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Identifier les fondamentaux du droit

Rédigé le Lundi 11 Octobre 2021 à 12:31 | Lu 137 fois


N'ombre d'éminents juristes se sont exprimés sur la difficulté de définir le droit. Aucune définition positive n'a jamais été proposée. Comme témoigne cette phrase de Georges Vede : "Si je sais mal ce qu'est le droit dans une société, je crois savoir ce que serait une société sans droit".
Si le droit doit être défini positivement (ce qu'il est), il peut aussi l'être par la négative et ne pas être confondu avec d'autres règles sociales.


À qui s'adresse cette formation :
  • Elus du CSE,
  • RRH, RH, 
  • Délégué syndical, Représentant de section syndicale
Prérequis
  • Aucun
Identifier les fondamentaux du droit
Identifier les fondamentaux du droit

Le programme de formation : 

Qu'est-ce que le droit ?
  • Distinguer la règle de droit des autres règles de vie sociale,
  • Identifier les branches du droit applicables à une situation donnée,
Les sources du droit: 
  • Identifier et distinguer les différentes sources du droit,
  • Repérer un conflit de normes et d'expliciter sa résolution dans une situation donnée,
  • Différencier les principales catégories de loi,
  • Schématiser les étapes du processus de l'élaboration d'une loi ordinaire,
  • identifier les contrôles de constitutionnalité d'une loi,
La preuve des droits subjectifs
  • Etablir sur qui pèse la charge de la preuve,
  • Identifier les moyens de preuve,
  • Apprécier la recevabilité et la force probante des moyens de preuve,
L'organisation de la justice
  • Distinguer les différentes juridictions nationales et européennes et de déterminer leurs compétences,
  • Déterminer la juridiction compétente dans un litige donnée,
  • Déterminer les voies de recours possibles dans une situation donnée,
  • Identifier les rôles respectifs des magistrats du siège et du ministère public.

Évaluation

L'évaluation des compétences aura lieu par un questionnaire en ligne. Ainsi que l'analyse d'arrêt par l'apprenant. 

Les points forts de la formation

La formation sera appliquée dans le contexte professionnel.
 

Lieu de la formation 

En présentiel, classe à distance où plateforme en ligne. 



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Antonio Fernandes
Groupe Instant
Cabinet de conseil en stratégie sociale, destiné aux acteurs du dialogue social et aux intervenants en prévention de la santé au travail.

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