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Les experts du CSE (Formation CSE, CSSCT)
Élus au CSE, vous souhaitez bénéficier d'une formation pratique à l'exercice de votre mandat. Faire du CSE une institution de dialogue, de concertation et de proposition, telle est votre ambition. Pour ce faire, il convient de maîtriser les missions du comité et ses règles de fonctionnement.
les membres du CSE ou de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation de 3 jours minimum dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail.
Les objectifs de la formation (3 jours) - prise en charge par l'entreprise
- Maîtriser les rôles et attributions du CSE et / ou de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
- S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
- Devenir un acteur incontournable de la prévention.
Les objectifs de la formation (2 jours) - Prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE
- Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE.
- Identifier les possibilités d'aménagement du CSE.
- Cerner les moyens des membres du CSE pour exercer leur mandat.
Programme : 1, 2 juillet 2019
Identifier la place du CSE dans le dialogue social
- Rôle des IRP : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise, représentant de proximité.
- Impact des ordonnances Macron sur le dialogue social.
- Taille de l’entreprise et CSE (seuil de 50 salariés).
Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
- Composition du CSE, rôle et statut des membres.
- Commissions obligatoires.
- Règlement intérieur.
S’approprier les différentes missions du CSE
- Economiques.
- Santé et sécurité au travail.
- Négociation des accords.
- Commissions du CSE.
- Activités sociales et culturelles.
Préparer et organiser les réunions de CSE
- Cadre légal : réunion ordinaire et extraordinaire, convocation, ordre du jour, avis, PV.
- Recours du CSE : expertis en droit d’alerte, refus d’avis, interruptions de séance, réunions exceptionnelles.
Programme : 3,4 et 5 juillet 2019
Cerner les missions du CSE/CSSCT sur la santé, sécurité et conditions de travail
- Rôle du CSE en prévention des risques professionnels.
- Rôles des membres de la CSSCT.
- Information et consultation.
S'approprier le fonctionnement et les moyens du CSE
- Réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail.
- Moyens mis à disposition.
- Droits d'alerte et recours à l'expertise.
- Protection des élus.
Identifier les obligations et les responsabilités
- Prévention et responsabilités des différents acteurs.
- Se répérer dans les textes.
Collaborer avec les acteurs de la santé au travail
- Inspecteur du travail, services de santé au travail, CRAMIF/CARSAT, ANACT, INRS…
Identifier les risques et améliorer les conditions de travail
- Aménagements, personne accidentée ou en situation de handicap. TMS, RPS...
- Moyens et actions de prévention : grilles d'inspection, enquêtes...
Formation en inter-CE, le prix comprend l'accès à la formation, les supports, l'accès aux e-learning pour l'après formation, les repas du midi.
Pour le 1,2 juillet : prix par participants : 600 euros TTC pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE
Pour le 3,4 et 5 juillet : prix par participant : 900 euros TTC pris en charge par l'entreprise/CSE.
Pour les 5 jours : Vous devez nous faire une demande de devis.
Dans le cas où vous souhaitez inscrire plusieurs personnes de la même instance, nous vous établirons un devis personnalisé sur simple demande par email .
Pour le 1,2 juillet : prix par participants : 600 euros TTC pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE
Pour le 3,4 et 5 juillet : prix par participant : 900 euros TTC pris en charge par l'entreprise/CSE.
Pour les 5 jours : Vous devez nous faire une demande de devis.
Dans le cas où vous souhaitez inscrire plusieurs personnes de la même instance, nous vous établirons un devis personnalisé sur simple demande par email .
Les négociations obligatoires dans l’entreprise #NAO #CSE : thème, périodicité et déroulement.
Toulouse : NAO avec ou sans DS, le rôle des membres du CSE
Pour la mise en œuvre de l’obligation de négocier en entreprise, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par accord collectif d’entreprise. Des dispositions dites « supplétives » sont prévues et s’appliquent en cas d’absence d’accord d’entreprise fixant ces règles.
Programme
9h30 : Accueil
Programme
9h30 : Accueil
- les dispositions d’ordre public
- les champs ouvert à la négociation collective
- les dispositions applicables à défaut d’accord (dispositions « supplétives »)
- les modalités de la négociation
- Les documents nécessaires pour préparer la négociations (lire, comprendre, analyser)
12h30 : Déjeuners
13h30 : Entrainement à la négociation
17h00 : Synthèse de la journée
Pour vous inscrire à nos événements, vous devez vous rendre dans notre zone billetterie.
13h30 : Entrainement à la négociation
17h00 : Synthèse de la journée
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#CSE #CSSCT Agir sur la santé au travail
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) se voit confier, par délégation du comité social et économique (CSE), tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.
