À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la durée des prescriptions d'arrêt de travail évoluent. Une première prescription sera en principe plafonnée à 31 jours, tandis qu'une prolongation sera plafonnée à 62 jours. Ces nouvelles règles résultent du décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières.

Cette réforme va naturellement attirer l'attention sur la durée des arrêts maladie.

Pour les entreprises, les directions RH et les représentants du personnel, elle devrait pourtant conduire à poser une question beaucoup plus large :

Que nous disent les arrêts de travail de l'état de santé d'une organisation et de ses conditions de travail ?

Car un taux d'absentéisme n'est pas un diagnostic.

Une augmentation des arrêts ne démontre pas, à elle seule, l'existence de mauvaises conditions de travail. À l'inverse, considérer les absences uniquement comme un coût à réduire peut conduire à passer à côté de signaux importants : charge excessive, désorganisation, difficultés managériales, perte de sens, tensions professionnelles, vieillissement des collectifs, usure professionnelle ou risques psychosociaux.

Pour INSTANT CSE, l'enjeu est donc de passer de la gestion de l'absence à l'analyse du travail.

Le nouveau article R.162-1-7-1 du Code de la sécurité sociale fixe deux plafonds :

31 jours pour une première prescription d'arrêt de travail ;

62 jours pour une prolongation.

Ces règles s'appliquent aux prescriptions et prolongations établies à compter du 1er septembre 2026. Le décret précise également que ces plafonds ne sont pas applicables à Mayotte.

Il faut toutefois immédiatement éviter une interprétation erronée.

31 jours ne signifie pas qu'un salarié ne pourra plus être arrêté plus d'un mois

La réforme encadre la durée d'une prescription, et non la durée totale pendant laquelle une personne peut médicalement être en arrêt.

De même, 62 jours constituent le plafond de principe applicable à une prolongation, et non une durée maximale absolue de l'arrêt maladie.

Le législateur a prévu des possibilités de dérogation.

À compter du 1er septembre 2026, l'article L.162-4-4 du Code de la sécurité sociale permet notamment au prescripteur habilité à prolonger l'arrêt de déroger au plafond applicable lorsqu'il justifie, sur la prescription, la nécessité d'une durée plus longue au regard de la situation du patient et, lorsqu'elles existent, des recommandations de la Haute Autorité de santé.

Il serait donc inexact d'annoncer :

« À partir du 1er septembre, un arrêt maladie ne pourra pas dépasser 31 ou 62 jours. »

La formulation correcte est plutôt :

À partir du 1er septembre 2026, la durée de chaque prescription d'arrêt de travail est encadrée par de nouveaux plafonds, avec des possibilités de dérogation prévues par la loi.

Cette distinction est essentielle pour les salariés, mais également pour les RH et les représentants du personnel.

Les arrêts maladie ont un coût organisationnel.

Ils peuvent conduire à des remplacements, des modifications de planning, des heures supplémentaires, du recours à l'intérim ou à une redistribution temporaire des activités.

Il serait donc artificiel de nier l'enjeu économique.

Mais l'erreur consisterait à raisonner uniquement ainsi :

Arrêts → absentéisme → coût → réduction de l'absentéisme.

Cette chaîne de raisonnement est insuffisante.

Il faut également pouvoir examiner :

Travail → exposition aux risques → santé → arrêts éventuels → conséquences sur le collectif → prévention.

Ce changement de perspective est fondamental.

Il ne s'agit plus seulement de demander :

« Comment faire baisser l'absentéisme ? »

mais :

« Que pouvons-nous comprendre des situations de travail à partir des indicateurs dont nous disposons ? »

C'est probablement le premier principe à retenir.

Lorsqu'un tableau de bord indique que l'absentéisme est passé de 5 % à 7 %, cette information ne permet pas, à elle seule, d'expliquer pourquoi.

Plusieurs phénomènes peuvent intervenir :

maladies sans rapport avec le travail ;

épidémies saisonnières ;

accidents de la vie ;

vieillissement de la population salariée ;

pathologies chroniques ;

accidents du travail ou maladies professionnelles ;

usure professionnelle ;

contraintes physiques ;

charge de travail ;

organisation ;

tensions relationnelles ;

risques psychosociaux.

