1. Approbation du procès-verbal et suivi des engagements

Référence juridique : Article L2315-34 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?
Avant d'aborder les projets de 2027, les élus doivent vérifier les engagements pris lors des précédentes réunions. Une information promise mais jamais transmise, une action de prévention reportée ou une question restée sans réponse doivent faire l'objet d'un suivi.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« Approbation du procès-verbal de la précédente réunion et examen du relevé de décisions : engagements réalisés, actions en cours et échéances restant à respecter. »
Questions à poser :

• Quelles actions ont été réalisées depuis octobre ?
• Quels engagements restent en attente ?
• Quelles échéances doivent être révisées ?

Objectif stratégique : Faire du relevé de décisions un outil de suivi permanent, annexé au procès-verbal lorsque le comité retient cette méthode.


 

2. Budget et perspectives économiques 2027 : quelles conséquences pour les salariés ?

Références juridiques : Articles L2312-17 et L2312-25 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?
Novembre est une période pertinente pour interroger la direction sur ses prévisions économiques, ses investissements et ses éventuels objectifs de réduction des coûts.
Ces orientations peuvent avoir des conséquences sur les effectifs, la charge de travail, les rémunérations ou les conditions d'emploi.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« Présentation des premières perspectives économiques et budgétaires 2027 : évolution de l'activité, investissements, maîtrise des coûts et conséquences prévisionnelles sur l'emploi et les conditions de travail. »
Questions à poser :

• Quels résultats sont attendus à la clôture de 2026 ?
• Quels investissements sont programmés pour 2027 ?
• Des réductions de dépenses sont-elles envisagées ?
• Quels impacts sont anticipés sur les salariés ?

Objectif stratégique : Identifier les conséquences sociales des orientations économiques avant leur mise en œuvre.


 

3. Politique sociale : quels enseignements tirer des indicateurs 2026 ?

Référence juridique : Article L2312-26 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?
Les indicateurs sociaux doivent permettre aux élus de comprendre ce qui se passe réellement dans l'entreprise.
Absentéisme, turnover, heures supplémentaires, difficultés de recrutement et accidents du travail peuvent être analysés ensemble pour identifier des difficultés d'organisation.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« Présentation des principaux indicateurs sociaux 2026 et des mesures envisagées pour répondre aux difficultés identifiées en matière d'emploi, d'absentéisme, de recrutement et de conditions de travail. »
Questions à poser :

• Quels indicateurs se sont dégradés ?
• Quels services connaissent les difficultés les plus importantes ?
• Quelles causes ont été identifiées ?
• Quelles mesures correctives sont prévues pour 2027 ?

Objectif stratégique : Transformer les données sociales en propositions concrètes d'amélioration.


 

4. Santé au travail : quelles priorités de prévention pour 2027 ?

Références juridiques : Article L2312-27 et article L4121-3-1 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?
Les élus ne doivent pas découvrir les priorités de prévention une fois le programme annuel définitivement élaboré.
Novembre peut permettre d'examiner les actions réalisées en 2026 et de formuler des propositions pour l'année suivante.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« Bilan intermédiaire des actions de prévention 2026 et présentation des orientations envisagées pour 2027 : DUERP, risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, accidents du travail et organisation du travail. »
Questions à poser :

• Quelles actions de prévention n'ont pas été réalisées ?
• Quels risques restent insuffisamment maîtrisés ?
• Les salariés ont-ils été associés à l'évaluation des situations de travail ?
• Quels moyens humains et financiers sont prévus ?

Objectif stratégique : Faire inscrire des mesures de prévention précises, évaluables et financées dans le programme 2027.


 

5. Emploi, intelligence artificielle et compétences : anticiper les transformations de 2027

Références juridiques : Articles L2312-24 et L2312-26 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?
L'introduction de nouvelles technologies, notamment de l'intelligence artificielle, peut modifier les missions, les compétences et les conditions de travail.
Le CSE doit pouvoir identifier ces évolutions et, lorsqu'un projet le justifie, exercer ses prérogatives d'information-consultation.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« Présentation des évolutions prévisionnelles des métiers et des compétences en 2027, des projets de transformation numérique et des mesures d'accompagnement envisagées pour les salariés. »
Questions à poser :

• Quels métiers sont concernés par les transformations annoncées ?
• Certaines tâches seront-elles automatisées ?
• Quels impacts sont attendus sur la charge de travail ?
• Quelles formations et reconversions seront proposées ?

