{\rtf1\ansi\deff0\nouicompat{\fonttbl{\f0\fnil arial;}{\f1\fnil\fcharset0 arial;}} {\*\generator Riched20 6.2.9200}\viewkind4\uc1 \pard\sa200\sl276\slmult1\qr\f0\fs24\lang12 Le : 01/12/2012\par \pard\sa200\sl276\slmult1\f1\~\f0\par \f1\~\f0\par \b Cour de cassation\b0\f1 \f0\par \f1\~\f0\par \b chambre sociale\b0\f1 \f0\par \f1\~\f0\par \b Audience publique du 17 octobre 2012\b0\f1 \f0\par \f1\~\f0\par \b\f1 N\'b0 de pourvoi: 11-18208 \b0\f0\par \f1\~\f0\par \f1 Non publi\'e9 au bulletin\f0\par \f1\~\f0\par \pard\sa200\sl276\slmult1\qr\b Rejet\b0\f1 \f0\par \pard\sa200\sl276\slmult1\f1\~\f0\par \b\f1 M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de pr\'e9sident), pr\'e9sident\b0 \f0\par \f1\~\f0\par SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)\par \f1\~\f0\par \f1\~\f0\par \f1\~\f0\par \pard\sa200\sl276\slmult1\qc\b REPUBLIQUE FRANCAISE\b0\par \pard\sa200\sl276\slmult1\f1\~\f0\par \pard\sa200\sl276\slmult1\qc\b AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS\b0\par \pard\sa200\sl276\slmult1\f1\~\f0\par LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l\rquote\f1 arr\'eat suivant : \~\f0\par Attendu, selon l\rquote\f1 arr\'eat attaqu\'e9 (Versailles, 24 mars 2011), que Mme \f0 X... \f1 a \'e9t\'e9 engag\'e9e le 30 juillet 2001 en qualit\'e9 de coordinateur approvisionnement par la soci\'e9t\'e9 Moria ; que par lettre remise \'e0 l\f0\rquote employeur le 26 octobre 2005 elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; qu\rquote elle a saisi la juridiction prud\rquote\f1 homale de demandes au titre de la rupture ; \~\f0\par \f1 Sur le premier moyen : \~\f0\par Attendu que l\rquote\f1 employeur fait grief \'e0 l\f0\rquote\f1 arr\'eat de d\'e9clarer fond\'e9e la prise d\f0\rquote\f1 acte de la salari\'e9e, alors, selon le moyen : \~\f0\par \f1 1\'b0/ que l\f0\rquote\f1 insubordination et la m\'e9sentente entre coll\'e8gues, lorsqu\f0\rquote\f1 elles sont imputables au salari\'e9 d\'e9missionnaire, ne peuvent justifier la requalification de sa d\'e9mission en licenciement sans cause r\'e9elle et s\'e9rieuse ; qu\f0\rquote en l\rquote\f1 esp\'e8ce, d\'e8s lors qu\f0\rquote il est constant que Mme X...\f1 , qui avait \'e9t\'e9 engag\'e9e en qualit\'e9 de coordinateur approvisionnement et logistique, avait contest\'e9 nombre de t\'e2ches qui relevaient pourtant de ses attributions et que lui avait confi\'e9es sa responsable hi\'e9rarchique, ce qui avait g\'e9n\'e9r\'e9 nombre de conflits avec celle-ci et \'e9taient \'e0 l\f0\rquote\f1 origine de sa d\'e9mission, la cour d\f0\rquote\f1 appel ne pouvait requalifier sa d\'e9mission en licenciement sans cause r\'e9elle et s\'e9rieuse, sans violer les articles L. 1231-1, L. 1235-3 et L. 1237-1 et suivants du code du travail ; \~\f0\par \f1 2\'b0/ que seul un manquement suffisamment grave de l\f0\rquote\f1 employeur, qui emp\'eache la poursuite du contrat de travail, peut justifier une prise d\f0\rquote\f1 acte de la rupture du contrat de travail par le salari\'e9 et le seul fait pour l\f0\rquote\f1 employeur de ne pas