En ce mois de juin 2025, plusieurs évolutions méritent l’attention des élus du CSE, tant sur le plan social qu’économique. Face à la complexité des textes et à l’abondance des informations, nous vous proposons un résumé clair et opérationnel, assorti d’un mode de traitement en réunion plénière.

📌 La réforme de l’assurance chômage (applicable dès juillet 2025)

• Un durcissement des conditions d’accès est prévu.

• Impacts possibles pour les salariés précaires ou en contrats courts.

• Les entreprises devront renforcer l'information des salariés sortants.

📌 Loi Climat-Travail et dialogue social environnemental

• La Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 renforce la place du CSE dans les projets de transition écologique (diagnostic, consultation, rôle dans la sobriété énergétique).

• Nécessité pour les élus de se former et de créer un lien avec la CSSCT ou une commission dédiée.

📌 Santé mentale au travail

• De plus en plus d’interventions de la médecine du travail signalent une hausse des troubles psychosociaux.

• Obligation pour les employeurs de réévaluer les RPS dans le DUERP (Document unique).

📌 Ralentissement dans certains secteurs industriels

• Réduction d’activité annoncée dans la métallurgie et l’automobile.

• Risque de recours accrus à l’activité partielle, voire PSE.

📌 Hausse des défaillances d’entreprises

• +28 % au 1er semestre 2025 (source : Banque de France).

• Le CSE doit être attentif aux délais de paiement fournisseurs, aux reports de cotisations sociales et à la gestion de trésorerie.

📌 Réforme des allègements de charges patronales

• Une suppression progressive de certaines exonérations est à l’étude.

• Impact possible sur la politique salariale à anticiper lors des NAO.

Étape 1 : Préparer les élus

• Fournir une note de synthèse (comme celle-ci) une semaine avant la réunion.

• Proposer un temps d’échange informel pour expliciter les enjeux.

Étape 2 : Intégrer ces sujets à l’ordre du jour

• Ex. : Point sur les actualités sociales et économiques – impacts potentiels pour l’entreprise.

• Veiller à associer la direction à l’échange sur ces sujets en réunion plénière.

Étape 3 : Structurer les échanges

• Utiliser la trame suivante :
  

  1. Constat objectif : Quelle est l’information à date ?

  2. Impact localisé : Quelles conséquences dans notre entreprise ?

  3. Action à mener : Quelles questions poser à la direction ? Faut-il voter une expertise ? Demander un droit d’alerte ?

Étape 4 : Associer les commissions

• CSSCT : santé mentale, DUERP, conditions de travail.

• Commission économique : lecture des comptes, analyse des signaux faibles, consultation sur la stratégie.

Étape 5 : Capitaliser

• Proposer un compte rendu spécifique : Bulletin de veille sociale et économique du CSE.

• Identifier des axes de formation (ex : actualité sociale, lecture de documents économiques…).

• Demandez une formation économique de 5 jours (art. L.2315-63 du Code du travail).

• Utilisez votre budget de fonctionnement pour faire appel à un expert libre.

• Préparez une note d’alerte ou de recommandation si les indicateurs l’exigent.

En cette période de mutations profondes, les élus du CSE ont un rôle stratégique. Leur capacité à analyser l’actualité, en mesurer les effets concrets et à en débattre collectivement avec la direction est un levier puissant pour anticiper, protéger et proposer.

🔎 La vigilance est la meilleure arme des représentants du personnel.

Le groupe Objectif CE présent depuis 10 ans auprès des Instances représentatives du personnel