À qui s'adresse cette formation :
- Elus du CSE,
- RRH, RH,
- Délégué syndical, Représentant de section syndicale
- Aucun
Identifier les fondamentaux du droit
Le programme de formation :
Qu'est-ce que le droit ?
Qu'est-ce que le droit ?
- Distinguer la règle de droit des autres règles de vie sociale,
- Identifier les branches du droit applicables à une situation donnée,
- Identifier et distinguer les différentes sources du droit,
- Repérer un conflit de normes et d'expliciter sa résolution dans une situation donnée,
- Différencier les principales catégories de loi,
- Schématiser les étapes du processus de l'élaboration d'une loi ordinaire,
- identifier les contrôles de constitutionnalité d'une loi,
- Etablir sur qui pèse la charge de la preuve,
- Identifier les moyens de preuve,
- Apprécier la recevabilité et la force probante des moyens de preuve,
- Distinguer les différentes juridictions nationales et européennes et de déterminer leurs compétences,
- Déterminer la juridiction compétente dans un litige donnée,
- Déterminer les voies de recours possibles dans une situation donnée,
- Identifier les rôles respectifs des magistrats du siège et du ministère public.
Évaluation
L'évaluation des compétences aura lieu par un questionnaire en ligne. Ainsi que l'analyse d'arrêt par l'apprenant.
L'évaluation des compétences aura lieu par un questionnaire en ligne. Ainsi que l'analyse d'arrêt par l'apprenant.
Les points forts de la formation
La formation sera appliquée dans le contexte professionnel.
La formation sera appliquée dans le contexte professionnel.
Lieu de la formation
En présentiel, classe à distance où plateforme en ligne.
En présentiel, classe à distance où plateforme en ligne.
