Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

Objectif :
Valider les échanges, décisions et actions engagées lors de la dernière réunion.

Références juridiques :
Articles L4121-1 et suivants du Code du travail

Points à analyser

• Gestion des congés estivaux
• Continuité d’activité
• Organisation des remplacements
• Risques de surcharge de travail
• Recours à l’intérim ou aux contrats saisonniers

Questions à poser

• Les effectifs seront-ils suffisants pendant l’été ?
• Quels services présentent des risques de tension ?
• Des mesures de prévention sont-elles prévues ?
• Comment la charge de travail sera-t-elle répartie ?

Enjeu :
Prévenir les risques psychosociaux et les désorganisations liées aux absences estivales.

Référence juridique :
Article L2312-26 du Code du travail

Indicateurs à analyser

• Évolution des effectifs
• Absentéisme
• Accidents du travail
• Turn-over
• Heures supplémentaires
• Recours à l’intérim

Questions à poser

• Quels indicateurs sont en hausse ?
• Existe-t-il des services particulièrement exposés ?
• Des actions correctives sont-elles envisagées ?
• Quels impacts sur les conditions de travail ?

Enjeu :
Identifier les signaux faibles et anticiper les tensions sociales.

Référence juridique :
Article L2312-27 du Code du travail

Points à suivre

• Actions QVCT mises en œuvre
• Prévention des risques psychosociaux
• Santé mentale au travail
• Charge de travail
• Conditions de travail

Questions à poser

• Les actions engagées produisent-elles des résultats ?
• Les salariés ont-ils été associés à la démarche ?
• Des difficultés persistent-elles dans certains services ?

Enjeu :
Faire du CSE un acteur central de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail.

Références juridiques :

• Articles L2312-8 et L2312-27 du Code du travail
• Décrets n° 2026-320 et n° 2026-321 relatifs aux échanges d’informations entre les SPSTI et le service du contrôle médical

Points à analyser

• Nouvelles obligations des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)
• Transmission d’informations entre SPSTI et service du contrôle médical
• Prévention de la désinsertion professionnelle
• Information des salariés sur leurs droits
• Protection des données et consentement des salariés

Questions à poser

• L’entreprise a-t-elle été informée des nouvelles obligations applicables aux SPSTI ?
• Le SPSTI a-t-il présenté les modalités de transmission des informations ?
• Comment les salariés seront-ils informés de leurs droits ?
• Quels impacts cette réforme peut-elle avoir sur le maintien dans l’emploi et les arrêts longs ?
• Le CSE peut-il obtenir une présentation détaillée du dispositif ?

Enjeu :
Permettre aux élus de comprendre les nouvelles obligations réglementaires et leurs impacts sur la santé au travail, la prévention et le maintien dans l’emploi.

Références juridiques :

• Article L2312-78 du Code du travail
• Réglementation URSSAF applicable aux ASC
• Guide URSSAF CSE 2026

Points à analyser

• Critères d’attribution des ASC
• Exonérations URSSAF
• Archivage des justificatifs
• Conformité des prestations
• Procédures internes du CSE

Questions à poser

• Les pratiques du CSE sont-elles juridiquement sécurisées ?
• Existe-t-il des risques de redressement URSSAF ?
• Les critères d’attribution sont-ils objectifs et transparents ?
• Les élus disposent-ils d’une procédure écrite de gestion des ASC ?

Enjeu :
Professionnaliser la gestion des ASC et prévenir les risques de redressement URSSAF.

Référence juridique :
Article L2242-1 du Code du travail

Points à suivre

• Évolutions salariales
• Égalité professionnelle
• Mesures QVCT
• Conditions de travail

Questions à poser

• Les engagements sont-ils effectivement appliqués ?
• Quels résultats concrets pour les salariés ?
• Existe-t-il des écarts entre les annonces et la réalité ?

Enjeu :
Contrôler la mise en œuvre des engagements pris par la direction.

Références juridiques :
Articles L2312-17 et suivants du Code du travail

Consultations à anticiper

• Orientations stratégiques
• Politique sociale
• Emploi et compétences
• Situation économique et financière

Enjeu :
Permettre aux élus d’anticiper les futures consultations et de structurer leur stratégie sociale.

Référence juridique :
Article L2312-78 du Code du travail

Points à suivre

• Budget ASC
• Prestations vacances
• Activités estivales
• Communication auprès des salariés

Enjeu :
Garantir une gestion équitable et sécurisée des prestations sociales.

