Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

Objectif :
Valider les échanges, décisions et actions engagées lors de la dernière réunion.

Références juridiques :
Articles L4121-1 et suivants du Code du travail

Points à analyser

• Gestion des congés estivaux
• Continuité d’activité
• Organisation des remplacements
• Risques de surcharge de travail
• Recours à l’intérim ou aux contrats saisonniers

Questions à poser

• Les effectifs seront-ils suffisants pendant l’été ?
• Quels services présentent des risques de tension ?
• Des mesures de prévention sont-elles prévues ?
• Comment la charge de travail sera-t-elle répartie ?

Enjeu :
Prévenir les risques psychosociaux et les désorganisations liées aux absences estivales.

Référence juridique :
Article L2312-26 du Code du travail

Indicateurs à analyser

• Évolution des effectifs
• Absentéisme
• Accidents du travail
• Turn-over
• Heures supplémentaires
• Recours à l’intérim

Questions à poser

• Quels indicateurs sont en hausse ?
• Existe-t-il des services particulièrement exposés ?
• Des actions correctives sont-elles envisagées ?
• Quels impacts sur les conditions de travail ?

Enjeu :
Identifier les signaux faibles et anticiper les tensions sociales.

Référence juridique :
Article L2312-27 du Code du travail

Points à suivre

• Actions QVCT mises en œuvre
• Prévention des risques psychosociaux
• Santé mentale au travail
• Charge de travail
• Conditions de travail

Questions à poser

• Les actions engagées produisent-elles des résultats ?
• Les salariés ont-ils été associés à la démarche ?
• Des difficultés persistent-elles dans certains services ?

Enjeu :
Faire du CSE un acteur central de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail.

Références juridiques :

• Articles L2312-8 et L2312-27 du Code du travail
• Décrets n° 2026-320 et n° 2026-321 relatifs aux échanges d’informations entre les SPSTI et le service du contrôle médical

Points à analyser

• Nouvelles obligations des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)
• Transmission d’informations entre SPSTI et service du contrôle médical
• Prévention de la désinsertion professionnelle
• Information des salariés sur leurs droits
• Protection des données et consentement des salariés

Questions à poser

• L’entreprise a-t-elle été informée des nouvelles obligations applicables aux SPSTI ?
• Le SPSTI a-t-il présenté les modalités de transmission des informations ?
• Comment les salariés seront-ils informés de leurs droits ?
• Quels impacts cette réforme peut-elle avoir sur le maintien dans l’emploi et les arrêts longs ?
• Le CSE peut-il obtenir une présentation détaillée du dispositif ?

Enjeu :
Permettre aux élus de comprendre les nouvelles obligations réglementaires et leurs impacts sur la santé au travail, la prévention et le maintien dans l’emploi.

Références juridiques :

• Article L2312-78 du Code du travail
• Réglementation URSSAF applicable aux ASC
• Guide URSSAF CSE 2026

Points à analyser

• Critères d’attribution des ASC
• Exonérations URSSAF
• Archivage des justificatifs
• Conformité des prestations
• Procédures internes du CSE

Questions à poser

• Les pratiques du CSE sont-elles juridiquement sécurisées ?
• Existe-t-il des risques de redressement URSSAF ?
• Les critères d’attribution sont-ils objectifs et transparents ?
• Les élus disposent-ils d’une procédure écrite de gestion des ASC ?

Enjeu :
Professionnaliser la gestion des ASC et prévenir les risques de redressement URSSAF.

Référence juridique :
Article L2242-1 du Code du travail

Points à suivre

• Évolutions salariales
• Égalité professionnelle
• Mesures QVCT
• Conditions de travail

Questions à poser

• Les engagements sont-ils effectivement appliqués ?
• Quels résultats concrets pour les salariés ?
• Existe-t-il des écarts entre les annonces et la réalité ?

Enjeu :
Contrôler la mise en œuvre des engagements pris par la direction.

