Programme de formation : actualité sociale et évolutions juridiques

Durée : 1 journée (7 heures)
Public cible :

• Élus des comités sociaux et économiques (CSE),
• Responsables des ressources humaines (RH),
• Managers ou professionnels impliqués dans le dialogue social.

Objectifs pédagogiques :
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

1. comprendre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit social,
2. identifier les impacts de ces évolutions sur leur organisation,
3. appliquer les nouvelles règles dans leurs pratiques quotidiennes,
4. anticiper les changements sociaux pour améliorer le dialogue social et prévenir les risques.

Programme détaillé

Matinée : 9h00 – 12h30

1. Introduction : contexte et enjeux de l’actualité sociale

• panorama des réformes récentes : focus sur la dernière année,
• les priorités gouvernementales et les orientations sociales pour les entreprises.

2. L’évolution du dialogue social

• réforme des instances représentatives du personnel : ce qui change pour les CSE,
• actualisation des missions des CSE : santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), consultation économique, égalité professionnelle,
• cas pratiques : analyse d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et des leviers pour les élus.

3. Points clés sur les salariés protégés

• obligations des employeurs : l’autorisation préalable de l’inspection du travail,
• analyse de jurisprudence récente, dont l’arrêt du 27 novembre 2024,
• rôle des élus dans la défense des salariés protégés.

Pause déjeuner : 12h30 – 13h30

Après-midi : 13h30 – 17h00

4. Actualités juridiques et sociales

• les dernières jurisprudences marquantes en droit du travail,
• nouveaux dispositifs en matière de prévention des risques professionnels (fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle, télémédecine),
• télétravail et flexibilité du travail : cadre légal et pratiques émergentes.

5. Négociation et mise en conformité sociale

• le rôle des CSE et des partenaires sociaux dans les négociations collectives,
• cas pratique : construire un accord collectif sur la flexibilité du travail,
• focus RGPD : mise en conformité sociale des entreprises.

6. Anticipation des évolutions sociales

• identifier les signaux faibles pour anticiper les réformes,
• stratégies pour renforcer le dialogue social dans les entreprises,
• ateliers collaboratifs : propositions d’amélioration des pratiques sociales.

Méthodologie et outils pédagogiques

• Méthodes actives : études de cas, ateliers collaboratifs, jeux de rôle,
• Supports : présentation PowerPoint, fiches pratiques, livret de jurisprudence récente,
• Échanges interactifs : temps de questions-réponses avec le formateur.

Évaluation et certification

• Évaluation des acquis : quiz en fin de journée,
• Attestation de participation : remise d’un certificat à chaque participant.

Objectif général de la formation
Cette formation a pour but d’aider les participants à acquérir les compétences nécessaires pour analyser, concevoir, et évaluer des actions de promotion de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans le cadre légal imposé par le Code du travail. Elle s’adresse principalement aux élus du CSE, responsables RH, et managers, en leur fournissant les outils pour identifier les besoins des salariés, proposer des initiatives efficaces, et participer activement aux consultations sur la QVCT.

Public concerné

• Élus du CSE
• Responsables des ressources humaines
• Managers et dirigeants d’entreprise
• Responsables qualité de vie au travail

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Analyser les enjeux de la QVCT dans leur organisation.
• Concevoir des plans d’action pour promouvoir la qualité de vie et des conditions de travail.
• Évaluer les actions QVCT existantes et en mesurer l’efficacité.
• Participer activement aux consultations du CSE concernant la QVCT.
• Argumenter la nécessité d’inscrire la QVCT à l’ordre du jour du CSE.

Pré-requis

• Connaissance de base des missions du CSE et de la législation du travail.

Modalités pédagogiques et techniques

• Formation 100 % en ligne (e-learning), accessible via une plateforme dédiée 24h/24.
• Modules interactifs avec vidéos, quiz, études de cas pratiques, documents PDF téléchargeables.
• Accompagnement individualisé : accès à un tuteur en ligne pour répondre aux questions.

