Toulouse : NAO avec ou sans DS, le rôle des membres du CSE
Toulouse : NAO avec ou sans DS, le rôle des membres du CSE
Pour la mise en œuvre de l’obligation de négocier en entreprise, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par accord collectif d’entreprise. Des dispositions dites « supplétives » sont prévues et s’appliquent en cas d’absence d’accord d’entreprise fixant ces règles.
Programme
9h30 : Accueil
Programme
9h30 : Accueil
- les dispositions d’ordre public
- les champs ouvert à la négociation collective
- les dispositions applicables à défaut d’accord (dispositions « supplétives »)
- les modalités de la négociation
- Les documents nécessaires pour préparer la négociations (lire, comprendre, analyser)
12h30 : Déjeuners
13h30 : Entrainement à la négociation
17h00 : Synthèse de la journée
Pour vous inscrire à nos événements, vous devez vous rendre dans notre zone billetterie.
13h30 : Entrainement à la négociation
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