Références juridiques :
Articles L2315-16 à L2315-18 du Code du travail

Thématiques à envisager

• Analyse des indicateurs sociaux
• Lecture économique
• Réglementation URSSAF des ASC
• Prévention des risques psychosociaux
• Santé mentale au travail

Enjeu :
Renforcer les compétences des élus pour leur permettre de comprendre les évolutions réglementaires et d’exercer pleinement leurs missions.

Le groupe Objectif CE présent depuis 10 ans auprès des Instances représentatives du personnel

📌 Objectif : Assurer la continuité des échanges et valider les décisions prises.

📌 Référence juridique : Article L.2312-25 du Code du travail
📌 Enjeu : Approfondir l’analyse engagée en mars et permettre au CSE d’émettre un avis éclairé.
📌 Exemple de point à inscrire :

Poursuite de l’analyse des comptes annuels et réponses de la direction aux questions des élus.

📌 Questions à poser :

• Quels sont les écarts entre les prévisions et les résultats ?

• Quels impacts sur les investissements et l’emploi ?

• Des mesures d’ajustement sont-elles envisagées ?

📌 Référence juridique : Article L.2312-36 du Code du travail
📌 Enjeu : Croiser les données économiques avec les données sociales pour identifier les impacts humains.
📌 Exemple de point à inscrire :

Analyse croisée des indicateurs sociaux : absentéisme, turn-over, conditions de travail.

📌 Stratégie sociale :
Mettre en évidence les liens entre performance économique et conditions de travail.

📌 Référence juridique : Article L.2242-1 du Code du travail
📌 Enjeu : Suivre l’état d’avancement des négociations sur les salaires, l’égalité professionnelle et la QVCT.
📌 Exemple de point à inscrire :

État d’avancement de la négociation annuelle obligatoire 2026.

📌 Questions à poser :

• Quels sont les points de blocage ?

• Quelles propositions ont été formulées par la direction ?

📌 Référence juridique : Article L.2312-27 du Code du travail
📌 Enjeu : Vérifier l’efficacité des actions mises en place depuis le début d’année.
📌 Exemple de point à inscrire :

Suivi du plan d’action QVCT et des mesures de prévention des risques psychosociaux.

📌 Référence juridique : Article L.3141-15 du Code du travail
📌 Enjeu : Anticiper les impacts sur la charge de travail et l’organisation des équipes.
📌 Exemple de point à inscrire :

Organisation des congés estivaux et continuité d’activité.

📌 Questions à poser :

• Comment les absences seront-elles compensées ?

• Existe-t-il des risques de surcharge de travail ?

📌 Référence juridique : Article L.2312-78 du Code du travail
📌 Enjeu : Ajuster les actions prévues en fonction des retours salariés et du budget disponible.
📌 Exemple de point à inscrire :

Bilan des actions du 1er trimestre et ajustement des activités du 2e trimestre.

Le mois d’avril est une période charnière :

• Les élus doivent passer de l’analyse à l’action,

• Consolider leur position dans les négociations,

• Et s’assurer que les décisions économiques se traduisent par des mesures concrètes pour les salariés.

👉 C’est également un moment clé pour se faire accompagner ou se former, notamment sur la lecture des comptes et l’analyse des indicateurs sociaux, afin de renforcer la capacité d’influence du CSE.

La réunion du CSE du mois d’avril ne doit pas se limiter à un simple échange d’informations.
C’est le moment où les élus doivent comprendre, questionner et influencer les décisions de l’entreprise.

👉 Pourtant, entre les comptes, les indicateurs sociaux issus de la BDESE et les enjeux QVCT, les données sont souvent complexes et difficiles à exploiter.

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• Identifier les impacts concrets sur l’emploi, les conditions de travail et les salaires

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📦 Concrètement, vous recevez :

• Une note d’analyse claire et accessible

• Les points de vigilance à surveiller

• Une liste de questions à poser en réunion CSE

• Des pistes d’actions pour renforcer votre rôle d’élu

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⚖️ Un cadre juridique sécurisé

Cette prestation relève de l’expertise libre du CSE
📌 Article L2315-81 du Code du travail
✔ Décidée par les élus
✔ Financée sur le budget de fonctionnement
✔ Sans validation de l’employeur

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Mieux comprendre, c’est mieux défendre.
Être accompagné, c’est pouvoir agir.

Le groupe Objectif CE présent depuis 10 ans auprès des Instances représentatives du personnel