acc\'e9der \'e0 une demande du salari\'e9 tendant \'e0 la modification de ses conditions de travail, ne peut, hors cas de harc\'e8lement ou de situation caract\'e9ris\'e9e de danger, justifier la prise d\f0\rquote\f1 acte de la rupture du contrat de travail ni autoriser le juge ou le salari\'e9 \'e0 s\f0\rquote immiscer dans le pouvoir organisationnel et disciplinaire de l\rquote employeur ; qu\rquote en l\rquote\f1 esp\'e8ce, d\'e8s lors que la cour d\f0\rquote\f1 appel a constat\'e9 qu\f0\rquote il n\rquote\f1 existait aucun harc\'e8lement ni aucune situation de danger et qu\f0\rquote\f1 au contraire, la salari\'e9e \'e9tait elle-m\'eame \'e0 l\f0\rquote\f1 origine des conflits et de la m\'e9sentente qu\f0\rquote\f1 elle all\'e9guait et que le refus d\f0\rquote\f1 ex\'e9cuter des t\'e2ches lui incombant \'e9tait injustifi\'e9 au regard de la d\'e9finition de son poste de travail, elle ne pouvait juger que le simple fait de ne pas acc\'e9der \'e0 la demande de Mme \f0 X... de changer de bureau ou de service pour s\rquote\f1\'e9loigner de sa sup\'e9rieure hi\'e9rarchique, justifiait la prise d\f0\rquote acte de la rupture ; qu\rquote en statuant comme elle l\rquote a fait, la cour d\rquote\f1 appel a viol\'e9, ensemble, les articles L. 1231-1, L. 1235-3 et L. 1237-1 et suivants du code du travail ; \~\f0\par \f1 3\'b0/ que pour requalifier une d\'e9mission en licenciement sans cause r\'e9elle et s\'e9rieuse, les juges du fond doivent caract\'e9riser un manquement imputable \'e0 l\f0\rquote\f1 employeur suffisamment grave pour justifier la rupture imm\'e9diate du contrat de travail par le salari\'e9 ; qu\f0\rquote en l\rquote\f1 esp\'e8ce, la cour d\f0\rquote\f1 appel, qui se borne \'e0 \'e9noncer que l\f0\rquote\f1 employeur, qui a laiss\'e9 s\f0\rquote\f1 installer une situation de conflit sans y apporter aucun rem\'e8de, a manqu\'e9 \'e0 ses obligations contractuelles, sans constater que ce manquement \'e9tait suffisamment grave pour justifier une rupture imm\'e9diate du contrat de travail, n\f0\rquote\f1 a pas justifi\'e9 l\'e9galement sa d\'e9cision de requalifier la d\'e9mission en licenciement sans cause r\'e9elle et s\'e9rieuse, m\'e9connaissant ainsi les articles L. 1231-1, L. 1235-3 et L. 1237-1 et suivants du code du travail ; \~\f0\par \f1 4\'b0/ que seul un manquement suffisamment grave de l\f0\rquote\f1 employeur de nature \'e0 emp\'eacher la poursuite du contrat de travail peut justifier la prise d\f0\rquote\f1 acte de la rupture et que, sauf cas de harc\'e8lement ou de danger imm\'e9diat, l\f0\rquote\f1 employeur est seul ma\'eetre de l\f0\rquote organisation interne de l\rquote entreprise ; qu\rquote en l\rquote\f1 esp\'e8ce, la cour d\f0\rquote\f1 appel ne pouvait requalifier la d\'e9mission de Mme \f0 X... \f1 en un licenciement sans cause r\'e9elle et s\'e9rieuse, en se bornant \'e0 \'e9noncer que la soci\'e9t\'e9 Moria avait refus\'e9 la m\'e9diation pr\'e9conis\'e9e par l\f0\rquote inspection du travail et n\rquote\f1 avait pas cherch\'e9 \'e0 changer la salari\'e9e de bureau ou de