Objectif stratégique : Anticiper les transformations pour éviter qu'elles ne se traduisent par une dégradation des conditions de travail ou une fragilisation des parcours professionnels.


 

6. Plan de développement des compétences 2027 : les besoins des salariés sont-ils pris en compte ?

Référence juridique : Article L2312-26 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?
Les formations prévues pour 2027 doivent répondre aux besoins de l'entreprise, mais aussi aux difficultés rencontrées par les salariés dans leur travail.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« Présentation des orientations du plan de développement des compétences 2027 : priorités, publics concernés, budget prévisionnel et accompagnement des évolutions professionnelles. »
Questions à poser :

• Comment les besoins de formation ont-ils été recueillis ?
• Quels salariés accèdent le moins à la formation ?
• Quelles formations accompagnent les transformations des métiers ?
• Quel budget est prévu ?

Objectif stratégique : Faire de la formation un levier de prévention, d'adaptation et de sécurisation des parcours professionnels.


 

7. Pouvoir d'achat et politique salariale : quelles perspectives pour 2027 ?

Références juridiques : Article L2242-1 relatif notamment aux négociations obligatoires dans les entreprises concernées, et article L2312-26 relatif à la consultation sur la politique sociale.
Pourquoi inscrire ce point ?
Le pouvoir d'achat constitue une préoccupation importante pour les salariés. Les élus peuvent demander des informations sur les rémunérations, les écarts salariaux et les perspectives budgétaires.
Il convient néanmoins de distinguer les attributions du CSE des prérogatives de négociation des organisations syndicales.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« Information sur l'évolution de la masse salariale, les rémunérations et les perspectives de politique salariale pour 2027, dans le respect des compétences des instances de négociation. »
Questions à poser :

• Comment la masse salariale a-t-elle évolué en 2026 ?
• Quels écarts de rémunération sont identifiés ?
• Quels dispositifs collectifs existent ?
• Quelles mesures sont envisagées pour 2027 ?

Objectif stratégique : Disposer d'informations permettant de comprendre la politique salariale et ses conséquences sociales.


 

8. Activités sociales et culturelles : préparer Noël et le budget 2027

Référence juridique : Article L2312-78 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?
Les prestations de fin d'année représentent souvent une part importante du budget des activités sociales et culturelles.
Les élus doivent vérifier les règles d'attribution, le budget disponible et les justificatifs conservés. Les tolérances sociales relatives aux bons d'achat doivent être examinées à partir des règles URSSAF applicables.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« Organisation des activités sociales et culturelles de fin d'année et préparation des orientations budgétaires 2027 : prestations, critères d'attribution, conformité sociale et prévisions financières. »
Questions à poser entre élus :

• Quel budget reste disponible ?
• Les règles d'attribution sont-elles formalisées ?
• Les prestations bénéficient-elles équitablement aux salariés selon des critères licites ?
• Quelles activités pourraient être développées en 2027 ?

Objectif stratégique : Sécuriser la gestion des ASC et développer une politique répondant aux besoins réels des salariés.


 

9. Consultations obligatoires : quelles procédures doivent encore être finalisées avant décembre ?

Référence juridique : Articles L2312-17 et suivants du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?
Certaines consultations peuvent encore être en cours à l'approche de la fin de l'année.
Les élus doivent vérifier les informations disponibles, les délais applicables et les éventuels besoins d'expertise.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« État d'avancement des consultations récurrentes 2026 : informations restant à transmettre, calendrier des réunions, avis à rendre et besoins éventuels d'expertise. »
Questions à poser :

• Quelles consultations sont encore ouvertes ?
• Les informations nécessaires sont-elles complètes ?
• Quels délais restent applicables ?
• Le CSE dispose-t-il de moyens suffisants pour préparer ses avis ?