9h00 : Accueil des participants
9h30 : Les missions en santé/sécurité de la commission
9h00 : Accueil des participants
9h30 : Les missions en santé/sécurité de la commission
- La notion de travail, poste de travail, fiche de tâche, charge de travail, la pénibilité
- L’accident du travail, la maladie professionnelle, l’accident de trajet
- Les relations au travail, violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations
- Le droit d’alerte et droit de retrait
- Faute inexcusable de l’employeur et du salarié
- Les principes généraux de prévention
- L’identification, l’analyse et l’évaluation du risque
- Les indicateurs HSE de l’entreprise
- Le document unique d’évaluation des risques.
- Les leviers de la prévention des risques professionnels
12h30 : Déjeuner
13h30 : L'analyse du travail : l'analyse de la demande, l'analyse stratégique, les déterminants de l'activité (postures, déplacements, communications, ...), méthodes et outils de recueil et d'analyse (, la formulation des hypothèses, diagnostic et recommandations, la rédaction du rapport d'intervention
17h00 : Conclusion de la journée.
Pour vous inscrire à nos événements, vous devez vous rendre dans notre zone billetterie.
13h30 : L'analyse du travail : l'analyse de la demande, l'analyse stratégique, les déterminants de l'activité (postures, déplacements, communications, ...), méthodes et outils de recueil et d'analyse (, la formulation des hypothèses, diagnostic et recommandations, la rédaction du rapport d'intervention
17h00 : Conclusion de la journée.
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#CSE #CSSCT Agir sur la santé au travail
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) se voit confier, par délégation du comité social et économique (CSE), tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.
9h00 : Accueil des participants
9h30 : Les missions en santé/sécurité de la commission
9h00 : Accueil des participants
9h30 : Les missions en santé/sécurité de la commission
- La notion de travail, poste de travail, fiche de tâche, charge de travail, la pénibilité
- L’accident du travail, la maladie professionnelle, l’accident de trajet
- Les relations au travail, violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations
- Le droit d’alerte et droit de retrait
- Faute inexcusable de l’employeur et du salarié
- Les principes généraux de prévention
- L’identification, l’analyse et l’évaluation du risque
- Les indicateurs HSE de l’entreprise
- Le document unique d’évaluation des risques.
- Les leviers de la prévention des risques professionnels
12h30 : Déjeuner
13h30 : L'analyse du travail : l'analyse de la demande, l'analyse stratégique, les déterminants de l'activité (postures, déplacements, communications, ...), méthodes et outils de recueil et d'analyse (, la formulation des hypothèses, diagnostic et recommandations, la rédaction du rapport d'intervention
17h00 : Conclusion de la journée.
Pour vous inscrire à nos événements, vous devez vous rendre dans notre zone billetterie.
13h30 : L'analyse du travail : l'analyse de la demande, l'analyse stratégique, les déterminants de l'activité (postures, déplacements, communications, ...), méthodes et outils de recueil et d'analyse (, la formulation des hypothèses, diagnostic et recommandations, la rédaction du rapport d'intervention
17h00 : Conclusion de la journée.
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Une organisation est un groupe d’individus (une unité) qui structure, ordonne et pilote des ressources (matérielles, humaines, financières) afin d’atteindre un but commun.
L'organisation des entreprises par : thématiques, zone de vie, ..impact sur la mise en place du CSE
La mise en place du CSE : Les 10 points étapes-clés
Le comité social et économique (CSE) remplace les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que la délégation unique du personnel et l’instance regroupée.
Ses attributions sont déterminées en fonction de l’effectif de l’entreprise.
- Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions du comité social et économique correspondent à celles qui étaient exercées par les délégués du personnel ;
- Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions du comité social et économique correspondent à celles qui étaient exercées par le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Programme de la journée :
9h30 : Accueil des participants
10h00 : Pourquoi les entreprises organisent leurs activités par : Thématiques, Zone de vie.... (exemple Auchan, PSA, Afpa,..)
12h30 : Déjeuner avec les participants
13h30 : La mise en place des CSE par thématiques, zone de vie : Impact sur la mise en place de l'instance, la création des représentants de proximité, les commissions CSSCT. Que faire ? Quelles sont les marges de manoeuvre des élus ? Quel est le devenir des budgets actuels des Instances ?
17h00 : Conclusion de la journée.
9h30 : Accueil des participants
10h00 : Pourquoi les entreprises organisent leurs activités par : Thématiques, Zone de vie.... (exemple Auchan, PSA, Afpa,..)
12h30 : Déjeuner avec les participants
13h30 : La mise en place des CSE par thématiques, zone de vie : Impact sur la mise en place de l'instance, la création des représentants de proximité, les commissions CSSCT. Que faire ? Quelles sont les marges de manoeuvre des élus ? Quel est le devenir des budgets actuels des Instances ?
17h00 : Conclusion de la journée.
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