service pour rem\'e9dier aux conflits, quand elle devait rechercher, comme elle y \'e9tait invit\'e9e, si, d\'e8s que Mme \f0 X... s\rquote\f1\'e9tait plainte de difficult\'e9s relationnelles avec sa responsable, l\f0\rquote employeur n\rquote avait pas fait preuve d\rquote\f1 une vigilance accrue en la recevant \'e0 plusieurs reprises, en invitant, par courrier du 16 mars 2005, l\f0\rquote\f1 inspection du travail \'e0 se rendre sur place aux fins de proc\'e9der aux constatations utiles et en convoquant en r\'e9union extraordinaire le CHSCT d\'e8s le 24 mars 2005 et, si la salari\'e9e n\f0\rquote\f1 avait pas elle-m\'eame rompu ce processus mis en place par l\f0\rquote\f1 employeur pour mettre un terme au conflit entre les antagonistes, en d\'e9missionnant subitement dans l\f0\rquote\f1 espoir de b\'e9n\'e9ficier des avantages d\f0\rquote un licenciement ; qu\rquote ainsi, la cour d\rquote\f1 appel a priv\'e9 sa d\'e9cision de base l\'e9gale au regard des article L. 1221-1, L. 1231-01, L. 1235-1, L. 1237-2 du code du travail ; \~\f0\par Mais attendu que la cour d\rquote appel, qui n\rquote\f1 a pas constat\'e9 que la salari\'e9e avait refus\'e9 d\f0\rquote\f1 ex\'e9cuter \'e0 tort des t\'e2ches qui lui incombaient et qu\f0\rquote\f1 elle \'e9tait responsable du conflit s\f0\rquote\f1\'e9tant instaur\'e9 avec sa responsable hi\'e9rarchique, a, sans \'eatre tenue de suivre les parties dans le d\'e9tail de leur argumentation, constat\'e9 que l\f0\rquote\f1 employeur avait laiss\'e9 perdurer un conflit sans lui apporter de solution et que ce manquement, dont elle a fait ressortir le caract\'e8re suffisamment grave, justifiait la prise d\f0\rquote\f1 acte de la rupture ; que le moyen, qui manque en fait en ses deux premi\'e8res branches, n\f0\rquote\f1 est pas fond\'e9 ; \~\f0\par \f1 Sur le second moyen : \~\f0\par Attendu que l\rquote\f1 employeur fait grief \'e0 l\f0\rquote\f1 arr\'eat de le condamner au paiement de dommages-int\'e9r\'eats pour manquement \'e0 ses obligations contractuelles, alors, selon le moyen, que le salari\'e9 ne peut recevoir, en sus de l\f0\rquote\f1 indemnit\'e9 l\'e9gale ou conventionnelle de licenciement et des dommages-int\'e9r\'eats pour licenciement sans cause r\'e9elle et s\'e9rieuse, une indemnisation suppl\'e9mentaire que s\f0\rquote\f1 il est \'e9tabli qu\f0\rquote\f1 il a subi, \'e0 raison des circonstances particuli\'e8res de sa rupture, un pr\'e9judice distinct que les indemnit\'e9s allou\'e9es par ailleurs ne r\'e9parent pas ; qu\f0\rquote\f1 en allouant \'e0 Mme \f0 X... \f1 des dommages-int\'e9r\'eats en sus des indemnit\'e9s accord\'e9es au titre du licenciement abusif sans caract\'e9riser un comportement fautif de l\f0\rquote\f1 employeur ayant caus\'e9 au salari\'e9 un pr\'e9judice distinct de celui r\'e9sultant de l\f0\rquote\f1 absence de cause r\'e9elle et s\'e9rieuse de son licenciement, la cour d\f0\rquote\f1 appel a viol\'e9 l\f0\rquote\f1 article 1382 du code civil ; \~\f0\par Mais attendu que la cour d\rquote\f1 appel, qui a constat\'e9 que la