📌 Objectif : Assurer la continuité des échanges et valider les décisions prises lors de la réunion précédente.

📌 Référence juridique : Article L.2312-25 du Code du travail
📌 Enjeu : Cette consultation annuelle permet au CSE d’émettre un avis éclairé sur la santé économique de l’entreprise et ses conséquences sur l’emploi, les conditions de travail et les investissements.
📌 Exemple de point à inscrire :

Présentation de la situation économique et financière de l’entreprise pour l’exercice 2025 et perspectives 2026.

📌 Questions à poser :

• Quels sont les résultats nets et les marges opérationnelles ?

• Quels investissements sont envisagés en 2026 ?

• Quel impact sur l’organisation du travail et les effectifs ?

📌 Référence juridique : Article L.2312-36 du Code du travail
📌 Enjeu : Identifier les signaux faibles relatifs à l’absentéisme, au turn-over ou aux écarts de rémunération afin d’orienter les actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail.
📌 Exemple de point à inscrire :

Présentation et analyse des indicateurs sociaux : évolution des effectifs, arrêts maladie, écarts de rémunération.

📌 Référence juridique : Article L.2312-24 du Code du travail
📌 Enjeu : Vérifier l’adéquation entre les formations proposées et les besoins des salariés, notamment dans le cadre de la GEPP.
📌 Exemple de point à inscrire :

État d’avancement du plan de formation 2026 et recensement des besoins complémentaires.

📌 Référence juridique : Article L.2312-27 du Code du travail
📌 Enjeu : Évaluer les actions engagées en matière de qualité de vie et des conditions de travail, notamment en lien avec les risques psychosociaux.

📌 Exemple de point à inscrire :

Bilan intermédiaire des actions QVCT mises en œuvre depuis janvier 2026.

📌 Référence juridique : Article L.2312-78 du Code du travail
📌 Enjeu : Anticiper les actions à destination des salariés (vacances, événements, aides sociales).


📌 Exemple de point à inscrire :

Programmation des activités sociales et culturelles pour le 2e trimestre 2026.

Offre – Analyse des comptes annuels par un expert du CSE

Dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière prévue à l’article L2312-25 du Code du travail, les élus du Comité social et économique sont amenés à émettre un avis éclairé sur les comptes de l’entreprise.

Or, l’analyse d’un bilan comptable, d’un compte de résultat ou d’un rapport de gestion nécessite des compétences spécifiques. Pour permettre aux élus d’exercer pleinement leurs prérogatives économiques, Instant-CSE vous propose un accompagnement dédié.

Vous aider à :

• Comprendre les documents comptables transmis par l’employeur,

• Identifier les enjeux économiques pour l’emploi et les conditions de travail,

• Préparer des questions pertinentes à poser en réunion CSE,

• Anticiper les impacts sociaux des décisions financières.

Après transmission de vos documents (bilan, compte de résultat, annexes, BDESE), vous recevez :

• Une note d’analyse financière vulgarisée,

• Les points de vigilance à surveiller,

• Une liste de questions à poser à la direction,

• Une analyse des impacts potentiels sur l’emploi, les salaires et l’organisation du travail.

Cette prestation relève de l’expertise libre du CSE, autorisée par l’article L2315-81 du Code du travail.
Elle peut être :

• Décidée par vote en réunion CSE,

• Financée sur le budget de fonctionnement,

• Réalisée sans validation préalable de l’employeur.

Inscrivez à l’ordre du jour :

« Recours à un expert libre pour l’analyse des comptes annuels dans le cadre de la consultation économique. »

Puis transmettez vos documents à :
📩 contact@instant-ce.com

Un devis vous sera adressé avant toute intervention.

 

👉 Mieux comprendre les comptes, c’est mieux défendre les intérêts des salariés.
Nos experts vous accompagnent pour faire de chaque consultation une véritable opportunité de dialogue social.

Le groupe Objectif CE présent depuis 10 ans auprès des Instances représentatives du personnel

Chaque année, la situation économique et financière de l’entreprise est présentée aux élus du comité social et économique (CSE). Cette consultation obligatoire, prévue par l’article L2312-25 du Code du travail, est essentielle pour que les représentants des salariés puissent comprendre les décisions stratégiques de l’employeur, anticiper les changements et défendre efficacement les intérêts des salariés.

