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Formation - Organiser les élections professionnelles pour mettre en place le CSE

Rédigé le Dimanche 4 Mars 2018 à 11:17 | Lu 256 fois


Organiser les élections professionnelles pour mettre en place le #CSE


Formation - Organiser les élections professionnelles pour mettre en place le CSE
Formation - Organiser les élections professionnelles pour mettre en place le CSE
Les ordonnances Macron prévoient la mise en place d’une instance de dialogue social unique : le CSE (Comité Social Economique) avec la fusion des CE, DP, CHSCT. Les entreprises se trouvent ainsi confrontées au choix de laisser courir les mandats sociaux jusqu’à leur terme - au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019 - ou de provoquer des élections professionnelles anticipées.
Derrière le résultat des élections se cachent des enjeux importants pour les syndicats et pour l'entreprise. Les risques d'annulation d'élections sont importants. Il est donc indispensable que l'entreprise puisse compter sur des collaborateurs RH, fiables, organisés, capables de garantir le bon déroulement des élections et la préparation des réunions avec les représentants du personnel.

 

Le programme de la formation

1/ Organiser les élections du CSE avec le nouveau calendrier électoral

  • Identifier les risques de contentieux électoral.
  • Composition et caractéristiques du Comité Social d’Entreprise (CSE). Articulation avec le CSSCT.
  • La période de transition entre IRP avant les ordonnances et la mise en place du CSE.
  • Les différents cas selon la taille et la diversité des établissements des entreprises.
  • Conséquences sur les mandats en cours.
  • L’échéance du 31 Décembre 2019.

2/ Organiser le processus des élections professionnelles

  • Calculer les effectifs et anticiper les étapes en amont des élections.
  • Préparer le protocole pré-électoral : les points qui doivent y figurer, détermination de l’effectif de référence, calcul du nombre de mandats, identification des établissements.
  • Calendrier des élections.

3/ Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP)

  • Identifier les organisations syndicales participantes et les convoquer.
  • Règles et conditions de validité des différentes clauses de l’accord pré-électoral.
  • Publicité des opérations.
  • Propagande des syndicats : encadrement de l'utilisation des NTIC.
  • Validation des listes électorales.
  • Détermination du nombre de collèges électoraux et répartition des sièges à pourvoir par collège.
  • Règles et modalités à respecter : sièges réservés, mixité proportionnelle, désignation des candidats.
  • Conditions d’organisation du vote.
  • Vote par correspondance et vote électronique.

4/ Superviser le déroulement de l’élection

  • Déroulement et contrôle du scrutin.
  • Dépouillement et calcul des résultats. Personnes habilitées à dépouiller.
  • Attribution des sièges.
  • Proclamation des résultats, rédaction du procès-verbal et information de l’administration.
  • Calculer la représentativité syndicale et identifier les futurs délégués syndicaux.
  • Cas de contentieux des élections et rôle de l’inspecteur du travail.

5/ Mettre en place le CSE

  • Prise de fonction des nouveaux élus.
  • Impact et gestion de la fin anticipée des mandats.
  • Gérer l’impact des nouveaux mandats sur la situation des élus.
  • Organiser la première réunion du CSE et procéder à l'élection du secrétaire du CSE.

Les objectifs de la formation

  • Connaître la composition d’un CSE et son articulation avec le CSSCT.
  • Définir le contenu d'un protocole pré-électoral.
  • Mettre en place les différents moyens de vote : traditionnel, par correspondance, électronique.
  • Superviser le processus du scrutin, avec dépouillement et proclamation des résultats.
  • Sécuriser ses pratiques dans le contexte de transition entre ancienne et nouvelle instance.

Points forts

  • Échanges de pratiques grâce aux documents apportés par les participants.
  • Étude de cas/Fil rouge tout au long du stage afin de bien comprendre les différentes étapes du processus des élections et éviter tout risque de contentieux.



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Antonio Fernandes
Groupe Instant
Cabinet de conseil en stratégie sociale, destiné aux acteurs du dialogue social et aux intervenants en prévention de la santé au travail.

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