salari\'e9e avait subi un pr\'e9judice du fait des manquements de son employeur pendant l\f0\rquote\f1 ex\'e9cution du contrat de travail, a caract\'e9ris\'e9 un pr\'e9judice distinct de celui de la rupture ; que le moyen n\f0\rquote\f1 est pas fond\'e9 ; \~\f0\par \f1 PAR CES MOTIFS : \~\f0\par \f1 REJETTE le pourvoi ; \~\f0\par \f1 Condamne la soci\'e9t\'e9 Moria aux d\'e9pens ; \~\f0\par Vu l\rquote\f1 article 700 du code de proc\'e9dure civile, condamne la soci\'e9t\'e9 Moria \'e0 payer \'e0 Mme \f0 X... \f1 la somme de 2 500 euros ; \~\f0\par \f1 Ainsi fait et jug\'e9 par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononc\'e9 par le pr\'e9sident en son audience publique du dix-sept octobre deux mille douze. \~\f0\par \f1\~\f0\par \f1 MOYENS ANNEXES au pr\'e9sent arr\'eat \~\f0\par \f1 Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la soci\'e9t\'e9 Moria \~\f0\par \f1 PREMIER MOYEN DE CASSATION \~\f0\par \f1 La soci\'e9t\'e9 Moria fait grief \'e0 l\f0\rquote\f1 arr\'eat attaqu\'e9 d\f0\rquote\f1 AVOIR requalifi\'e9 la d\'e9mission de Mme \f0 X... \f1 en un licenciement sans cause r\'e9elle et s\'e9rieuse et de l\f0\rquote\f1 AVOIR en cons\'e9quence condamn\'e9e \'e0 lui payer diff\'e9rentes sommes \'e0 titre d\f0\rquote\f1 indemnit\'e9 conventionnelle de licenciement, de dommage et int\'e9r\'eats pour licenciement sans cause r\'e9elle et s\'e9rieuse et pour manquement de l\f0\rquote\f1 employeur \'e0 ses obligations contractuelles ; \~\f0\par AUX MOTIFS QU\rquote il n\rquote\f1 est \'e9tabli par aucun \'e9l\'e9ment que la sup\'e9rieure hi\'e9rarchique de Mme \f0 X..., Mme Y...\f1 , ait tenu des propos irrespectueux ou d\'e9valorisants \'e0 son \'e9gard et qu\f0\rquote\f1 elle ne communiquait avec elle que par courrier \'e9lectronique ; que les courriels adress\'e9s \'e0 Mme \f0 X... par Mme Y... \f1 sont r\'e9dig\'e9s dans un style courtois et professionnel et qu\f0\rquote\f1 ils ne sont ni d\'e9nu\'e9s de sens ni contradictoires ; que le fait que Mme \f0 Y... \f1 aurait adress\'e9 des reproches \'e0 Mme \f0 X... \f1 sur sa personnalit\'e9 pendant son entretien d\f0\rquote\f1\'e9valuation n\f0\rquote\f1 est pas davantage \'e9tabli ; (\'85) ; qu. il relevait des responsabilit\'e9s de Mme \f0 Y... \f1 de contr\'f4ler voire de donner des directives \'e0 Mme \f0 X... et qu\rquote\f1 il ne ressort pas des \'e9l\'e9ments du dossier que celle-ci disposait auparavant d\f0\rquote\f1 une totale autonomie dans son travail \'e0 laquelle sa sup\'e9rieure aurait mis fin subitement ; qu\f0\rquote\f1 il \'e9tait normal que la salari\'e9e assure le suivi des dossiers trait\'e9s par sa sup\'e9rieure hi\'e9rarchique pendant ses cong\'e9s afin d\f0\rquote\f1 assurer la continuit\'e9 des missions en cours, cette t\'e2che \'e9tant d\f0\rquote\f1 ailleurs, partag\'e9e avec une autre salari\'e9e, Mme \f0 Z... \f1 ; (\'85) que s\f0\rquote\f1 agissant du reproche fait par la salari\'e9e consistant dans le fait que Mme \f0 Y... \f1 la contraignait \'e0 assister \'e0 des r\'e9unions concernant la production alors