Pourtant, beaucoup d’élus peinent à décrypter les documents comptables et financiers, ce qui les empêche d’exercer pleinement leur rôle. Sans une compréhension claire de la situation économique de l’entreprise, le CSE se trouve en position de faiblesse lorsqu’il s’agit de négocier des hausses salariales, d’anticiper les suppressions de postes ou encore de proposer des solutions alternatives en cas de restructuration.

Alors, comment éviter cet écueil ? Se former est la clé pour transformer ces chiffres complexes en informations stratégiques exploitables.

Le cadre juridique : une obligation d’information, mais une nécessité de compréhension

Conformément à l’article L2312-25 du Code du travail, l’employeur doit informer et consulter le CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise. À cette occasion, des documents clés sont transmis aux élus, notamment :

• Le bilan et le compte de résultat, qui reflètent la santé financière de l’entreprise ;
• Le rapport de gestion, qui détaille les perspectives économiques et les investissements ;
• Les données sur la masse salariale et l’emploi, qui permettent d’anticiper les politiques RH.

Toutefois, le droit à l’information ne suffit pas. Les élus doivent être en mesure d’interpréter ces données pour poser les bonnes questions et anticiper les impacts sur les salariés.

Exemple concret : Anticiper un plan de suppression de postes

Prenons le cas d’un CSE confronté à une baisse de chiffre d’affaires signalée dans les documents économiques. Sans formation, les élus peuvent avoir du mal à évaluer l’impact réel sur l’emploi et les conditions de travail. Avec une formation adaptée, ils peuvent :
✅ Repérer les signes avant-coureurs d’une restructuration ;
✅ Contester une stratégie de réduction des effectifs en proposant des alternatives économiques viables ;
✅ Échanger sur un pied d’égalité avec la direction en maîtrisant les mêmes indicateurs financiers.

Un pouvoir de négociation renforcé

Un élu du CSE formé aux enjeux économiques est un interlocuteur crédible face à la direction. Il peut proposer des contre-mesures en cas de difficulté financière ou demander des investissements supplémentaires pour améliorer les conditions de travail.

Un dialogue social plus équilibré

Lorsque les élus comprennent les données financières, les discussions deviennent plus constructives. Plutôt que de subir les décisions, le CSE peut participer activement à l’orientation de la politique économique et sociale de l’entreprise.

Une meilleure anticipation des décisions stratégiques

Les chiffres ne mentent pas ! Apprendre à les analyser permet d’anticiper les décisions de l’employeur et d’alerter les salariés sur d’éventuels risques (fermeture de sites, baisse d’effectifs, délocalisation…).

De nombreuses formations existent pour aider les élus du CSE à maîtriser l’analyse financière et économique de l’entreprise. Chez Instant-CE, nous proposons des sessions adaptées aux besoins des élus, animées par des experts en droit du travail et en analyse financière.

Nos formations sont disponibles dans plusieurs villes :
📍 Formation des élus du CSE à Paris, Lille, Lyon, Bourges, Marseille, Martinique et Guyane

Ces sessions permettent aux élus de :
✔️ Comprendre les documents comptables et financiers ;
✔️ Identifier les indicateurs clés pour anticiper les décisions stratégiques ;
✔️ Renforcer leur rôle d’acteur du dialogue social.

Les élus ont également la possibilité de faire appel à un expert-comptable mandaté par le CSE (article L2315-92 du Code du travail) pour les accompagner dans l’analyse des comptes de l’entreprise.

Le rôle des élus du CSE ne se limite pas à relayer les doléances des salariés : ils doivent être capables d’interpréter la situation économique de l’entreprise pour peser dans les décisions stratégiques. Sans formation, il est difficile d’analyser correctement les chiffres présentés par la direction et de proposer des alternatives crédibles en cas de difficultés économiques.

La formation en analyse financière est donc une nécessité pour que le CSE puisse jouer son rôle de contre-pouvoir et garantir la défense des intérêts des salariés. Plus les élus seront formés, plus le dialogue social sera constructif et efficace.

👉 Ne laissez pas l’information vous échapper ! Contactez Instant-CE pour découvrir nos formations et renforcer votre expertise.

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Le groupe Objectif CE présent depuis 10 ans auprès des Instances représentatives du personnel