Objectif stratégique : Préserver la capacité du CSE à rendre des avis argumentés, dans le respect des délais légaux ou conventionnels.


 

10. Préparer le programme de travail du CSE pour 2027

Référence juridique : Articles L2315-29 à L2315-31 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?
Le CSE peut gagner en efficacité en anticipant ses principaux travaux : consultations, santé au travail, suivi des réorganisations, formation des élus et activités sociales et culturelles.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« Échange sur la programmation prévisionnelle des travaux du CSE pour 2027 : calendrier des consultations, sujets prioritaires, suivi des engagements et organisation des travaux préparatoires. »
Questions à poser :

• Quels projets importants sont envisagés en 2027 ?
• Quelles consultations devront être organisées ?
• Quels sujets méritent un suivi trimestriel ?
• Quels besoins de formation ou d'accompagnement les élus identifient-ils ?

Objectif stratégique : Construire un programme de travail prévisionnel qui permette aux élus d'anticiper plutôt que de réagir.


 

Le conseil Instant-CSE : ne terminez pas la réunion sans relevé de décisions

Le relevé de décisions n'est pas une obligation générale du Code du travail. Il constitue toutefois un outil particulièrement utile pour assurer le suivi des engagements.

 

Décision ou engagement	Responsable	Échéance	État d'avancement
Transmettre les perspectives économiques 2027	Direction	Décembre 2026	À programmer
Présenter les priorités de prévention 2027	Direction / HSE	Décembre 2026	À préparer
Communiquer le projet de formation 2027	RH	Décembre 2026	À transmettre
Finaliser les prestations ASC de Noël	CSE	Novembre 2026	En cours
Préparer le calendrier des consultations 2027	Président / secrétaire	Décembre 2026	À programmer

Ce tableau est un exemple à adapter aux engagements réellement pris.

 

À retenir : novembre doit préparer les décisions de 2027

La réunion de novembre ne doit pas se limiter à dresser le bilan de l'année écoulée. Elle doit permettre aux élus d'identifier les décisions qui auront des conséquences sur les salariés au cours des prochains mois.
Trois questions doivent guider les échanges :

• Qu'avons-nous appris de la situation économique et sociale de 2026 ?
• Quelles conséquences les orientations 2027 auront-elles sur l'emploi et les conditions de travail ?
• Quels engagements précis le CSE doit-il obtenir et suivre ?

Le rôle du CSE n'est pas seulement d'être informé. Il est aussi d'analyser, de questionner et de formuler des propositions.

Besoin d'un accompagnement pour préparer votre réunion CSE ?

Un projet de réorganisation, une consultation complexe, une BDESE difficile à analyser ou des enjeux de santé au travail nécessitent parfois un regard extérieur.
Instant-CSE accompagne les élus dans l'analyse des documents, la préparation de leurs questions, l'identification des risques et la construction d'une stratégie de dialogue social.
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Inscrire les bons sujets à l'ordre du jour est une première étape. Encore faut-il disposer des informations nécessaires, préparer les questions pertinentes et savoir quelles réponses attendre de la direction.
Budget prévisionnel, emploi, organisation du travail, santé des salariés ou suivi des engagements : chaque sujet mérite une préparation adaptée à ses enjeux économiques, sociaux et juridiques.
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Référence juridique

Le procès-verbal du CSE est encadré notamment par l'article L2315-34 du Code du travail.

Pourquoi inscrire ce point ?

L'approbation du procès-verbal ne devrait pas constituer une simple formalité.

Elle peut être immédiatement suivie de l'examen du relevé de décisions de septembre : actions réalisées, engagements en cours, échéances dépassées et informations restant à transmettre.

Cette méthode crée une continuité entre les réunions.

Proposition de rédaction

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente et examen du relevé de décisions : état d'avancement des engagements, actions restant à réaliser et actualisation des échéances.