Programme détaillé

Module 1 : Analyser les enjeux de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

Durée : 1 heure
Objectifs pédagogiques :

• Comprendre les composantes de la QVCT.
• Identifier les besoins spécifiques des salariés en matière de bien-être au travail. Contenu :
• La QVCT : une définition large du bien-être au travail (santé physique, mentale, engagement).
• Les facteurs influençant la QVCT dans l’entreprise.
• Importance de la mise en place de dispositifs adaptés et renouvelés.

Module 2 : Cadre juridique de la QVCT et obligations de l’employeur

Durée : 1h30
Objectifs pédagogiques :

• Maîtriser les dispositions légales encadrant la QVCT (article L2312-59 du Code du travail).
• Connaître les obligations de l'employeur et les responsabilités du CSE. Contenu :
• Consultation obligatoire du CSE sur la QVCT : cadre légal et implications.
• Le rôle du CSE dans la mise en œuvre et l’évaluation des actions QVCT.

Module 3 : Concevoir des actions pour améliorer la QVCT

Durée : 2 heures
Objectifs pédagogiques :

• Développer des initiatives concrètes pour améliorer la QVCT.
• Adapter les actions aux besoins spécifiques des salariés. Contenu :
• Techniques pour identifier les attentes des salariés (enquêtes, focus groups, etc.).
• Conception d’actions ciblées pour améliorer la QVCT : ergonomie, flexibilité, prévention des RPS, etc.
• Suivi et évaluation des initiatives mises en place.

Module 4 : Argumenter et défendre la promotion de la QVCT auprès du CSE

Durée : 1 heure
Objectifs pédagogiques :

• Rédiger une argumentation claire et solide pour justifier la promotion de la QVCT au CSE.
• Convaincre en utilisant des outils juridiques et des données d’évaluation. Contenu :
• Syllogisme juridique : structurer ses arguments en trois parties (majeure, mineure, conclusion).
• Rédaction d’une proposition pour l’inscription de la QVCT à l’ordre du jour du CSE.

Module 5 : Étude de cas pratique : Élaboration d’un plan d’action QVCT

Durée : 2 heures
Objectifs pédagogiques :

• Appliquer les concepts et outils vus dans la formation pour élaborer un plan d’action QVCT. Contenu :
• Simulation d’un projet QVCT au sein d’une entreprise fictive : diagnostic, actions proposées, suivi et évaluation.
• Étude de cas pratique avec retour sur les bonnes pratiques et erreurs à éviter.

Modalités d’évaluation

• Quiz à la fin de chaque module pour valider la compréhension.
• Étude de cas pratique : Élaboration d’un plan d’action QVCT et présentation devant le CSE simulé.
• Évaluation finale : QCM et rédaction d’une argumentation juridique pour la promotion de la QVCT.

Évaluation finale et certification

Durée : 30 minutes
Objectif : Valider les acquis à travers une évaluation finale (QCM) et une étude de cas.
Certification : Attestation de réussite à la formation « Développer la promotion de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) ».

Durée totale de la formation

7 heures (Flexible selon le rythme de l’apprenant).

Modalités d'accès et tarifs

• Accès : Formation disponible en ligne sur ordinateur, tablette ou smartphone.
• Tarifs : À définir en fonction des modalités d’inscription.

Objectifs de la formation

Cette formation vise à doter les participants des compétences nécessaires pour organiser et gérer un scrutin électronique dans le cadre des élections professionnelles. L’objectif est de garantir un processus conforme à la réglementation, sécurisé, transparent et respectueux des droits des électeurs et de l’entreprise.

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre les obligations légales et les aspects techniques liés au vote électronique.
• Mettre en place un processus de vote électronique sécurisé et conforme à la législation.
• Gérer le rôle des membres du bureau de vote et des acteurs externes (prestataires techniques, partenaires sociaux).
• Répondre aux enjeux de sécurité, transparence et confidentialité du vote.

Public concerné

Cette formation s’adresse :

• Aux membres du CSE et aux représentants du personnel.
• Aux responsables RH impliqués dans l’organisation des élections professionnelles.
• Aux membres du bureau de vote.
• À tout acteur participant à la gestion des élections (direction, DS, partenaires sociaux).

Pré-requis

• Avoir une connaissance de base des élections professionnelles en entreprise.
• Être impliqué dans l’organisation des élections ou membre d’un bureau de vote.

