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Formation - CSSCT/CSE (Entreprises > 50) Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail

Rédigé le Mardi 19 Juillet 2022 à 16:17 | Lu 50 fois


La loi santé au travail (article L2315-18 du code du travail) prévoit que les membres du CSE bénéficient d'une formation de 5 jours pour leur premier mandat en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Les membres de la CSSCT effectuant leur premier mandat sont également concernés.
Cette formation pratique et agréée par le ministère du travail vous apportera les outils nécessaires à la réalisation de vos missions.


Formation - CSSCT/CSE (Entreprises > 50) Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail
Formation - CSSCT/CSE (Entreprises > 50) Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail

1 - Enjeux, acteurs et fonctionnement du CSE

  • Identifier l'importance des enjeux santé : sécurité et conditions de travail au sein de l'organisation pour y répondre :
    • enjeux et obligations de prévention de l'employeur ;
    • acteurs externes (Inspection du travail, médecin du travail, CARSAT, ANACT, INRS…) et internes (CSE, CSSCT, préventeurs et référents).
  • Maîtriser les rôles, les missions et les moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
    • rôle du CSE en prévention des risques professionnels ;
    • attribution des rôles des membres de la CSSCT ;
    • moyens : heures de délégation, formation, protection des élus et recours à l'expertise, BDESE…
  • Organiser les réunions du CSE en lien avec la SSCT.
  • Articuler le fonctionnement du CSE et de la CSSCT :
    • identifier la composition et le fonctionnement de la CSSCT.
Mise en situation

Cas pratiques pour identifier les moyens, les missions et le fonctionnement du CSE et un quiz pour s'approprier les aspects juridiques.


2 - Repérer les risques de son organisation et identifier les principales obligations en santé et sécurité

  • Identifier et évaluer les risques :
    • définir danger, risque, dommage, situation dangereuse ;
    • s'approprier le DUER comme outil de pilotage ;
    • identifier les risques au sein de votre entreprise.
  • Savoir rechercher les informations liées aux risques des secteurs tertiaire, industrie, Seveso et aux obligations en santé et sécurité : aménagement des locaux, ergonomie des postes, aménagement pour les personnes handicapées, hygiène des locaux, télétravail, intervention de prestataires, autorisations, habilitations, information et formation sécurité, pénibilité.
  • Responsabilités pénale et civile de l'employeur.
Mise en situation

Un quiz sur les réglementations en santé et sécurité.


3 - Être acteur dans la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail

  • Agir en cas de droit d'alerte.
  • Différencier accident de travail et maladie professionnelle :
    • définir les termes : accident du travail, de trajet, maladie professionnelle ;
    • s'approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la sécurité sociale, conséquences salariales et patronales ;
    • identifier le rôle de l'employeur et des élus.
  • Mener des enquêtes :
    • recueillir des faits ;
    • construire un arbre de causes ;
    • proposer des actions de prévention à l'employeur.
  • Réaliser des inspections : grilles d'inspection, étapes et compte-rendu d'inspection.
Mise en situation

Étude de cas "dangers graves et imminents", construction d'une grille d'inspection et exercice sur l'élaboration et l'exploitation d'un arbre de causes.


Jours 4 et 5 : 
 

1 - Identifier les RPS et agir

  • RPS : de quoi parle-t-on ?
    • définir souffrance, stress, harcèlement, burn-out, violence, incivilités, isolement social ;
    • cadre juridique et risques pour l'employeur ;
    • rôle des référents.
  • Les facteurs de risques psychosociaux (politique RH, organisation, conditions de travail, culture d'entreprise…) et les sources de bien être au travail.
  • Rôle du CSE dans la politique QVT pour limiter les RPS.
  • Auditer le risque psychosocial :
    • établir un diagnostic partagé ;
    • identifier les forces et les faiblesses de son organisation.
  • Les étapes d'une démarche de prévention :
    • les acteurs et le pilotage des RPS ;
    • les niveaux d'actions primaire, secondaire et tertiaire ;
    • contribuer à un plan d'actions adapté ;
    • élaborer et suivre les outils de mesure.
Mise en situation

Élaboration d'une grille d'analyse sur le rôle des élus dans la mise en œuvre de la prévention RPS et vidéos sur les problématiques RPS.


2 - S'appuyer sur la documentation et les reportings pour construire un programme de prévention

  • Analyser les informations et les documents SSCT :
    • participer au programme annuel de prévention des risques.
  • Identifier les situations SSCT nécessitant de recourir à l'information ou à la consultation du CSE :
    • déroulement de la procédure de consultation ;
    • savoir rendre un avis.
  • Élaborer le plan d'actions du CSE :
    • identifier les priorités de la CSSCT et du CSE ;
    • déterminer les axes de travail.
Mise en situation

Quiz sur les règles d'information / consultation du CSE - Cas fil rouge Rendre un avis.


Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les rôles, missions et moyens du CSE.
  • Repérer les risques et s'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur.
  • Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention.

Les points forts de la formation

  • De nombreux exercices, cas pratiques et mises en situation au plus proche des situations de travail.
  • Une vidéo pour approfondir le thème de la prévention des RPS.

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Élu(e)s du CSE (titulaires et suppléants) effectuant leur premier mandat au sein d'entreprises de plus de 50 salariés.
  • Membres de la CSSCT effectuant leur premier mandat.
  •  

Prérequis

  • Aucun.



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Antonio Fernandes
Groupe Instant
Cabinet de conseil en stratégie sociale, destiné aux acteurs du dialogue social et aux intervenants en prévention de la santé au travail.

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