📌 Objectif : Assurer la continuité des échanges et valider les décisions prises lors de la réunion précédente.
📌 Référence juridique : Article L.2312-25 du Code du travail
📌 Enjeu : Cette consultation annuelle permet au CSE d’émettre un avis éclairé sur la santé économique de l’entreprise et ses conséquences sur l’emploi, les conditions de travail et les investissements.
📌 Exemple de point à inscrire :
Présentation de la situation économique et financière de l’entreprise pour l’exercice 2025 et perspectives 2026.
📌 Questions à poser :
-
Quels sont les résultats nets et les marges opérationnelles ?
-
Quels investissements sont envisagés en 2026 ?
-
Quel impact sur l’organisation du travail et les effectifs ?
📌 Référence juridique : Article L.2312-36 du Code du travail
📌 Enjeu : Identifier les signaux faibles relatifs à l’absentéisme, au turn-over ou aux écarts de rémunération afin d’orienter les actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail.
📌 Exemple de point à inscrire :
Présentation et analyse des indicateurs sociaux : évolution des effectifs, arrêts maladie, écarts de rémunération.
📌 Référence juridique : Article L.2312-24 du Code du travail
📌 Enjeu : Vérifier l’adéquation entre les formations proposées et les besoins des salariés, notamment dans le cadre de la GEPP.
📌 Exemple de point à inscrire :
État d’avancement du plan de formation 2026 et recensement des besoins complémentaires.
📌 Référence juridique : Article L.2312-27 du Code du travail
📌 Enjeu : Évaluer les actions engagées en matière de qualité de vie et des conditions de travail, notamment en lien avec les risques psychosociaux.
📌 Exemple de point à inscrire :
Bilan intermédiaire des actions QVCT mises en œuvre depuis janvier 2026.
📌 Référence juridique : Article L.2312-78 du Code du travail
📌 Enjeu : Anticiper les actions à destination des salariés (vacances, événements, aides sociales).
📌 Exemple de point à inscrire :
Programmation des activités sociales et culturelles pour le 2e trimestre 2026.
Offre – Analyse des comptes annuels par un expert du CSE
Dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière prévue à l’article L2312-25 du Code du travail, les élus du Comité social et économique sont amenés à émettre un avis éclairé sur les comptes de l’entreprise.
Or, l’analyse d’un bilan comptable, d’un compte de résultat ou d’un rapport de gestion nécessite des compétences spécifiques. Pour permettre aux élus d’exercer pleinement leurs prérogatives économiques, Instant-CSE vous propose un accompagnement dédié.
Vous aider à :
-
Comprendre les documents comptables transmis par l’employeur,
-
Identifier les enjeux économiques pour l’emploi et les conditions de travail,
-
Préparer des questions pertinentes à poser en réunion CSE,
-
Anticiper les impacts sociaux des décisions financières.
Après transmission de vos documents (bilan, compte de résultat, annexes, BDESE), vous recevez :
-
Une note d’analyse financière vulgarisée,
-
Les points de vigilance à surveiller,
-
Une liste de questions à poser à la direction,
-
Une analyse des impacts potentiels sur l’emploi, les salaires et l’organisation du travail.
Cette prestation relève de l’expertise libre du CSE, autorisée par l’article L2315-81 du Code du travail.
Elle peut être :
-
Décidée par vote en réunion CSE,
-
Financée sur le budget de fonctionnement,
-
Réalisée sans validation préalable de l’employeur.
Inscrivez à l’ordre du jour :
« Recours à un expert libre pour l’analyse des comptes annuels dans le cadre de la consultation économique. »
Puis transmettez vos documents à :
📩 contact@instant-ce.com
Un devis vous sera adressé avant toute intervention.
👉 Mieux comprendre les comptes, c’est mieux défendre les intérêts des salariés.
Nos experts vous accompagnent pour faire de chaque consultation une véritable opportunité de dialogue social.