MARTINIQUE FORMATION MEMBRES DU CSE (RENOUVELLEMENT)

RAPPEL RÉGLEMENTAIRE :
Loi santé août 2021 : la loi santé est venue modifier les conditions de formation des membres élus. Depuis mars 2022, l’article L2315-18 est ainsi modifié :
« La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
- En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :
1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;
2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés. » .

•  Les aspects juridiques et réglementaires (ordonnances loi travail, loi santé loi sur l’environnement 2021) 
• Rôle, missions et fonctionnement du CSE/ de la CSSCT 
• Analyse a priori des risques (évaluation des risques professionnels, visite trimestrielle)
• Document unique, plan de prévention, protocole de sécurité
• Analyse a posteriori des risques (compte rendu des faits, méthode de l’arbre des causes)
• Recherche de solutions, hiérarchisation des moyens de prévention, plan d’action du CSE / de la CSSCT
• La santé mentale.