Le rapport d’activité et de gestion ne doit pas être considéré comme une simple formalité comptable. Il permet aux élus de présenter les actions accomplies, les ressources mobilisées, les prestations proposées aux salariés et les orientations retenues pour l’année suivante.

L’article L.2315-69 du Code du travail prévoit que le CSE établit chaque année un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sa gestion financière. Ces informations doivent permettre d’éclairer l’analyse des comptes par les élus et par les salariés de l’entreprise.

Ce rapport participe ainsi à trois objectifs essentiels :

• assurer la transparence de la gestion du CSE ;
• permettre aux élus de rendre compte de l’utilisation des ressources ;
• renforcer la confiance des salariés dans les décisions de leur instance.

La comptabilité permet d’enregistrer les opérations financières. Elle ne remplace pas la responsabilité collective des élus dans la définition et le suivi de la politique du CSE.

Les membres doivent notamment être en mesure de répondre à plusieurs questions :

• Les dépenses ont-elles été affectées au bon budget ?
• Les activités sociales et culturelles bénéficient-elles réellement aux salariés ?
• Les critères d’attribution des prestations sont-ils objectifs et transparents ?
• Les engagements financiers sont-ils compatibles avec les ressources disponibles ?
• Les contrats en cours ont-ils été recensés ?
• Le patrimoine du CSE est-il correctement identifié ?
• Les élus disposent-ils d’un budget prévisionnel pour l’année suivante ?

Le CSE dispose généralement de deux budgets répondant à des finalités différentes.

Le budget de fonctionnement permet au comité d’exercer ses attributions économiques et professionnelles. Il peut notamment financer certaines expertises, les outils de communication, les frais de fonctionnement, la documentation, l’accompagnement juridique ou la formation économique des élus.

Le budget des activités sociales et culturelles, ou budget ASC, est destiné aux prestations proposées au bénéfice des salariés, de leur famille et, dans certaines conditions, des anciens salariés.

Cette séparation impose une vigilance particulière. Une dépense utile au CSE n’est pas automatiquement imputable sur n’importe quel budget. Une mauvaise affectation peut fragiliser la gestion du comité et engager la responsabilité des élus.

La formation organisée à Cayenne permettra de travailler à partir de situations concrètes :

• achat d’un ordinateur ou d’un téléphone ;
• abonnement à une plateforme ;
• honoraires d’un conseil ou d’un expert ;
• chèques-cadeaux ;
• voyages et sorties collectives ;
• billetterie ;
• prestations sportives ou culturelles ;
• frais de formation, de déplacement et d’hébergement ;
• actions de communication auprès des salariés.

Les prestations du CSE doivent reposer sur des règles connues et appliquées de manière cohérente. Les élus doivent notamment veiller à ne pas créer de discrimination injustifiée entre les salariés.

Les conditions d’exonération des prestations accordées par le CSE sont précisées dans le guide pratique 2026 de l’Urssaf consacré aux CSE. L’Urssaf présente également les règles applicables aux prestations versées par le CSE.

La formation abordera notamment :

• la définition des bénéficiaires ;
• les critères de modulation des prestations ;
• la formalisation des décisions du CSE ;
• les pièces justificatives à conserver ;
• les principales situations pouvant entraîner un redressement ;
• la nécessité d’informer clairement les salariés.

Le mois de novembre constitue une période stratégique pour préparer la fin de l’exercice.

À cette date, le CSE peut encore :

• réaliser un état des dépenses engagées ;
• identifier les opérations restant à comptabiliser ;
• analyser les écarts avec le budget prévisionnel ;
• recenser les engagements en cours ;
• vérifier l’état de ses contrats ;
• préparer ses orientations pour 2027 ;
• organiser la collecte des données nécessaires au rapport annuel.

Attendre la clôture complète des comptes pour commencer ce travail expose le comité à une préparation précipitée. Certaines informations qualitatives, comme le nombre de bénéficiaires, la fréquentation des activités ou les raisons d’un écart budgétaire, sont plus difficiles à reconstituer plusieurs mois après les événements.
Les deux journées des 23 et 24 novembre 2026 permettront donc aux élus de prendre de l’avance et de structurer leur démarche avant la clôture.

Cette action ne sera pas une succession de règles comptables présentées de manière théorique. Les participants travailleront sur des exemples, des tableaux et des situations proches de celles rencontrées dans leur CSE.

Ils pourront venir avec leurs propres documents, après avoir retiré les éventuelles données confidentielles :

• budget prévisionnel 2026 ;
• état des dépenses ;
• liste des activités proposées ;
• règlement intérieur du CSE ;
• règles d’attribution des ASC ;
• contrats conclus avec des prestataires ;
• précédent rapport d’activité et de gestion ;
• projets envisagés pour 2027.