que selon elle n\f0\rquote\f1\'e9tait pas en charge de celle-ci, cela ne rel\'e8ve pas d\f0\rquote\f1 un quelconque harc\'e8lement moral mais est en lien avec la divergence d\f0\rquote\f1 appr\'e9ciation sur le p\'e9rim\'e8tre des fonctions occup\'e9es par Mme \f0 X... \f1 entre cette derni\'e8re et son employeur ainsi qu\f0\rquote il sera dit ci-dessous ; qu\rquote\f1 enfin, si la salari\'e9e a \'e9t\'e9 en arr\'eat de maladie pendant deux semaines, du 5 au 18 f\'e9vrier 2005, il n\f0\rquote\f1 est \'e9tabli par aucune pi\'e8ce que cet arr\'eat soit en lien avec une difficult\'e9 d\f0\rquote\f1 ordre professionnel, la salari\'e9e ne produisant aucun certificat m\'e9dical mais seulement une attestation de paiement de ses indemnit\'e9s journali\'e8res pour la p\'e9riode pr\'e9cit\'e9e d\'e9livr\'e9e par la caisse primaire d\f0\rquote assurance maladie ; qu\rquote\f1 au vu de ces \'e9l\'e9ments, il appara\'eet que la salari\'e9e n\f0\rquote\f1\'e9tablit pas des faits qui permettent de pr\'e9sumer l\f0\rquote existence d\rquote\f1 un harc\'e8lement ; qu\f0\rquote en revanche, l\rquote\f1 existence de difficult\'e9s relationnelles entre Mme \f0 X... \f1 et sa sup\'e9rieure hi\'e9rarchique r\'e9sulte des attestations produites par la salari\'e9e ; que Mme \f0 A... et Mme B... E...\f1 , anciennes coll\'e8gues de travail de Mme \f0 X...\f1 , d\'e9clarent n\f0\rquote avoir \ldblquote\f1 jamais \'e9t\'e9 t\'e9moin s de relations conflictuelles entre Mme \f0 X... \f1 et un tiers autre que sa sup\'e9rieure hi\'e9rarchique, Mme \f0 Y... \rdblquote ; que Mme C... affirme qu\rquote\f1 il existait des difficult\'e9s d\f0\rquote\f1 ordre manag\'e9rial dans l\f0\rquote organisation du service et indique : \ldblquote\f1 devant la passivit\'e9 du DRH, M. \f0 D..., Mme X... s\rquote\f1 est confi\'e9e \'e0 moi en tant que membre du comit\'e9 de direction, de sa d\'e9tresse due \'e0 des difficult\'e9s relationnelles avec sa sup\'e9rieure hi\'e9rarchique. Suite \'e0 ses plaintes, j\f0\rquote ai pris l\rquote initiative d\rquote\f1 interpeller le DRH sur la n\'e9cessit\'e9 de son intervention en tant que m\'e9diateur et je lui ai sugg\'e9r\'e9 de clarifier les responsabilit\'e9s de Mme \f0 X... \f1 (t\'e2ches relevant de sa responsabilit\'e9, pouvoir et autorit\'e9) sur sa fiche de fonction. Malheureusement ni mon interpellation ni ma suggestion n\f0\rquote\f1 ont \'e9t\'e9 suivies d\f0\rquote effet \ldblquote\f1 ; que ce t\'e9moignage ne saurait \'eatre \'e9cart\'e9 au seul motif que son auteur a elle-m\'eame un litige prud\f0\rquote\f1 homal avec la soci\'e9t\'e9 Moria suite \'e0 son licenciement ; que certes, la salari\'e9e avait sign\'e9, le 13 mai 2002, un document intitul\'e9 \f0\ldblquote\f1 d\'e9finition de poste \f0\ldblquote\f1 , d\'e9terminant de fa\'e7on g\'e9n\'e9rale ses attributions (prend en charge l\f0\rquote\f1 approvisionnement des produits, veille \'e0 l\f0\rquote\f1 int\'e9grit\'e9 des stocks, suit la sous-traitance, veille sur les d\'e9lais de livraison des produits et en informe les ADV, fiabilise