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Université d'été 2019 Évian-les-Bains (CSE, et CSSCT)

Mercredi 22 Mai 2019

Élus au CSE, vous souhaitez bénéficier d'une formation pratique à l'exercice de votre mandat. Faire du CSE une institution de dialogue, de concertation et de proposition, telle est votre ambition. Pour ce faire, il convient de maîtriser les missions du comité et ses règles de fonctionnement.
les membres du CSE ou de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation de 3 jours minimum dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail.


Les objectifs de la formation (3 jours) - prise en charge par l'entreprise

  • Maîtriser les rôles et attributions du CSE et / ou de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
  • S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  • Devenir un acteur incontournable de la prévention.

Les objectifs de la formation (2 jours) - Prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE

  • Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE.
  • Identifier les possibilités d'aménagement du CSE.
  • Cerner les moyens des membres du CSE pour exercer leur mandat.

Programme : 1, 2 juillet 2019
 

Identifier la place du CSE dans le dialogue social

  • Rôle des IRP : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise, représentant de proximité.
  • Impact des ordonnances Macron sur le dialogue social.
  • Taille de l’entreprise et CSE (seuil de 50 salariés).

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

  • Composition du CSE, rôle et statut des membres.
  • Commissions obligatoires.
  • Règlement intérieur.

S’approprier les différentes missions du CSE

  • Economiques.
  • Santé et sécurité au travail.
  • Négociation des accords.
  • Commissions du CSE.
  • Activités sociales et culturelles.

Préparer et organiser les réunions de CSE

  • Cadre légal : réunion ordinaire et extraordinaire, convocation, ordre du jour, avis, PV.
  • Recours du CSE : expertis en droit d’alerte, refus d’avis, interruptions de séance, réunions exceptionnelles.

Programme : 3,4 et 5 juillet 2019
 

Cerner les missions du CSE/CSSCT sur la santé, sécurité et conditions de travail

  • Rôle du CSE en prévention des risques professionnels.
  • Rôles des membres de la CSSCT.
  • Information et consultation.

S'approprier le fonctionnement et les moyens du CSE

  • Réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail.
  • Moyens mis à disposition.
  • Droits d'alerte et recours à l'expertise.
  • Protection des élus.

Identifier les obligations et les responsabilités

  • Prévention et responsabilités des différents acteurs.
  • Se répérer dans les textes.

Collaborer avec les acteurs de la santé au travail

  • Inspecteur du travail, services de santé au travail, CRAMIF/CARSAT, ANACT, INRS…

Identifier les risques et améliorer les conditions de travail

  • Aménagements, personne accidentée ou en situation de handicap. TMS, RPS...
  • Moyens et actions de prévention : grilles d'inspection, enquêtes...

Formation en inter-CE, le prix comprend l'accès à la formation, les supports, l'accès aux e-learning pour l'après formation, les repas du midi.

Pour le 1,2 juillet : prix par participants : 600 euros TTC pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE
Pour le 3,4 et 5 juillet : prix par participant : 900 euros TTC pris en charge par l'entreprise/CSE. 
Pour les 5 jours : Vous devez nous faire une demande de devis.

Dans le cas où vous souhaitez inscrire plusieurs personnes de la même instance, nous vous établirons un devis personnalisé sur simple demande par email .

Antonio Fernandes

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