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Formation pratique des élus du CSE (Comité Social d’Entreprise)

Rédigé le Mardi 13 Mars 2018 à 17:07 | Lu 481 fois


Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE pour réussir son mandat (toute taille d’entreprise)


Formation - Formation pratique des élus du CSE (Comité Social d’Entreprise)
Formation - Formation pratique des élus du CSE (Comité Social d’Entreprise)
Élus au CSE, vous souhaitez bénéficier d'une formation pratique à l'exercice de votre mandat. Faire du CSE une institution de dialogue, de concertation et de proposition, telle est votre ambition. Pour ce faire, il convient de maîtriser les missions du comité et ses règles de fonctionnement. En effet, la fusion des instances représentatives du personnel à la suite des ordonnances Macron du 22 Septembre 2017 positionne le Comité Social d’Entreprise comme un partenaire incontournable de la politique sociale de l’entreprise.

 

Les 3 permier jours :

Identifier la place du CSE dans le dialogue social

  • Situer le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise, représentant de proximité.
  • Impact des ordonnances sur les équilibres du dialogue social.
  • Impact de la taille de l’entreprise sur les missions et fonctions du CSE (seuil critique de 50 salariés).

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

  • La composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE.
  • Le statut des membres.
  • Les commissions obligatoires du CSE.
  • Les enjeux de la rédaction et de la formalisation du règlement intérieur.

Cerner les moyens de fonctionnement alloués au CSE

  • Les moyens budgétaires : modalités, calcul, utilisation et transferts possibles entre les budgets.
  • Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles.
  • Respecter les obligations comptables ?
  • Les moyens de fonctionnement : locaux, matériel.
  • Heures de délégation : nouvelles possibilité de partage et de report et règles d’utilisation.
  • Responsabilité civile et pénale.
  • Respecter le secret professionnel et la confidentialité.
  • Connaître le statut protecteur des élus et ses conséquences.
  • Délit d’entrave.

S’approprier les différentes missions du CSE

  • Les missions économiques.
  • Les missions en matière de santé et sécurité au travail.
  • Les missions de négociation des accords.
  • Les commissions du CSE.
  • Les missions sur les activités sociales et culturelles.

Préparer et organiser les réunions de CSE

  • S’approprier le cadre légal de l’organisation et de la préparation des réunions : réunion ordinaire et extraordinaire ; convocation ; ordre du jour ; avis ; PV.
  • Identifier les leviers d’action dont dispose le CSE pour remplir son rôle : recours à une expertise ; droit d’alerte ; refus d’avis ; interruptions de séance ; demandes de réunions exceptionnelles.

Les 2 jours suivants : 
 

Interpréter les postes du bilan

  • Immobilisations, stocks, créances client, trésorerie.
  • Capital, réserves, emprunts, fournisseurs, crédits de trésorerie.

Interpréter les postes du compte de résultat

  • Résultat d'exploitation, financier, courant, exceptionnel.
  • Amortissements et provisions.
  • Charges par nature ou fonctions.

S'entraîner au diagnostic financier

  • Étapes : activité, profitabilité, équilibres financiers.
  • Diagnostic sur deux ans d'un société de service.
  • Détecter les signes de dégradations au bilan et compte de résultat.
  • Poser les bonnes questions pour évaluer le risque.
  • Déterminer les bonnes questions à poser, les marges de négociations.

Pour vous inscrire : vous pouvez aller directement sur notre espace (devis en ligne), vous pouvez également nous adresser un courriel  pour la demande d'un devis personnalisé.



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Antonio Fernandes
Groupe Instant
Cabinet de conseil en stratégie sociale, destiné aux acteurs du dialogue social et aux intervenants en prévention de la santé au travail.

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