Il faut donc résister à deux conclusions opposées.

La première serait :

« Les salariés sont davantage absents, donc ils se désengagent. »

La seconde :

« L'absentéisme augmente, donc l'organisation du travail en est nécessairement responsable. »

Aucune de ces conclusions ne peut être tirée du seul taux d'absence.

L'indicateur doit déclencher une analyse, pas la remplacer.

Un taux global peut masquer une réalité beaucoup plus intéressante.

Imaginons une entreprise dont l'absentéisme reste globalement stable à 6 %.

À première vue, aucun signal particulier.

Mais si l'analyse montre :

Service A : 3 %

Service B : 4 %

Service C : 12 %

la question change immédiatement.

De même, il faut observer l'évolution dans le temps.

Un service qui passe de 4 % à 9 % en douze mois mérite probablement une analyse, même si le taux global de l'entreprise évolue peu.

Le CSE et la DRH devraient donc travailler sur la dynamique des indicateurs, et non uniquement sur leur photographie annuelle.

C'est ici que l'analyse devient véritablement intéressante.

L'absentéisme devrait être rapproché d'autres données sociales et organisationnelles.

Par exemple :

 
 
 
 

Indicateur	Ce qu'il peut conduire à questionner
Arrêts courts répétés	organisation, fatigue, difficultés ponctuelles
Arrêts longs	maintien dans l'emploi, retour au travail, prévention de la désinsertion
Accidents du travail	exposition aux risques professionnels
Maladies professionnelles	usure et exposition dans la durée
Heures supplémentaires	charge et disponibilité des ressources
Turnover	stabilité des équipes
Démissions	attractivité et conditions d'exercice
Postes vacants	sous-effectif potentiel
Intérim/remplacements	continuité de l'organisation
Restrictions d'aptitude	adaptation des postes
Inaptitudes	parcours et prévention de la désinsertion
Signalements RPS	fonctionnement collectif et organisation
Mobilités demandées	difficultés éventuelles localisées

 

Aucun indicateur pris isolément ne suffit.

En revanche, leur convergence peut faire apparaître une situation nécessitant une investigation plus approfondie.

C'est précisément l'approche qu'INSTANT CSE développe également dans son projet d'ordre du jour CSE de septembre 2026, qui propose de relier absentéisme, accidents du travail, emploi, compétences, prévention et organisation du travail.
 

Prenons une unité de travail de 40 salariés.

Sur douze mois :

• l'absentéisme augmente ;
• trois salariés démissionnent ;
• les heures supplémentaires progressent ;
• deux postes restent vacants ;
• plusieurs salariés signalent une charge de travail importante ;
• le recours aux remplacements augmente.

Aucun de ces éléments ne permet isolément de conclure que l'organisation est dangereuse.

Mais leur rapprochement justifie une question :

Existe-t-il un déséquilibre entre la charge réelle de travail et les ressources disponibles ?

À partir de là commence le véritable travail de prévention.

Il faut observer les situations.

Échanger avec les salariés.

Analyser les tâches.

Identifier les contraintes.

Comprendre les mécanismes de régulation utilisés par les équipes.

Comparer le travail prescrit et le travail réel.

C'est cette démarche qui permet de passer du tableau Excel au terrain.

Le plafonnement des prescriptions ne modifie en rien les obligations générales de prévention prévues par le Code du travail.

L'article L.4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent des actions de prévention, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

C'est un point essentiel.

La prévention ne consiste donc pas uniquement à apprendre aux salariés à mieux supporter les contraintes.

Elle suppose également d'interroger l'organisation qui produit ou augmente certaines expositions.

L'article L.4121-2 du Code du travail définit les principes généraux de prévention.

Parmi eux figurent notamment :

éviter les risques ;

évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités ;

combattre les risques à la source ;

adapter le travail à l'homme ;

et planifier la prévention en intégrant notamment l'organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales.

Cette architecture juridique permet de comprendre pourquoi une politique exclusivement centrée sur la réduction statistique de l'absentéisme peut être insuffisante.