La première journée sera consacrée aux principes de gestion et à l’utilisation des deux budgets.

Comprendre les obligations du CSE

• Identifier les différentes obligations comptables.
• Situer le rôle du trésorier, du secrétaire et des élus.
• Comprendre la responsabilité collective du comité.
• Organiser la conservation des pièces et des décisions.

Contrôler les ressources et les dépenses

• Identifier les ressources du CSE.
• Distinguer le budget de fonctionnement du budget ASC.
• Affecter les dépenses au budget correspondant à leur finalité.
• Suivre les dépenses engagées et les règlements.
• Examiner les conditions de transfert d’un éventuel reliquat.

Sécuriser la politique d’activités sociales et culturelles

• Définir les bénéficiaires.
• Choisir des critères d’attribution objectifs.
• Formaliser les règles dans une décision du CSE.
• Prévenir les principaux risques sociaux et URSSAF.
• Mesurer le coût réel et la fréquentation de chaque activité.

La seconde journée sera consacrée à la clôture de l’exercice, au rapport annuel et au budget prévisionnel.

Préparer la clôture 2026

• Contrôler les opérations comptables.
• Réaliser les rapprochements nécessaires.
• Recenser les factures et engagements en cours.
• Identifier le patrimoine mobilier, immobilier et financier.
• Analyser les écarts entre les prévisions et les réalisations.

Construire le rapport d’activité et de gestion

Conformément à l’article R.2315-37 du Code du travail, le contenu du rapport doit être adapté à la situation du CSE.

Les participants apprendront à présenter :

• l’organisation et la composition du CSE ;
• les commissions et les responsabilités exercées ;
• l’utilisation de la subvention de fonctionnement ;
• les activités sociales et culturelles organisées ;
• le nombre et la catégorie des bénéficiaires ;
• les écarts entre le budget prévisionnel et les dépenses réalisées ;
• l’état du patrimoine ;
• les transactions significatives ;
• les engagements en cours ;
• les perspectives pour l’exercice suivant.

Construire le budget prévisionnel 2027

• Définir les priorités du CSE.
• Estimer les ressources disponibles.
• Anticiper les dépenses obligatoires et les projets.
• Répartir les crédits entre les différentes activités.
• Mettre en place des indicateurs de suivi.
• Prévoir des points de contrôle en cours d’année.

Les outils remis aux participants

Chaque participant repartira avec un ensemble d’outils directement utilisables :

• une trame de rapport annuel d’activité et de gestion ;
• une grille de contrôle avant la clôture des comptes ;
• un tableau de suivi du budget de fonctionnement ;
• un tableau de suivi du budget ASC ;
• une matrice d’analyse des écarts budgétaires ;
• une fiche de suivi des contrats et engagements ;
• un modèle de présentation des activités aux salariés ;
• une trame de budget prévisionnel 2027 ;
• un calendrier annuel des principales échéances financières ;
• une liste des décisions à préparer pour la réunion d’approbation des comptes.

Cette formation s’adresse particulièrement :

• aux trésoriers et trésoriers adjoints du CSE ;
• aux secrétaires et secrétaires adjoints ;
• aux élus titulaires et suppléants ;
• aux membres des commissions chargées des activités sociales et culturelles ;
• aux nouveaux élus souhaitant comprendre les règles de gestion ;
• aux représentants qui préparent la transmission des dossiers en fin de mandat.

Formation : CSE – Clôturer les comptes 2026 et préparer le budget 2027
Dates : lundi 23 et mardi 24 novembre 2026
Lieu : Cayenne – Guyane
Format : formation inter-CSE en présentiel
Durée : 2 jours
Public : élus du CSE, trésoriers, secrétaires et membres du bureau
Méthode : apports juridiques, études de cas, exercices pratiques et travail sur une trame de rapport
Documents remis : supports pédagogiques, tableaux de suivi et modèles opérationnels
Le lieu exact et les horaires seront communiqués aux participants après leur inscription.

Un CSE bien géré n’est pas seulement un comité dont les comptes sont justes. C’est une instance capable de relier ses dépenses aux besoins des salariés, d’expliquer ses décisions et de fixer des priorités collectives.

Le rapport d’activité et de gestion donne de la visibilité au travail des élus. Il permet de montrer ce qui a été réalisé, de rendre compte des choix effectués et de préparer les projets futurs.
Les 23 et 24 novembre 2026 à Cayenne, Instant CSE accompagnera les participants pour transformer cette obligation annuelle en un véritable outil de pilotage et de dialogue avec les salariés.

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