Modalités d’évaluation

• QCM intermédiaire : À la fin de chaque module pour valider la compréhension des concepts.
• Étude de cas pratique : Organiser et simuler un processus de vote électronique dans un contexte d'entreprise.
• Évaluation finale : Résolution d’un cas pratique complet et obtention d’une certification à l’issue de la formation.

Modalités pédagogiques

• Formation 100 % e-learning.
• Modules interactifs composés de vidéos pédagogiques, de quizz, de documents téléchargeables (PDF).
• Mise en pratique à travers des études de cas et des simulations de vote.
• Accompagnement individualisé par des tuteurs en ligne, disponibles pour répondre aux questions des participants.

Durée de la formation

Durée totale : 7 heures (modulables selon le rythme de l’apprenant).

Contenu détaillé de la formation

Module 1 : Introduction au vote électronique dans les élections professionnelles

Durée : 45 minutes
Objectifs pédagogiques :

• Connaître les bases légales et réglementaires du vote électronique (article L2314-26 du Code du travail).
• Comprendre l’historique et les avantages du vote électronique.
  Contenu :
• Présentation des cadres juridiques et des principes du vote électronique.
• Avantages et défis du vote électronique : sécurité, transparence, anonymat.

Module 2 : Les obligations légales du vote électronique

Durée : 1 heure
Objectifs pédagogiques :

• Maîtriser les obligations légales entourant le vote électronique, tant pour les employeurs que pour les membres du bureau de vote.
• Comprendre le processus organisationnel et les garanties à respecter.
  Contenu :
• Mise en place des listes électorales, conformité aux exigences de sécurité, confidentialité des votes.
• Le cadre législatif encadrant le vote électronique et les droits des électeurs.

Module 3 : Sécurisation du scrutin et confidentialité des votes

Durée : 1h30
Objectifs pédagogiques :

• Comprendre et appliquer les mesures de sécurité pour garantir l’intégrité du vote.
• Identifier les menaces et mettre en place des actions pour éviter la fraude.
  Contenu :
• Techniques de sécurisation du vote électronique (cryptage, double authentification).
• Rôle des prestataires techniques dans la sécurisation des données.

Module 4 : Formation des membres du bureau de vote et gestion des incidents

Durée : 1 heure
Objectifs pédagogiques :

• Apprendre à former efficacement les membres du bureau de vote.
• Savoir gérer les incidents techniques et accompagner les électeurs lors du processus de vote.
  Contenu :
• Formation des membres du bureau de vote sur les aspects techniques du scrutin.
• Gestion des erreurs techniques, questions des électeurs, et recours possibles.

Module 5 : Étude de cas pratique : Mise en œuvre d’une élection électronique

Durée : 2 heures
Objectifs pédagogiques :

• Appliquer les connaissances acquises à une situation réelle de mise en place d’une élection électronique.
• Identifier les risques et proposer des solutions concrètes.
  Contenu :
• Simuler l’organisation complète d’un vote électronique en entreprise.
• Évaluation des étapes : création des listes électorales, validation des votes, sécurité des résultats.

Module 6 : Rôle des partenaires externes dans le processus électoral

Durée : 1 heure
Objectifs pédagogiques :

• Comprendre le rôle des prestataires techniques et des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).
• Savoir collaborer efficacement avec les partenaires sociaux dans le cadre des élections.
  Contenu :
• Rôle des prestataires de vote électronique et des experts externes.
• Collaboration avec les partenaires sociaux (CSE, syndicats, direction).

Évaluation finale et certification

Durée : 30 minutes
Objectif :
Valider l’ensemble des acquis à travers un QCM final et une étude de cas sur une situation réelle d’organisation d’élections professionnelles en ligne.
Certificat délivré à l’issue de la formation, attestant des compétences acquises dans la mise en œuvre du vote électronique en entreprise.

Modalités d’accès et tarifs

• Accès : Formation en ligne disponible 24h/24, sur ordinateur, tablette ou smartphone, ou présentiel. 
• Tarifs : À définir en fonction du nombre de participants.
• Inscription : Ouvert en entreprises mode présentiel basées à Lille, Paris, Lyon, Marseille, Bourges, Corse, et dans les territoires d'Outre-Mer (Martinique, Guyane, La Réunion).