Si les absences sont, pour partie, associées à certaines expositions professionnelles, la prévention doit chercher à agir sur les facteurs concernés et pas seulement sur leurs manifestations.

C'est un point sur lequel INSTANT CSE défend déjà une position claire.

Nous avons notamment analysé les risques liés aux dispositifs d'intéressement utilisant directement la baisse de l'absentéisme comme indicateur de performance dans notre article :

Accord d'intéressement : pourquoi les entreprises doivent intégrer des indicateurs QVCT plutôt que des objectifs d'absentéisme.

Une organisation pourrait théoriquement afficher moins d'absences sans que les conditions de travail se soient améliorées.

Pourquoi ?

Parce qu'une baisse peut aussi s'accompagner de présentéisme, c'est-à-dire de salariés qui continuent à travailler alors que leur état de santé justifierait qu'ils s'arrêtent.

L'indicateur doit donc toujours être interprété.

Pour les représentants du personnel, l'évolution du régime des arrêts de travail ne crée pas une nouvelle compétence spécifique du CSE.

En revanche, l'absentéisme peut constituer une donnée utile dans l'exercice de compétences déjà prévues par le Code du travail.

La consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte notamment sur les actions de prévention en matière de santé et de sécurité ainsi que les conditions de travail.

L'enjeu pour les élus consiste donc moins à commenter le nombre d'arrêts qu'à mettre les données sociales en discussion avec les réalités du travail.

Lorsqu'une augmentation des absences apparaît dans les données sociales, les élus peuvent notamment demander :

Comment l'absentéisme évolue-t-il sur trois ans ?

Existe-t-il des différences importantes entre établissements, métiers, services ou unités de travail ?

Comment évoluent parallèlement les accidents du travail ?

Observe-t-on une augmentation des heures supplémentaires ?

Quels postes restent durablement vacants ?

Le recours à l'intérim ou aux remplacements augmente-t-il ?

Le turnover évolue-t-il dans les mêmes secteurs ?

Existe-t-il des difficultés de maintien dans l'emploi ?

Certaines unités de travail concentrent-elles plusieurs indicateurs défavorables ?

Quelles actions de prévention ont déjà été engagées ?

Comment leur efficacité est-elle évaluée ?

Cette méthode permet au CSE de passer d'une posture :

« Nous constatons une hausse de l'absentéisme »

à :

« Nous avons identifié plusieurs indicateurs convergents dans cette unité de travail et souhaitons comprendre les facteurs organisationnels susceptibles d'y contribuer. »

La qualité du dialogue social change complètement.

Analyser les absences ne signifie évidemment pas que le CSE doit connaître l'état de santé individuel des salariés.

La question du comité porte sur les données collectives et les conditions de travail, non sur le diagnostic médical de telle ou telle personne.

Cette distinction doit être fermement maintenue.

Le CSE n'a pas besoin de connaître la pathologie d'un salarié pour demander pourquoi un service cumule :

absentéisme élevé + turnover + postes vacants + heures supplémentaires + signalements de surcharge.

C'est précisément l'organisation du travail qui doit alors devenir l'objet de la discussion.

Une analyse pertinente doit également éviter de mélanger toutes les absences.

Des arrêts courts et répétés

Ils peuvent conduire à examiner notamment la fréquence, les secteurs concernés, les périodes, l'organisation et les difficultés de remplacement.

Des arrêts longs

Ils soulèvent davantage les questions de maintien dans l'emploi, de retour au travail, d'adaptation du poste et de prévention de la désinsertion professionnelle.

Des absences liées à des AT/MP

Elles doivent conduire à examiner directement les risques professionnels et les actions de prévention.

La durée seule ne permet donc pas de comprendre le phénomène.

C'est un aspect trop souvent oublié.

Lorsqu'un salarié est absent, son travail ne disparaît pas nécessairement.

Il peut être :

reporté ;

redistribué ;

retardé ;

abandonné ;

réalisé en heures supplémentaires ;

pris en charge par un remplaçant ;

ou absorbé par les collègues.

Une boucle peut alors apparaître :

absence

→ report de charge

→ intensification pour l'équipe

→ fatigue

→ nouvelles difficultés

→ nouvelles absences potentielles.

