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Les négociations obligatoires dans l’entreprise #NAO #CSE : thème, périodicité et déroulement.


Toulouse : NAO avec ou sans DS, le rôle des membres du CSE
Toulouse : NAO avec ou sans DS, le rôle des membres du CSE
Pour la mise en œuvre de l’obligation de négocier en entreprise, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par accord collectif d’entreprise. Des dispositions dites « supplétives » sont prévues et s’appliquent en cas d’absence d’accord d’entreprise fixant ces règles.

Programme 
9h30 : Accueil 
  • les dispositions d’ordre public
  • les champs ouvert à la négociation collective
  • les dispositions applicables à défaut d’accord (dispositions « supplétives »)
  • les modalités de la négociation 
  • Les documents nécessaires pour préparer la négociations (lire, comprendre, analyser)
12h30 : Déjeuners 

13h30 : Entrainement à la négociation 

17h00 : Synthèse de la journée
Pour vous inscrire à nos événements, vous devez vous rendre dans notre zone billetterie.

Rédigé par Antonio Fernandes le Samedi 6 Avril 2019 à 07:33 | Commentaires (0)

#CSE #CSSCT Agir sur la santé au travail
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).


La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) se voit confier, par délégation du comité social et économique (CSE), tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.

9h00 : Accueil des participants
9h30 : Les missions en santé/sécurité de la commission 
  • La notion de travail, poste de travail, fiche de tâche, charge de travail, la pénibilité
  • L’accident du travail, la maladie professionnelle, l’accident de trajet
  • Les relations au travail, violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations
  • Le droit d’alerte et droit de retrait
  • Faute inexcusable de l’employeur et du salarié
  • Les principes généraux de prévention
  • L’identification, l’analyse et l’évaluation du risque
  • Les indicateurs HSE de l’entreprise
  • Le document unique d’évaluation des risques.
  • Les leviers de la prévention des risques professionnels 
12h30 : Déjeuner 

13h30 : L'analyse du travail : l'analyse de la demande, l'analyse stratégique, les déterminants de l'activité (postures, déplacements, communications, ...), méthodes et outils de recueil et d'analyse (, la formulation des hypothèses, diagnostic et recommandations, la rédaction du rapport d'intervention

17h00 : Conclusion de la journée.

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Rédigé par Antonio Fernandes le Dimanche 24 Mars 2019 à 07:31 | Commentaires (0)

#CSE #CSSCT Agir sur la santé au travail
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).


La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) se voit confier, par délégation du comité social et économique (CSE), tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.

9h00 : Accueil des participants
9h30 : Les missions en santé/sécurité de la commission 
  • La notion de travail, poste de travail, fiche de tâche, charge de travail, la pénibilité
  • L’accident du travail, la maladie professionnelle, l’accident de trajet
  • Les relations au travail, violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations
  • Le droit d’alerte et droit de retrait
  • Faute inexcusable de l’employeur et du salarié
  • Les principes généraux de prévention
  • L’identification, l’analyse et l’évaluation du risque
  • Les indicateurs HSE de l’entreprise
  • Le document unique d’évaluation des risques.
  • Les leviers de la prévention des risques professionnels 
12h30 : Déjeuner 

13h30 : L'analyse du travail : l'analyse de la demande, l'analyse stratégique, les déterminants de l'activité (postures, déplacements, communications, ...), méthodes et outils de recueil et d'analyse (, la formulation des hypothèses, diagnostic et recommandations, la rédaction du rapport d'intervention

17h00 : Conclusion de la journée.

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Rédigé par Antonio Fernandes le Dimanche 24 Mars 2019 à 07:31 | Commentaires (0)

Une organisation est un groupe d’individus (une unité) qui structure, ordonne et pilote des ressources (matérielles, humaines, financières) afin d’atteindre un but commun.


L'organisation des entreprises par : thématiques, zone de vie, ..impact sur la mise en place du CSE
L'organisation des entreprises par : thématiques, zone de vie, ..impact sur la mise en place du CSE
La mise en place du CSE : Les 10 points étapes-clés

Le comité social et économique (CSE) remplace les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que la délégation unique du personnel et l’instance regroupée.

Ses attributions sont déterminées en fonction de l’effectif de l’entreprise.

  • Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions du comité social et économique correspondent à celles qui étaient exercées par les délégués du personnel ;
  • Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions du comité social et économique correspondent à celles qui étaient exercées par le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Programme de la journée :

9h30 : Accueil des participants
10h00 : Pourquoi les entreprises organisent leurs activités par : Thématiques, Zone de vie.... (exemple Auchan, PSA, Afpa,..)
12h30 : Déjeuner avec les participants
13h30 : La mise en place des CSE par thématiques, zone de vie : Impact sur la mise en place de l'instance, la création des représentants de proximité, les commissions CSSCT. Que faire ? Quelles sont les marges de manoeuvre des élus ? Quel est le devenir des budgets actuels des Instances ?
17h00 : Conclusion de la journée.


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Rédigé par Antonio Fernandes le Samedi 23 Mars 2019 à 08:24 | Commentaires (0)