les donn\'e9es \f0\ldblquote article \ldblquote de la base informatique), mais qu\rquote en pratique, de nombreux conflits avaient surgi entre Mme X... et Mme Y..., l\rquote\f1 int\'e9ress\'e9e contestant un certain nombre des t\'e2ches qui lui \'e9taient confi\'e9es par cette derni\'e8re, relevant notamment de la logistique, estimant qu\f0\rquote elles incombaient au responsable du magasin d\rquote\f1 exp\'e9dition ; que l\f0\rquote\f1 employeur, alert\'e9 de ces difficult\'e9s de fonctionnement entre Mme \f0 X... et Mme Y... \f1 et invit\'e9 par l\f0\rquote\f1 inspection du travail \'e0 proc\'e9der \'e0 une m\'e9diation effectu\'e9e soit par un inspecteur du travail soit par un organisme sp\'e9cialis\'e9, s\f0\rquote\f1 y est refus\'e9 au motif qu\f0\rquote\f1 il lui \'e9tait demand\'e9 que le directeur des ressources humaines, jug\'e9 comme \'e9tant trop investi dans le conflit, n\f0\rquote\f1 y participe pas, cette m\'e9diation ne devant r\'e9unir que les deux protagonistes ; que la soci\'e9t\'e9 Moria n\f0\rquote\f1 a apport\'e9 aucune autre solution au conflit existant, n\f0\rquote\f1 examinant notamment aucune de celles qui lui avaient \'e9t\'e9 propos\'e9es par la salari\'e9e, consistant soit en un changement de service soit au minimum en un changement de bureau afin d\f0\rquote\f1\'eatre plus \'e9loign\'e9e de celui de sa sup\'e9rieure hi\'e9rarchique ; qu\f0\rquote ainsi, en laissant s\rquote installer une situation de conflit et en n\rquote\f1 y apportant aucun rem\'e8de, la soci\'e9t\'e9 Moria a manqu\'e9 \'e0 ses obligations contractuelles, ce qui justifie la prise d\f0\rquote acte par Mme X... de la rupture de son contrat de travail, laquelle produit les effets d\rquote\f1 un licenciement sans cause r\'e9elle et s\'e9rieuse ; \~\f0\par \f1 1\'b0) ALORS QUE l\f0\rquote\f1 insubordination et la m\'e9sentente entre coll\'e8gues, lorsqu\f0\rquote\f1 elles sont imputables au salari\'e9 d\'e9missionnaire ne peuvent justifier la requalification de sa d\'e9mission en licenciement sans cause r\'e9elle et s\'e9rieuse ; qu\f0\rquote en l\rquote\f1 esp\'e8ce, d\'e8s lors qu\f0\rquote il est constant que Mme X...\f1 , qui avait \'e9t\'e9 engag\'e9e en qualit\'e9 de coordinateur approvisionnement et logistique, avait contest\'e9 nombre de t\'e2ches qui relevaient pourtant de ses attributions et que lui avait confi\'e9es sa responsable hi\'e9rarchique, ce qui avait g\'e9n\'e9r\'e9 nombre de conflits avec celle-ci et \'e9taient \'e0 l\f0\rquote\f1 origine de sa d\'e9mission, la cour d\f0\rquote\f1 appel ne pouvait requalifier sa d\'e9mission en licenciement sans cause r\'e9elle et s\'e9rieuse, sans violer les articles L 1231-1, L 1235-3 et L 1237-1 et suivants du Code du travail ; \~\f0\par \f1 2\'b0) ALORS QUE seul un manquement suffisamment grave de l\f0\rquote\f1 employeur, qui emp\'eache la poursuite du contrat de travail, peut justifier une prise d\f0\rquote\f1 acte de la rupture du contrat de travail par le salari\'e9 et le seul fait pour l\f0\rquote\f1 employeur de ne pas acc\'e9der \'e0 une