Questions à poser

• Les documents annoncés en septembre ont-ils été transmis ?
• La BDESE a-t-elle été actualisée ?
• Les consultations programmées respectent-elles le calendrier annoncé ?
• Quelles décisions restent en attente ?
• Pourquoi certaines échéances n'ont-elles pas été respectées ?

Objectif stratégique

Installer une logique simple :

Question → engagement → responsable → échéance → contrôle de réalisation.

Le relevé de décisions devient ainsi un véritable tableau de bord du dialogue social.

Références juridiques

Les articles L2312-17 à L2312-36 du Code du travail organisent les consultations et informations récurrentes du CSE.

Le Code du travail distingue trois grandes consultations : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale, conditions de travail et emploi.

Pourquoi inscrire ce point ?

En octobre, certaines entreprises entrent dans la dernière phase de leurs consultations annuelles.

Avant d'accepter de rendre un avis, les élus doivent vérifier qu'ils disposent des informations leur permettant réellement de comprendre le sujet soumis à consultation.

Il convient également de vérifier l'accord collectif éventuellement applicable, puisque celui-ci peut aménager la périodicité et les modalités des consultations.

Proposition de rédaction

Point d'étape sur les consultations récurrentes 2026 : calendrier, informations communiquées, données restant à transmettre et conditions permettant au CSE de préparer ses avis.

Questions à poser

• Quelles consultations restent à conduire en 2026 ?
• Quels documents seront transmis ?
• À quelle date ?
• Les informations disponibles sont-elles suffisamment actualisées ?
• Quel délai sera laissé au CSE pour les analyser ?
• Existe-t-il un accord aménageant les consultations ?

Objectif stratégique

Éviter que le CSE rende un avis sur la seule base d'une présentation de la direction.

Références juridiques

Les articles L2312-18 et suivants du Code du travail encadrent l'information nécessaire aux consultations et la Base de données économiques, sociales et environnementales.

En l'absence d'accord organisant différemment le dispositif, le Code prévoit la mise en place de la BDESE selon les dispositions supplétives.

Pourquoi inscrire ce point ?

Une BDESE existe parfois techniquement sans constituer pour autant un véritable outil de travail pour les représentants du personnel.

Les élus doivent vérifier la qualité des informations :

• actualisation ;
• historique ;
• cohérence ;
• lisibilité ;
• données sociales ;
• informations économiques ;
• données environnementales.

Proposition de rédaction

État de mise à jour de la BDESE et identification des informations nécessaires aux consultations restant à conduire en 2026.

Questions à poser

• Quelle est la date de dernière actualisation ?
• Quelles données portent sur 2026 ?
• Quels indicateurs permettent une comparaison avec 2025 ?
• Certaines informations sont-elles absentes ?
• Les données environnementales sont-elles renseignées ?
• Les élus peuvent-ils exporter ou exploiter facilement les informations ?

Objectif stratégique

Passer d'une logique de stockage documentaire à une logique d'analyse des données.

Référence juridique

L'article L2312-26 du Code du travail définit le champ de cette consultation.

Depuis le 1er janvier 2026, le texte vise notamment les périodes de reconversion, en plus de l'emploi, des qualifications, de la formation, de l'apprentissage, de la prévention, des conditions de travail, du temps de travail et de l'égalité professionnelle.

Pourquoi inscrire ce point ?

La politique sociale ne doit pas être examinée comme une succession de tableaux indépendants.

Les élus doivent rechercher les relations entre les indicateurs.

Par exemple :

turnover élevé + absentéisme + heures supplémentaires + difficultés de recrutement + accidents du travail

peuvent révéler une problématique organisationnelle nécessitant une analyse plus approfondie.

Proposition de rédaction

Présentation et analyse des principaux indicateurs 2026 relatifs à l'emploi, l'absentéisme, la formation, aux conditions de travail, à l'égalité professionnelle et aux parcours professionnels.

Questions à poser

• Comment évoluent les effectifs ?
• Quels services connaissent le plus de départs ?
• Comment évolue l'absentéisme ?
• Quels sont les principaux motifs de départ ?
• Comment évoluent les accidents du travail ?
• Quels emplois connaissent des difficultés de recrutement ?
• Quelles reconversions professionnelles ont été engagées ?
• Quelles actions sont prévues pour 2027 ?