Ce mécanisme n'est pas automatique.

Mais lorsqu'il apparaît, il faut travailler sur l'organisation de la continuité de l'activité, et pas seulement sur la personne absente.

Il est utile d'accompagner un salarié en difficulté.

Il est indispensable de préparer le retour d'un salarié après une absence longue.

Mais une politique de santé au travail ne peut pas reposer exclusivement sur des interventions individuelles.

La prévention primaire consiste à agir avant l'apparition du dommage, sur les facteurs de risques liés au travail.

Cela suppose par exemple de travailler sur :

• les effectifs ;
• la charge ;
• les horaires ;
• les objectifs ;
• les moyens disponibles ;
• les responsabilités ;
• les marges de manœuvre ;
• les coopérations ;
• le management ;
• les processus de décision ;
• les espaces permettant de discuter du travail.

C'est précisément cette logique que développe la rubrique Santé au travail et QVCT d'INSTANT CSE, notamment à travers l'accompagnement du DUERP et du PAPRIPACT à partir du travail réel. 

Lorsque plusieurs indicateurs convergent vers une difficulté particulière, la question de l'évaluation des risques doit être posée.

Le DUERP ne doit pas être considéré comme un document administratif produit une fois par an puis archivé.

Il doit permettre d'identifier les expositions et d'organiser la prévention.

Si une unité de travail connaît une évolution significative de plusieurs indicateurs, l'organisation doit donc se demander :

Notre évaluation des risques reflète-t-elle encore correctement la situation réelle de cette unité ?

Puis :

Les mesures prévues sont-elles suffisantes et efficaces ?

INSTANT CSE accompagne les organisations dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP ainsi que la construction du PAPRIPACT, avec l'objectif de transformer les risques identifiés en actions hiérarchisées, planifiées et évaluables.

Plutôt qu'un simple tableau de bord annuel, nous proposons une méthode en sept étapes.

1. Mesurer

Observer l'évolution des absences dans le temps.

2. Segmenter

Comparer établissements, services, métiers et unités de travail dans le respect des règles relatives aux données personnelles.

3. Croiser

Mettre en relation les absences avec les autres indicateurs sociaux et de santé au travail.

4. Identifier les signaux

Rechercher les concentrations et évolutions inhabituelles.

5. Retourner au travail réel

Observer et discuter avec les professionnels afin de comprendre ce qui se passe effectivement dans l'activité.

6. Agir sur les causes accessibles à la prévention

Organisation, charge, moyens, coopération, management, équipements, compétences.

7. Évaluer

Vérifier si les actions mises en œuvre produisent effectivement les résultats attendus.

Cette dernière étape est essentielle.

Une action de prévention qui existe sur le papier n'est pas nécessairement une action efficace.

Le sujet peut rapidement devenir conflictuel.

La direction estime parfois que les représentants du personnel attribuent chaque absence aux conditions de travail.

Les élus peuvent, à l'inverse, considérer que l'employeur minimise les difficultés organisationnelles.

Cette opposition est stérile.

La bonne méthode consiste à construire un diagnostic partagé à partir des données et du travail réel.

Il faut pouvoir reconnaître simultanément que :

toutes les absences ne sont pas liées au travail ;

et que :

certaines organisations du travail peuvent contribuer à altérer la santé.

C'est précisément dans cet espace que le dialogue social devient utile.

À partir de septembre, les CSE peuvent profiter de la préparation des consultations de fin d'année pour demander une lecture plus structurée des données.

Notre projet d'ordre du jour CSE de septembre 2026 propose déjà de rapprocher politique sociale, emploi, compétences et santé au travail.

Les élus peuvent aller plus loin et construire un tableau de bord partagé comportant, selon les caractéristiques de l'organisation :

absentéisme ;

AT/MP ;

turnover ;

heures supplémentaires ;

vacance de postes ;

recours à l'intérim ;

restrictions d'aptitude ;

inaptitudes ;

mobilités ;

formations ;

signalements RPS ;

actions DUERP/PAPRIPACT.

Le but n'est pas de produire davantage de chiffres.

Il est de faire dialoguer les chiffres entre eux.

