Références juridiques

• Article L2315-34 du Code du travail
• Articles D2315-26 et suivants du Code du travail

Pourquoi inscrire ce point ?

L'approbation du procès-verbal permet de valider officiellement les échanges intervenus lors de la précédente réunion.

Toutefois, le procès-verbal retrace principalement les débats. Il ne permet pas toujours d'assurer un suivi clair des engagements pris par l'employeur ou des actions décidées par le CSE.

C'est pourquoi Instant-CSE recommande d'annexer au procès-verbal un relevé de décisions. Celui-ci constitue un tableau de suivi opérationnel permettant de vérifier, à chaque réunion, l'état d'avancement des décisions.

Cette pratique, bien qu'elle ne soit pas imposée par le Code du travail, favorise un dialogue social plus efficace et une meilleure traçabilité des engagements.

Proposition de rédaction

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente et présentation du suivi du relevé de décisions.

Questions à poser

• Toutes les décisions de la réunion précédente ont-elles été mises en œuvre ?
• Certaines actions nécessitent-elles un report ou un complément d'information ?
• De nouvelles échéances doivent-elles être fixées ?

Objectif stratégique

Faire du CSE une instance de suivi des décisions et non uniquement un lieu d'échanges.

Références juridiques

Articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail

Pourquoi inscrire ce point ?

Les congés d'été entraînent souvent des adaptations d'effectifs, un recours accru aux remplacements ou aux heures supplémentaires. Le CSE doit évaluer les conséquences de cette organisation sur les conditions de travail.

Proposition de rédaction

Présentation du bilan de l'organisation du travail pendant la période estivale.

Questions à poser

• Quels services ont rencontré des difficultés ?
• Les remplacements ont-ils été suffisants ?
• Des situations de surcharge de travail ont-elles été constatées ?

Objectif stratégique

Identifier les enseignements à tirer pour les prochaines périodes de congés.

Références juridiques

• Articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail
• Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025

Pourquoi inscrire ce point ?

Les épisodes de chaleur imposent à l'employeur une organisation adaptée afin de préserver la santé des salariés. Le CSE peut évaluer les mesures mises en œuvre et proposer des améliorations.

Proposition de rédaction

Présentation du bilan des mesures de prévention mises en œuvre durant les épisodes de fortes chaleurs.

Questions à poser

• Les mesures prévues ont-elles été appliquées ?
• Des incidents ont-ils été recensés ?
• Le DUERP devra-t-il être actualisé ?

Objectif stratégique

Améliorer durablement la prévention des risques climatiques.

Références juridiques

Articles L2312-17 à L2312-36 du Code du travail

Pourquoi inscrire ce point ?

La rentrée est marquée par les consultations récurrentes du CSE. Une préparation dès le mois d'août permet aux élus de disposer des informations nécessaires dans des délais compatibles avec l'exercice de leurs prérogatives.

Proposition de rédaction

Présentation du calendrier prévisionnel des consultations obligatoires du second semestre et de la mise à disposition des documents dans la BDESE.

Questions à poser

• Quand les consultations seront-elles organisées ?
• Les données de la BDESE sont-elles à jour ?
• Une expertise est-elle envisagée ?

Objectif stratégique

Permettre aux élus de préparer des avis argumentés.

Références juridiques

Article L2312-26 du Code du travail

Pourquoi inscrire ce point ?

L'analyse des indicateurs sociaux permet d'anticiper les difficultés en matière d'emploi, d'absentéisme, de santé au travail ou de formation.

Proposition de rédaction

Présentation des principaux indicateurs sociaux de l'entreprise et de leur évolution.

Questions à poser

• L'absentéisme évolue-t-il ?
• Les accidents du travail sont-ils en augmentation ?
• Les recrutements répondent-ils aux besoins ?

Objectif stratégique

Disposer d'une vision objective de la situation sociale.

Références juridiques

• Article L2312-78 du Code du travail
• Guide URSSAF relatif aux ASC

Pourquoi inscrire ce point ?

Les contrôles de l'URSSAF rappellent l'importance de sécuriser les critères d'attribution des prestations.

Proposition de rédaction

Point sur les prestations attribuées au titre des activités sociales et culturelles et sur leur conformité réglementaire.

Questions à poser

• Les critères d'attribution sont-ils objectifs ?
• Les justificatifs sont-ils conservés ?
• Le règlement ASC nécessite-t-il une actualisation ?

Objectif stratégique

Prévenir tout risque de redressement.

Références juridiques

• Articles L4622-2 et L4624-2 du Code du travail
• Décrets n° 2026-320 et n° 2026-321

Pourquoi inscrire ce point ?

Les nouvelles dispositions renforcent les dispositifs de maintien dans l'emploi. Le CSE a intérêt à être informé des actions engagées au sein de l'entreprise.

Proposition de rédaction

Présentation des actions mises en œuvre en faveur du maintien dans l'emploi et de la prévention de la désinsertion professionnelle.

Questions à poser

• Combien de salariés bénéficient d'un accompagnement ?
• Comment les dispositifs sont-ils mobilisés ?
• Quels sont les partenaires impliqués ?

Objectif stratégique

Contribuer au maintien durable des salariés dans l'emploi.

Références juridiques

• Articles L6312-1 et suivants du Code du travail
• Article L2312-24 du Code du travail

Pourquoi inscrire ce point ?

Les besoins en compétences de demain doivent être anticipés dès la rentrée.

Proposition de rédaction

Présentation des premières orientations du plan de développement des compétences 2027.

Questions à poser

• Quels métiers seront prioritaires ?
• Les évolutions numériques sont-elles prises en compte ?
• Les managers bénéficieront-ils d'actions spécifiques ?

Objectif stratégique

Préparer les compétences nécessaires aux évolutions de l'entreprise.

À l'issue de chaque réunion, Instant-CSE recommande d'annexer au procès-verbal un relevé de décisions. Celui-ci ne remplace pas le procès-verbal ; il en constitue un complément opérationnel.

Il permet de suivre les engagements pris par l'employeur, les demandes formulées par le CSE et les échéances convenues en réunion.

Exemple de relevé de décisions : 

Pourquoi adopter cette méthode ?

Le relevé de décisions présente plusieurs avantages :

• il assure un suivi concret des engagements pris en réunion ;
• il facilite la préparation des réunions suivantes ;
• il renforce la transparence entre la direction et les représentants du personnel ;
• il évite que certains sujets soient oubliés ou reportés sans explication ;
• il permet aux nouveaux élus de disposer d'une vision claire de l'avancement des travaux du comité.

Conseil Instant-CSE : commencez systématiquement chaque réunion par l'approbation du procès-verbal, puis consacrez quelques minutes à l'examen du relevé de décisions. Cette pratique simple transforme le CSE en une instance qui suit et évalue les actions engagées, renforçant ainsi la qualité et l'efficacité du dialogue social.