Objectif stratégique

Faire émerger quelques priorités sociales objectivées plutôt qu'une longue liste de chiffres.

Référence juridique

L'article L2312-27 du Code du travail prévoit notamment la présentation au CSE du bilan annuel de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et du programme annuel de prévention.

Le CSE peut proposer un ordre de priorité ainsi que des mesures supplémentaires. Lorsque certaines mesures prévues ou demandées n'ont pas été réalisées, l'employeur doit expliquer les motifs de cette inexécution.

Pourquoi inscrire ce point en octobre ?

Attendre décembre pour discuter des priorités de prévention de l'année suivante laisse peu de temps aux élus pour travailler.

Octobre permet d'ouvrir la réflexion sur :

• accidents du travail ;
• maladies professionnelles ;
• risques psychosociaux ;
• troubles musculosquelettiques ;
• charge de travail ;
• organisation ;
• absentéisme ;
• actions du DUERP.

Proposition de rédaction

Point d'étape sur les actions de prévention 2026 et identification des priorités de santé, sécurité et conditions de travail à intégrer à la politique de prévention 2027.

Questions à poser

• Quelles actions prévues en 2026 ont été réalisées ?
• Quelles actions ne l'ont pas été ?
• Pourquoi ?
• Quels risques progressent ?
• Quels secteurs sont les plus exposés ?
• Quelles mesures devront être prioritaires en 2027 ?

Objectif stratégique

Permettre au CSE de contribuer aux priorités de prévention avant qu'elles ne soient définitivement arrêtées.

Référence juridique

L'article L2312-25 du Code du travail encadre la consultation sur la situation économique et financière.

Les informations mises à disposition du CSE comprennent notamment des éléments sur l'activité, la situation économique et financière et les perspectives pour l'année à venir.

Pourquoi inscrire ce point ?

Octobre est particulièrement intéressant pour rapprocher :

résultats 2026 + prévisions de fin d'année + premières perspectives 2027.

Les représentants du personnel peuvent ainsi mieux comprendre les conséquences possibles sur l'emploi, les investissements et les conditions de travail.

Proposition de rédaction

Situation économique et financière 2026 : résultats, prévisions de clôture, investissements et premières perspectives pour 2027.

Questions à poser

• Les résultats sont-ils conformes aux prévisions ?
• Quels écarts sont constatés ?
• Quelles sont les prévisions de fin d'année ?
• Quels investissements sont prévus en 2027 ?
• Des économies sont-elles envisagées ?
• Quelles conséquences sont anticipées sur les effectifs ?

Objectif stratégique

Relier les données économiques aux conséquences sociales.

Références juridiques

Les articles L2315-87 et suivants du Code du travail organisent notamment le recours à l'expert-comptable dans le cadre des consultations récurrentes.

Le CSE peut notamment recourir à un expert-comptable pour les orientations stratégiques et pour la situation économique et financière.

Pourquoi inscrire ce point ?

L'expertise ne doit pas être envisagée lorsque le délai de consultation est presque terminé.

Le besoin doit être identifié suffisamment tôt.

Proposition de rédaction

Évaluation des besoins d'expertise du CSE dans le cadre des consultations récurrentes restant à conduire.

Questions à se poser entre élus

• Comprenons-nous les données transmises ?
• Sommes-nous capables d'identifier les principaux enjeux ?
• Certaines données doivent-elles être rapprochées ou retraitées ?
• Les transformations annoncées nécessitent-elles une analyse indépendante ?

Objectif stratégique

Utiliser l'expertise lorsqu'elle apporte une réelle capacité d'analyse au CSE, et non comme une formalité.

Référence juridique

La consultation sur les orientations stratégiques couvre notamment l'évolution des métiers et des compétences, la formation professionnelle et le plan de développement des compétences.

Pourquoi inscrire ce point ?

Le budget et les priorités de formation 2027 se préparent avant le début de l'année.

