé sécurité au travail) n’est pas uniquement une question de respect de la loi et représente bien plus qu’une tâche administrative. Il s’agit tout simplement d’un élément essentiel d’une bonne gestion d’entreprise. L'employeur est légalement tenu d’assurer la sécurité et la santé des...