Références juridiques :
Articles L2312-17 et suivants du Code du travail

Consultations à anticiper

• Orientations stratégiques
• Politique sociale
• Emploi et compétences
• Situation économique et financière

Enjeu :
Permettre aux élus d’anticiper les futures consultations et de structurer leur stratégie sociale.

Référence juridique :
Article L2312-78 du Code du travail

Points à suivre

• Budget ASC
• Prestations vacances
• Activités estivales
• Communication auprès des salariés

Enjeu :
Garantir une gestion équitable et sécurisée des prestations sociales.

Références juridiques :
Articles L2315-16 à L2315-18 du Code du travail

Thématiques à envisager

• Analyse des indicateurs sociaux
• Lecture économique
• Réglementation URSSAF des ASC
• Prévention des risques psychosociaux
• Santé mentale au travail

Enjeu :
Renforcer les compétences des élus pour leur permettre de comprendre les évolutions réglementaires et d’exercer pleinement leurs missions.

Le groupe Objectif CE présent depuis 10 ans auprès des Instances représentatives du personnel

L’information et la consultation du CSE sont des obligations légales qui imposent à l’employeur :

• de transmettre des informations précises aux élus,
• puis de recueillir leur avis avant toute décision importante.

📌 Référence juridique : Articles L2312-14 à L2312-36 du Code du travail

👉 La consultation ne se limite pas à une transmission d’informations :
elle implique une analyse approfondie et une prise de position du CSE.

Le CSE doit être consulté sur trois grandes thématiques :

✔ Les orientations stratégiques de l’entreprise

✔ La situation économique et financière

✔ La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

👉 Ces consultations sont récurrentes et structurent l’activité du CSE.

Avant toute analyse, les élus doivent s’assurer que :

• les documents sont accessibles dans la BDESE (Base de données économiques, sociales et environnementales),
• les informations sont à jour,
• les impacts sur les salariés sont identifiables.

👉 Sans information complète, la consultation peut être contestée.

Les élus doivent aller au-delà de la lecture des documents.

À analyser :

• comptes de l’entreprise,
• indicateurs sociaux (absentéisme, effectifs, rémunération),
• organisation du travail.

👉 Objectif :
identifier les impacts concrets des décisions sur les salariés.

Toute décision économique entraîne des conséquences :

• évolution des effectifs,
• modification des conditions de travail,
• impact sur les rémunérations.

👉 L’élu doit être en capacité de relier les chiffres à la réalité du travail.

Le rôle des élus est d’interroger la direction.

❓ Exemples de questions :

• Quels impacts sur l’emploi ?
• Comment expliquez-vous cette évolution ?
• Quelles actions concrètes sont prévues ?

👉 Une bonne consultation repose sur des questions structurées et argumentées.

À l’issue de la consultation, le CSE doit formuler un avis.

Cet avis doit :

• être argumenté,
• s’appuyer sur les données analysées,
• mettre en évidence les impacts pour les salariés.

👉 L’avis du CSE est un outil d’influence dans le dialogue social.

Les élus disposent généralement de :

• 1 mois pour rendre un avis,
• jusqu’à 2 mois en cas d’expertise,
• voire 3 mois dans certains cas complexes.

👉 Sans réponse dans les délais, l’avis est réputé négatif.

Les élus peuvent :

• demander des compléments à l’employeur,
• inscrire le sujet à l’ordre du jour,
• saisir le tribunal judiciaire si nécessaire.

👉 Une consultation irrégulière peut être contestée.

Elle permet de :

• comprendre les décisions de l’entreprise,
• anticiper les impacts sociaux,
• défendre les intérêts des salariés,
• renforcer le dialogue social.

👉 Le CSE devient alors un acteur de la stratégie sociale.

Dans la pratique, les élus font face à :

• des documents complexes,
• un manque de formation,
• des difficultés à structurer leur analyse.

👉 Résultat : une perte d’efficacité en réunion.