demande du salari\'e9 tendant \'e0 la modification de ses conditions de travail, ne peut, hors cas de harc\'e8lement ou de situation caract\'e9ris\'e9e de danger, justifier la prise d\f0\rquote\f1 acte de la rupture du contrat de travail ni autoriser le juge ou le salari\'e9 \'e0 s\f0\rquote immiscer dans le pouvoir organisationnel et disciplinaire de l\rquote employeur ; qu\rquote en l\rquote\f1 esp\'e8ce, d\'e8s lors que la cour d\f0\rquote\f1 appel a constat\'e9 qu\f0\rquote il n\rquote\f1 existait aucun harc\'e8lement ni aucune situation de danger et qu\f0\rquote\f1 au contraire, la salari\'e9e \'e9tait elle-m\'eame \'e0 l\f0\rquote\f1 origine des conflits et de la m\'e9sentente qu\f0\rquote\f1 elle all\'e9guait et que le refus d\f0\rquote\f1 ex\'e9cuter des t\'e2ches lui incombant \'e9tait injustifi\'e9 au regard de la d\'e9finition de son poste de travail, elle ne pouvait juger que le simple fait de ne pas acc\'e9der \'e0 la demande de Mme \f0 X... de changer de bureau ou de service pour s\rquote\f1\'e9loigner de sa sup\'e9rieure hi\'e9rarchique, justifiait la prise d\f0\rquote acte de la rupture ; qu\rquote en statuant comme elle l\rquote a fait, la cour d\rquote\f1 appel a viol\'e9, ensemble, les articles L1231-1, L 1235-3 et L 1237-1 et suivants du Code du travail ; \~\f0\par \f1 3\'b0) ALORS QUE, pour requalifier une d\'e9mission en licenciement sans cause r\'e9elle et s\'e9rieuse, les juges du fond doivent caract\'e9riser un manquement imputable \'e0 l\f0\rquote\f1 employeur suffisamment grave pour justifier la rupture imm\'e9diate du contrat de travail par le salari\'e9 ; qu\f0\rquote en l\rquote\f1 esp\'e8ce, la cour d\f0\rquote\f1 appel, qui se borne \'e0 \'e9noncer que l\f0\rquote\f1 employeur, qui a laiss\'e9 s\f0\rquote\f1 installer une situation de conflit sans y apporter aucun rem\'e8de, a manqu\'e9 \'e0 ses obligations contractuelles, sans constater que ce manquement \'e9tait suffisamment grave pour justifier une rupture imm\'e9diate du contrat de travail, n\f0\rquote\f1 a pas justifi\'e9 l\'e9galement sa d\'e9cision de requalifier la d\'e9mission en licenciement sans cause r\'e9elle et s\'e9rieuse, m\'e9connaissant ainsi les articles L 1231-1, L 1235-3 et L 1237-1 et suivants du Code du travail ; \~\f0\par \f1 5\'b0) ALORS QUE, seul un manquement suffisamment grave de l\f0\rquote\f1 employeur de nature \'e0 emp\'eacher la poursuite du contrat de travail peut justifier la prise d\f0\rquote\f1 acte de la rupture et que, sauf cas de harc\'e8lement ou de danger imm\'e9diat, l\f0\rquote\f1 employeur est seul ma\'eetre de l\f0\rquote organisation interne de l\rquote entreprise ; qu\rquote en l\rquote\f1 esp\'e8ce, la cour d\f0\rquote\f1 appel ne pouvait requalifier la d\'e9mission de Mme \f0 X... \f1 en un licenciement sans cause r\'e9elle et s\'e9rieuse, en se bornant \'e0 \'e9noncer que la soci\'e9t\'e9 Moria avait refus\'e9 la m\'e9diation pr\'e9conis\'e9e par l\f0\rquote inspection du travail et n\rquote\f1 avait pas cherch\'e9 \'e0 changer la salari\'e9e de bureau ou de service pour