Formation : Commission Santé sécurité conditions de travail CSSCT au CSE

Objectifs :

• Exercer efficacement son mandat au sein de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
• Connaitre la réglementation en matière de santé et sécurité au travail
• Participer à l’analyse et à la prévention des risques professionnels.

 
Durée : 3 jours dans vos locaux
 
Programme :
 
Notions juridiques en droit du travail

• Responsabilité civile et pénale
• Définition des nouvelles notions : ordre public, champ de la négociation, dispositions supplétives
• Les sources du droit et d’informations du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail.

 
Le cadre légal fixant les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail :
 

• Le nombre de membres, élus, président et invités
• Les missions déléguées à la commission par le comité social et économique et leurs modalités d’exercice
• Le fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les membres de la ou des commissions pour l’exercice de leurs missions
• Les formations
• Les moyens alloués.

 
Les missions en santé/sécurité de la commission
 

• La notion de travail, poste de travail, fiche de tâche, charge de travail, la pénibilité
• L’accident du travail, la maladie professionnelle, l’accident de trajet
• Les relations au travail, violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations
• Le droit d’alerte et droit de retrait
• Faute inexcusable de l’employeur et du salarié
• Les principes généraux de prévention
• L’identification, l’analyse et l’évaluation du risque
• Les indicateurs HSE de l’entreprise
• Le document unique d’évaluation des risques.

Les leviers de la prévention des risques professionnels
 

• Identification et prévention des 25 principaux risques
• Le cas particulier des risques psychosociaux
• Les EPI
• Sécurité santé sur les lieux de travail
• Les entreprises intervenantes et plans de prévention.

 
 
Les visites
 

• La fiche de visite du CSSCT et la grille de visite de bâtiment
• Visite générale de l’établissement
• Cas pratique : analyse d’un poste de travail.

 
Approche ergonomique des situations de travail : méthodes et analyse de l'activité
 

• Histoire et champ de l'ergonomie
• Concepts et courants de l'ergonomie
• La relation santé-travail : la démographie et son évolution, la chronobiologie, le vieillissement, les maladies professionnelles, les facteurs d'ambiance et leurs impacts sur la santé, les souffrances psychiques, incidents et accidents, les secteurs d'activité sensibles, les acteurs
• L'analyse du travail : l'analyse de la demande, l'analyse stratégique, les déterminants de l'activité (postures, déplacements, communications, ...), méthodes et outils de recueil et d'analyse (, la formulation des hypothèses, diagnostic et recommandations, la rédaction du rapport d'intervention
• L'analyse du poste de travail : anthropométrie, mesures physiologiques (vision, audition, chronobiologie, ...), mesures physico-chimiques (températures, bruit, vibration, éclairage...), normes et recommandations ergonomiques, éléments de statistiques.

 
 
Méthodes Pédagogiques
 
Cette formation alterne apports théoriques et cas pratiques.
 
Profil animateur
 
Cette formation est animée par un Ergonome Chercheur en santé au travail.
 
Évaluation de la formation : QCM d’évaluation en fin de formation