Lorsque les élus du Comité social et économique reçoivent les comptes annuels de leur entreprise, beaucoup éprouvent le même sentiment :
« Je ne suis ni comptable ni financier. Comment puis-je donner un avis sur ces documents ? »
Cette interrogation est légitime.
Pourtant, les représentants du personnel sont régulièrement amenés à se prononcer sur des sujets dont les conséquences peuvent être majeures pour les salariés :
- réorganisation des services ;
- évolution des effectifs ;
- investissements ;
- politique de formation ;
- recours à la sous-traitance ;
- conditions de travail ;
- orientations stratégiques de l'entreprise.
Pour permettre aux élus d'exercer pleinement leurs responsabilités, le Code du travail a prévu une formation économique obligatoire.
Cette formation ne constitue pas une simple formalité administrative.
Elle est un véritable outil d'émancipation et de compréhension au service du dialogue social.
Le législateur a fait un constat simple :
Le dialogue social ne peut être équilibré que si les représentants du personnel disposent des connaissances nécessaires pour comprendre les informations communiquées par l'employeur.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE est consulté sur des sujets essentiels à la vie de l'entreprise.
L'article L. 2312-8 du Code du travail prévoit notamment que le comité est informé et consulté sur les questions intéressant :
- l'organisation de l'entreprise ;
- sa gestion ;
- sa marche générale ;
- les orientations stratégiques ;
- la situation économique et financière ;
- la politique sociale ;
- les conditions de travail et l'emploi.
Pour exercer ces missions, les élus doivent être capables de comprendre les mécanismes économiques qui influencent les décisions de l'entreprise.
C'est précisément l'objectif de la formation économique prévue aux articles L. 2315-63 à L. 2315-69 du Code du travail.
Contrairement à une idée reçue, la formation économique ne vise pas à transformer les élus en experts-comptables.
Son objectif est beaucoup plus concret.
Elle permet de comprendre :
- pourquoi une entreprise investit ou réduit ses investissements ;
- comment évoluent les effectifs ;
- quels sont les indicateurs révélateurs de difficultés économiques ;
- quelles conséquences peuvent avoir certaines décisions sur l'emploi ;
- comment exploiter les informations contenues dans la BDESE.
Les chiffres ne parlent pas uniquement d'argent.
Ils racontent également l'histoire de l'emploi, des compétences, de la charge de travail et des conditions de travail.
Les élus sont régulièrement consultés sur trois grandes thématiques :
Les orientations stratégiques
Comment donner un avis sur la stratégie de l'entreprise sans comprendre les investissements réalisés ou les évolutions du marché ?
La situation économique et financière
Comment analyser la santé économique de l'entreprise sans savoir lire un compte de résultat ou identifier les principaux indicateurs financiers ?
La politique sociale, les conditions de travail et l'emploi
Comment apprécier l'évolution des effectifs, de la formation ou de l'absentéisme sans savoir exploiter les données mises à disposition du CSE ?
La formation économique constitue donc un préalable indispensable à l'exercice effectif des prérogatives du comité.
Sophie, secrétaire d'un CSE dans l'industrie, témoigne :
Selon elle, cette analyse a permis d'ouvrir un dialogue constructif avec la direction et d'obtenir un plan de renouvellement des matériels.« Pendant plusieurs années, nous analysions uniquement les documents présentés en réunion. Après notre formation économique, nous avons appris à exploiter la BDESE et à comparer les données sur plusieurs années. Nous avons identifié une diminution progressive des investissements dans certains ateliers alors même que les salariés nous alertaient sur la dégradation des équipements. »
La Base de données économiques, sociales et environnementales constitue aujourd'hui la principale source d'information du CSE.
Elle rassemble notamment des données concernant :
- les investissements ;
- les effectifs ;
- les rémunérations ;
- la formation ;
- l'égalité professionnelle ;
- les conditions de travail ;
- les orientations stratégiques.
Pourtant, de nombreux élus reconnaissent ne consulter qu'une partie des informations disponibles.
La difficulté n'est pas l'accès aux données.
La difficulté réside dans leur interprétation.
La formation économique permet précisément d'acquérir cette capacité d'analyse.
Marc, élu dans une entreprise de services, explique :
Cette montée en compétences a également renforcé la confiance des salariés dans leurs représentants.« Avant notre formation, nous posions beaucoup de questions mais nous avions du mal à construire une analyse globale. Aujourd'hui, nous croisons les données économiques, sociales et de santé au travail. Les échanges avec la direction sont devenus beaucoup plus constructifs parce que nous argumentons à partir de faits. »
Pendant de nombreuses années, les organismes intervenant auprès des élus du CSE devaient obtenir un agrément préfectoral.
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a supprimé cette obligation.
Cette réforme a simplifié les démarches administratives des organismes de formation.
Elle a également renforcé la responsabilité des élus dans le choix de leur prestataire.
L'absence d'agrément ne signifie pas que tous les organismes disposent de la même expertise.
Plus que jamais, les élus doivent s'interroger sur les compétences réelles des organismes qu'ils sollicitent.
La qualité de la formation suivie aura un impact direct sur la capacité du CSE à exercer ses missions.
Plusieurs critères méritent d'être examinés.
L'expertise en dialogue social
Former des élus nécessite une connaissance approfondie :
- du fonctionnement du CSE ;
- du droit du travail ;
- des consultations obligatoires ;
- de la santé au travail ;
- des relations sociales.
L'expérience des intervenants
Les meilleurs formateurs sont généralement ceux qui accompagnent quotidiennement des élus, des organisations syndicales, des directions et des acteurs du dialogue social.
Une pédagogie adaptée aux représentants du personnel
L'objectif n'est pas d'enseigner la comptabilité.
L'objectif est de permettre aux élus de comprendre les informations utiles à l'exercice de leur mandat.
Les études de cas, les mises en situation et l'analyse de documents réels constituent des méthodes particulièrement efficaces.
La formation économique du CSE est bien plus qu'une obligation légale.
Elle constitue un levier essentiel pour permettre aux élus de comprendre les enjeux économiques de leur entreprise, d'analyser les projets qui leur sont présentés et de participer à un dialogue social éclairé.
Dans un contexte marqué par la suppression de l'agrément préfectoral des organismes de formation, le choix du prestataire devient lui-même un acte stratégique.
Se former ne consiste pas seulement à satisfaire une obligation prévue par le Code du travail.
Se former, c'est acquérir les compétences nécessaires pour comprendre, anticiper et agir au service des salariés que l'on représente.
Élus du CSE, secteur public ou privé : ne subissez pas les décisions économiques, formez-vous pour comprendre, anticiper et agir.
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