rem\'e9dier aux conflits, quand elle devait rechercher, comme elle y \'e9tait invit\'e9e (conclusions, p. 16), si, d\'e8s que Mme \f0 X... s\rquote\f1\'e9tait plainte de difficult\'e9s relationnelles avec sa responsable, l\f0\rquote employeur n\rquote avait pas fait preuve d\rquote\f1 une vigilance accrue en la recevant \'e0 plusieurs reprises, en invitant, par courrier du 16 mars 2005, l\f0\rquote\f1 inspection du travail \'e0 se rendre sur place aux fins de proc\'e9der aux constatations utiles et en convoquant en r\'e9union extraordinaire le CHSCT d\'e8s le 24 mars 2005 et, si la salari\'e9e n\f0\rquote\f1 avait pas elle-m\'eame rompu ce processus mis en place par l\f0\rquote\f1 employeur pour mettre un terme au conflit entre les antagonistes, en d\'e9missionnant subitement dans l\f0\rquote\f1 espoir de b\'e9n\'e9ficier des avantages d\f0\rquote un licenciement ; qu\rquote ainsi, la cour d\rquote\f1 appel a priv\'e9 sa d\'e9cision de base l\'e9gale au regard des article L. 1221-1, L 1231-01, L 1235-1, L 1237-2 du code du travail ; \~\f0\par \f1 SECOND MOYEN DE CASSATION \~\f0\par \f1 La soci\'e9t\'e9 Moria fait grief \'e0 l\f0\rquote\f1 arr\'eat attaqu\'e9 d\f0\rquote\f1 AVOIR requalifi\'e9 la d\'e9mission de Mme \f0 X... \f1 en un licenciement sans cause r\'e9elle et s\'e9rieuse et de l\f0\rquote\f1 AVOIR en cons\'e9quence condamn\'e9e \'e0 lui payer la somme de 1. 500 euros \'e0 titre de dommages et int\'e9r\'eats pour manquement de l\f0\rquote\f1 employeur \'e0 ses obligations contractuelles ; \~\f0\par \f1 AUX MOTIFS QUE la salari\'e9e a subi, du fait des manquements de son employeur pendant l\f0\rquote\f1 ex\'e9cution de son contrat de travail, un pr\'e9judice distinct de celui r\'e9sultant de la rupture dudit contrat et qu\f0\rquote\f1 il y a lieu de lui allouer de ce chef la somme de 1. 500 \'80 \'e0 titre de dommages int\'e9r\'eats ; que le jugement d\'e9f\'e9r\'e9 sera infirm\'e9 en ce sens ; \~\f0\par \f1 ALORS QUE le salari\'e9 ne peut recevoir, en sus de l\f0\rquote\f1 indemnit\'e9 l\'e9gale ou conventionnelle de licenciement et des dommages int\'e9r\'eats pour licenciement sans cause r\'e9elle et s\'e9rieuse, une indemnisation suppl\'e9mentaire que s\f0\rquote\f1 il est \'e9tabli qu\f0\rquote\f1 il a subi, \'e0 raison des circonstances particuli\'e8res de sa rupture, un pr\'e9judice distinct que les indemnit\'e9s allou\'e9es par ailleurs ne r\'e9parent pas ; qu\f0\rquote\f1 en allouant \'e0 Mme \f0 X... \f1 des dommages int\'e9r\'eats en sus des indemnit\'e9s accord\'e9es au titre du licenciement abusif sans caract\'e9riser un comportement fautif de l\f0\rquote\f1 employeur ayant caus\'e9 au salari\'e9 un pr\'e9judice distinct de celui r\'e9sultant de l\f0\rquote\f1 absence de cause r\'e9elle et s\'e9rieuse de son licenciement, la cour d\f0\rquote\f1 appel a viol\'e9 l\f0\rquote\f1 article 1382 du code civil.\~\f0\par \f1\~\f0\par \b\f1 D\'e9cision attaqu\'e9e : \b0\f0 Cour d\rquote appel de Versailles , du 24 mars 2011\par \f1\~\f0\par \f1\~\f0\par \f1\~\f0\par \f1\~\f0\par \par }