Négocier un accord CSE

Programme :
 
Jour 1 : L’état des lieux
 

1. État des lieux

• Inventaire des accords actuels applicables dans l’entreprise.

• Ce  qui  va  disparaître  (ex  :  une  disposition  spécifique  aux  DP  puisque,  avec le CSE il n’y a plus de DP...)
• Ce qui subsiste (ex : les moyens accordés aux DS, le budget des ASC...)
• Ce  qui  doit  être  rediscuté  :  (ex  :  heures   de   délégation   supplémentaires  accordées  au  secrétaire  pour  rédiger les PV).

 

2. La cartographie détaillée de l’entreprise

• Effectif exact en nombre des personnes et en ETP
• Situation géographique des salariés
• Répartition femmes/hommes
• Composition actuelle des IRP (nombre de sièges, nombre de candidats, heures de délégation).

 

3. Le CSE selon les règles nouvelles

• Nombres de sièges
• Répartition équilibrée femmes / hommes
• Heures de délégation
• Procéder à la comparaison pour déterminer les points essentiels à négocier.

 
Jour 2 : Accord de mise en place
 

• Calendrier des opérations électorales
• Détermination, s’il y a lieu, du nombre d’établissements distincts
• Mise  en  place  de  représentants  de  proximité  :  le  nombre,  le  périmètre,  leurs   missions,   leurs   heures,   leurs   frais,... sont à négocier
• Fixation du nombre de sièges au CSE
• Nombre d’heures de délégation
• Durée du mandat
• Nombre de mandats successifs
• Statut des suppléants
• Moyens  matériels  et  financiers  de  fonctionnement  (notamment  les  subventions  fonctionnement et ASC)
• Mise  en  place  de  la  Commission  Santé   Sécurité   Conditions   de   Travail  (CSSCT)  :  composition,  missions,  fonctionnement,  moyens,  formation  des membres...)
• Mise   en   place   des   commissions   obligatoires
• Mise en place d’autres commissions

 
Protocole d’accord préélectoral
 
Déroulement  des  opérations  électorales  :  modalités  inchangées  sauf  l’obligation d’ordre  public  donc  non  négociable  de  présenter  des  listes  respectant   la   représentation   équilibrée femmes / hommes.
 
En  l’absence  de  DS  dans  l’entreprise  et / ou à défaut d’accord de mise en
place, il est possible dans le cadre du PAP de négocier :
 

• la durée des mandats
• le nombre de mandats successifs
• le nombre de sièges du CSE
• le  nombre  d’heures  de  délégation  des élus.

 
Règlement intérieur du CSE
 
Élaboration  par  les  membres  élus  du CSE.
 

• Bureau  du  CSE  :  composition  (au  minimum  1  secrétaire  et  1  trésorier) 
• fonctionnement...
• Rôle  du  secrétaire  (et  du  secrétaire  adjoint s’il y a lieu)
• Rôle du trésorier (et du trésorier adjoint s’il y a lieu)
• Réunions  plénières  :  périodicité,  calendrier,   participants   (suppléants   ?)  
• convocation,  ordre  du  jour,  prise  de  notes, enregistrement...
• Votes et délibérations
• Procès-verbaux  :  rédaction,  adoption, diffusion
• Réunions préparatoires
• Déplacement  des  élus  :  pendant  le 
• temps  de  travail,  hors  temps  de  travail, rémunération, prise en charge des
• frais, imputation...
• Subventions : montant ; modalités et périodicité des versements
• Commissions  :  mise  en  place,  composition, moyens, fonctionnement
• CSSCT : en l’absence d’accord sur sa mise en place, c’est le RI qui doit prévoir ses modalités de fonctionnement
• ASC : détermination des ayants droit

 
Transfert des biens, créances, dettes et obligations du CE au CSE
 

• Convention à signer entre le CE et le CSE avant le 31 décembre 2019.

 

Dates : 
Ile de la réunion : 8,9 novembre 2018, pour vous pré-inscrire vous pouvez suivre notre lien.
Martinique : 15,16 novembre 2018, pour vous pré-inscrire vous pouvez suivre notre lien.
Paris : 30,31 octobre 2018, pour vous pré-inscire vous pouvez suivre notre lien.