Les élus doivent donc intervenir suffisamment tôt pour pouvoir formuler des propositions.

Proposition de rédaction

Présentation des besoins en compétences identifiés pour 2027 et des premières orientations du plan de développement des compétences.

Questions à poser

• Quels métiers évoluent ?
• Quelles compétences deviennent prioritaires ?
• Quels métiers sont en tension ?
• Quelles formations seront proposées ?
• Les transformations numériques et l'IA modifient-elles certains emplois ?
• Des parcours de reconversion seront-ils proposés ?

Objectif stratégique

Faire de la formation un outil d'anticipation des transformations professionnelles, et pas uniquement un catalogue d'actions.

Pourquoi inscrire ce point ?

Octobre est également le moment de préparer la fin d'année et de commencer à réfléchir au budget ASC 2027.

Le CSE peut analyser :

• les dépenses réalisées ;
• les engagements restant à payer ;
• les prestations les plus utilisées ;
• les prestations peu utilisées ;
• les besoins exprimés par les salariés ;
• les projets pour 2027.

Proposition de rédaction

Point budgétaire sur les activités sociales et culturelles 2026 et préparation des orientations ASC 2027.

Questions à poser entre élus

• Quel budget reste disponible ?
• Quelles prestations ont bénéficié au plus grand nombre ?
• Certains dispositifs doivent-ils être revus ?
• Les critères d'attribution sont-ils clairement formalisés ?
• Les justificatifs sont-ils correctement conservés ?
• Quelles nouvelles prestations pourraient être envisagées en 2027 ?

Objectif stratégique

Passer d'une logique de distribution de prestations à une véritable politique ASC répondant aux besoins des salariés.

Pourquoi inscrire ce point ?

À l'approche de Noël, de nombreux CSE mettent en place des cadeaux, bons d'achat ou prestations destinés aux salariés et à leurs familles.

Il est utile de vérifier avant leur attribution les conditions sociales applicables et les justificatifs nécessaires.

Proposition de rédaction

Préparation des activités sociales et culturelles de fin d'année : bénéficiaires, critères d'attribution, budget, justificatifs et sécurisation des pratiques.

Questions à poser

• Qui peut bénéficier des prestations ?
• Les critères sont-ils écrits ?
• Sont-ils appliqués uniformément ?
• Les justificatifs nécessaires sont-ils identifiés ?
• Le CSE dispose-t-il d'une procédure interne ?

Objectif stratégique

Réduire les risques de contestation ou de redressement et professionnaliser la gestion des ASC.

Les questions diverses devraient rester réservées aux sujets qui ne nécessitent pas une information ou une consultation approfondie.

Un sujet important découvert en séance mérite généralement d'être inscrit formellement à l'ordre du jour d'une prochaine réunion plutôt que traité rapidement en questions diverses.

Instant-CSE recommande de terminer la réunion par quelques minutes consacrées à la formalisation des décisions.
 

Décision / action	Responsable	Échéance	Documents attendus	État
Compléter la BDESE	Direction/RH	15 novembre	Indicateurs manquants	À réaliser
Transmettre les perspectives 2027	Direction	Novembre	Prévisions économiques	À programmer
Présenter les priorités prévention 2027	Employeur	Novembre/Décembre	Programme de prévention	À préparer
Présenter le projet de formation 2027	RH	Novembre	Plan prévisionnel	À préparer
Vérifier les règles ASC de fin d'année	Trésorier / secrétaire	Avant attribution	Procédure et justificatifs	En cours

Conseil en relations sociales

Vous avez un sujet complexe à préparer avec votre employeur ?

Réorganisation, consultation obligatoire, BDESE, situation économique, santé au travail, conditions de travail, ASC ou stratégie sociale : Instant-CSE accompagne les élus pour analyser les enjeux, préparer les questions à poser et définir la meilleure stratégie de dialogue social.

Ne restez pas seuls face à des documents techniques ou à une situation sensible. Faites-vous accompagner avant la réunion pour construire une position claire, juridiquement sécurisée et adaptée à votre CSE.

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