Le groupe Objectif CE présent depuis 10 ans auprès des Instances représentatives du personnel

Lors des réunions du CSE, les élus reçoivent régulièrement :

• les comptes annuels,
• les indicateurs financiers,
• les orientations stratégiques de l’entreprise.

Pourtant, dans de nombreuses instances, un constat revient :

👉 les données sont présentées, mais rarement traduites en impacts concrets pour les salariés.

Les échanges restent centrés sur les chiffres, sans lien direct avec :

• les conditions de travail,
• la charge de travail,
• les évolutions d’effectifs,

Article L2312-26 du Code du travail

Le Comité social et économique est consulté sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

👉 Cette obligation implique que les élus :

• analysent les décisions économiques,
• identifient leurs impacts sociaux,
• et formulent un avis éclairé.

Autrement dit : le CSE ne doit pas seulement être informé, il doit comprendre et agir.

Cette analyse permet aux élus de :

✔ Identifier les conséquences concrètes

• réorganisation des équipes,
• suppression ou création de postes,
• évolution de la charge de travail.

✔ Détecter les signaux faibles

• hausse de l’absentéisme,
• tensions internes,
• dégradation du climat social.

✔ Orienter les actions du CSE

• propositions d’amélioration des conditions de travail,
• alerte sur des situations à risque,
• contribution active au dialogue social.

👉 Il s’agit d’un véritable outil de prévention et d’anticipation.

Pour aider les élus à exploiter efficacement les données, une approche en trois axes peut être mise en œuvre.
 

1. Les impacts sur les effectifs

👉 Questions à se poser :

• Les décisions économiques entraînent-elles des suppressions de postes ?
• Certains services sont-ils sous tension ?
• Le recours à l’intérim ou aux CDD augmente-t-il ?

🎯 Objectif : anticiper les déséquilibres organisationnels.

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2. Les impacts sur les conditions de travail

👉 Questions à se poser :

• La charge de travail a-t-elle évolué ?
• Les équipes sont-elles en sous-effectif ?
• Des risques psychosociaux apparaissent-ils ?

🎯 Objectif : prévenir les risques et améliorer la QVCT.

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3. Les impacts sur les rémunérations

👉 Questions à se poser :

• Les résultats économiques influencent-ils les salaires ?
• Les efforts demandés aux salariés sont-ils compensés ?
• Des écarts de rémunération persistent-ils ?

🎯 Objectif : garantir l’équité et la cohérence des politiques salariales.

Une entreprise décide de réduire ses coûts pour améliorer sa rentabilité.

👉 Sur le plan économique :

• baisse des investissements,
• réduction des dépenses.

👉 Sur le plan social :

• non-remplacement des départs → surcharge de travail,
• réduction des formations → perte de compétences,
• gel des salaires → démotivation.

👉 Sans analyse : ces impacts restent invisibles.
👉 Avec une analyse structurée : le CSE peut agir.

Dans la pratique, les élus sont souvent confrontés à :

• la complexité des données économiques,
• un manque de formation spécifique,
• des difficultés à structurer leurs analyses.

👉 Résultat : une perte d’influence dans les échanges avec la direction.

Face à ces enjeux, l’accompagnement permet de :

• mieux comprendre les données économiques,
• identifier les impacts sociaux réels,
• préparer des questions pertinentes,
• structurer les échanges en réunion.

📌 Article L2315-81 du Code du travail : le CSE peut recourir à un expert libre pour l’accompagner.

Les élus peuvent également renforcer leurs compétences grâce à des formations adaptées :

• formation économique du CSE,
• formation SSCT,
• formation à l’analyse de la BDESE,
• formation QVCT et stratégie sociale.

👉 Formations réalisables en intra ou en inter, selon les besoins.

L’analyse des impacts sociaux des décisions économiques marque un changement fondamental :

👉 passer de

« nous recevons des informations »
à
« nous comprenons, analysons et influençons les décisions »

Le groupe Objectif CE présent depuis 10 ans auprès des Instances représentatives du personnel