4éme Plan de santé au travail
La période est historique. La crise sanitaire que nous traversons a remis la santé au travail et la qualité des conditions de travail au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Dans les entreprises, le développement du télétravail a marqué un tournant durable et contribue à placer les conditions de travail au cœur du dialogue social et des relations quotidiennes au sein des collectifs de travail. Au même moment, les risques professionnels restent une réalité parfois tragique. 540 000 accidents du travail, dont 550 mortels, ont été dénombrés en 2020. Ce contexte souligne combien la santé au travail reste un enjeu majeur pour notre société et nous appelle à renforcer encore notre mobilisation collective pour en relever les défis.
Le dialogue social et la participation des partenaires sociaux en santé au travail recouvrent plusieurs niveaux de mobilisation et plusieurs facettes : rôle d’orientation, notamment au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct), négociation, actions au niveau des branches professionnelles et au niveau local, élaboration de recommandations sectorielles au sein de la branche AT-MP de la Sécurité sociale, dialogue social et dialogue professionnel en entreprise.
Pour les entreprises qui en disposent, le CSE doit exercer pleinement les prérogatives importantes qui lui ont été dévolues en santé au travail dont notamment la prise en compte de la santé au travail dans les orientations globales de l’entreprise, avec l’aide, le cas échéant d’une commission santé, sécurité et conditions de travail. La prévention des risques professionnels nécessite une mobilisation de tous les acteurs de l’entreprise y compris les salariés et leurs représentants, dont les représentants de proximité le cas échéant. La mise en place d’un dialogue social renforcé suppose que la prévention des risques professionnels puisse être abordée plus largement dans l’institution représentative du personnel que constitue le CSE. Ce renforcement nécessite également de conforter davantage la place des conditions de travail dans la négociation collective d’entreprise, avec deux objectifs : d’une part appuyer les partenaires sociaux pour favoriser la prise en compte des conditions de travail dans les autres négociations, par exemple sur l’emploi, d’autre part renforcer la négociation en propre sur le thème des conditions de travail.
Pour les entreprises qui en disposent, le CSE doit exercer pleinement les prérogatives importantes qui lui ont été dévolues en santé au travail dont notamment la prise en compte de la santé au travail dans les orientations globales de l’entreprise, avec l’aide, le cas échéant d’une commission santé, sécurité et conditions de travail. La prévention des risques professionnels nécessite une mobilisation de tous les acteurs de l’entreprise y compris les salariés et leurs représentants, dont les représentants de proximité le cas échéant. La mise en place d’un dialogue social renforcé suppose que la prévention des risques professionnels puisse être abordée plus largement dans l’institution représentative du personnel que constitue le CSE. Ce renforcement nécessite également de conforter davantage la place des conditions de travail dans la négociation collective d’entreprise, avec deux objectifs : d’une part appuyer les partenaires sociaux pour favoriser la prise en compte des conditions de travail dans les autres négociations, par exemple sur l’emploi, d’autre part renforcer la négociation en propre sur le thème des conditions de travail.
DÉVELOPPER LA FORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL.
Conformément à l’article L. 2315-18 du code du travail modifié par la loi du 2 août 2021, la formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :
Conformément à l’article L. 2315-18 du code du travail modifié par la loi du 2 août 2021, la formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :
- de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ; ´
- de cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés.
À ce titre, les formations assurées par les organismes de formation, qui peuvent être des organismes de prévention, doivent correspondre aux besoins des représentants du personnel. La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité doit être effective et de qualité pour mieux prendre en compte les risques professionnels liés à l’activité de travail.
En complément des formations dédiées aux représentants du personnel, les formations conjointes réunissant employeurs et élus peuvent également faire progresser les membres des CSE dans le travail paritaire.
En complément des formations dédiées aux représentants du personnel, les formations conjointes réunissant employeurs et élus peuvent également faire progresser les membres des CSE dans le travail paritaire.
PROMOUVOIR L’IMPLICATION DU CSE DANS L’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L’ENTREPRISE
L’ANI et la loi du 2 août 2021 visent à renforcer le dialogue social dans l’entreprise sur ces questions, avec la participation du CSE à l’évaluation des risques et sa consultation sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (ou présentation de la liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés).
ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE
Le médecin du travail et, de façon plus générale, les services de prévention et de santé au travail apportent l’appui nécessaire aux entreprises pour mener à bien les missions qui leur sont dévolues. Les entreprises peuvent aussi bénéficier de l’appui des organismes de prévention et d’actions dédiées à l’accompagnement des CSE – guides, supports, accompagnements de terrain dans les régions, etc. Les accompagnements à la mise en place des CSE développés dans le cadre de la mise en œuvre des ordonnances de 2017 seront poursuivis ainsi que ceux en faveur des partenaires sociaux en charge des négociations d’entreprise.
L’ANI et la loi du 2 août 2021 visent à renforcer le dialogue social dans l’entreprise sur ces questions, avec la participation du CSE à l’évaluation des risques et sa consultation sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (ou présentation de la liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés).
ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE
Le médecin du travail et, de façon plus générale, les services de prévention et de santé au travail apportent l’appui nécessaire aux entreprises pour mener à bien les missions qui leur sont dévolues. Les entreprises peuvent aussi bénéficier de l’appui des organismes de prévention et d’actions dédiées à l’accompagnement des CSE – guides, supports, accompagnements de terrain dans les régions, etc. Les accompagnements à la mise en place des CSE développés dans le cadre de la mise en œuvre des ordonnances de 2017 seront poursuivis ainsi que ceux en faveur des partenaires sociaux en charge des négociations d’entreprise.