La réforme entrant en vigueur le 1er septembre 2026 va probablement conduire les entreprises à regarder de nouveau les arrêts de travail.

Profitons-en pour regarder au-delà de leur durée.

Le véritable enjeu n'est pas seulement :

31 jours ou 62 jours ?

Il est aussi :

Pourquoi certaines équipes connaissent-elles davantage d'absences ?

Quels autres indicateurs évoluent simultanément ?

Comment le travail est-il organisé ?

Quels risques ont été évalués ?

Quelles actions ont été mises en œuvre ?

Produisent-elles des résultats ?

Ces questions sont plus difficiles.

Mais elles sont aussi beaucoup plus utiles.

INSTANT CSE accompagne les CSE, directions et professionnels RH pour construire des démarches permettant de relier données sociales, santé au travail et organisation.

Notre intervention peut notamment porter sur :

• l'analyse des indicateurs sociaux ;
• l'identification des signaux faibles ;
• l'analyse des facteurs de risques psychosociaux ;
• le DUERP ;
• le PAPRIPACT ;
• l'analyse du travail réel ;
• la préparation des travaux du CSE ;
• la construction d'indicateurs de suivi ;
• l'organisation du dialogue entre direction et représentants du personnel.

Vous pouvez retrouver nos interventions dans notre espace Santé au travail et QVCT.

Et pour préparer concrètement vos travaux, consultez également les Dossiers de travail INSTANT CSE, conçus pour aider élus, directions et RH à analyser les situations, préparer le dialogue social et agir sur le travail, l'emploi et la santé.

 

À retenir

À compter du 1er septembre 2026, les prescriptions d'arrêt de travail seront en principe plafonnées à 31 jours pour une première prescription et 62 jours pour une prolongation, sous réserve notamment des possibilités légales de dérogation médicalement justifiées.

Mais pour l'entreprise et le CSE, la réforme ne doit pas conduire à réduire le débat à la durée des arrêts.

L'absentéisme est un indicateur. Il n'est ni un diagnostic, ni une cause en lui-même.

Lorsqu'il évolue, la bonne question consiste à rechercher ce qui l'accompagne : accidents, turnover, charge, heures supplémentaires, vacance de postes, difficultés de recrutement, restrictions, organisation ou signaux RPS.

Le droit du travail impose parallèlement à l'employeur de protéger la santé physique et mentale des travailleurs et de construire une prévention agissant notamment sur l'organisation et les conditions de travail.

C'est pourquoi la question de rentrée ne devrait peut-être pas être seulement :

« Comment allons-nous gérer les nouvelles règles des arrêts de travail ? »

mais plutôt :

« Que savons-nous réellement des causes de nos absences et que nous disent-elles de notre organisation du travail ? »

Passer de la gestion de l'absence à la prévention des risques : c'est là que commence véritablement le travail commun de la direction, des RH et du CSE.

Le groupe Objectif CE présent depuis 10 ans auprès des Instances représentatives du personnel

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

Objectif :
Valider les échanges, décisions et actions engagées lors de la dernière réunion.

Références juridiques :
Articles L4121-1 et suivants du Code du travail

Points à analyser

• Gestion des congés estivaux
• Continuité d’activité
• Organisation des remplacements
• Risques de surcharge de travail
• Recours à l’intérim ou aux contrats saisonniers

Questions à poser

• Les effectifs seront-ils suffisants pendant l’été ?
• Quels services présentent des risques de tension ?
• Des mesures de prévention sont-elles prévues ?
• Comment la charge de travail sera-t-elle répartie ?

Enjeu :
Prévenir les risques psychosociaux et les désorganisations liées aux absences estivales.

Référence juridique :
Article L2312-26 du Code du travail

Indicateurs à analyser

• Évolution des effectifs
• Absentéisme
• Accidents du travail
• Turn-over
• Heures supplémentaires
• Recours à l’intérim

Questions à poser

• Quels indicateurs sont en hausse ?
• Existe-t-il des services particulièrement exposés ?
• Des actions correctives sont-elles envisagées ?
• Quels impacts sur les conditions de travail ?

Enjeu :
Identifier les signaux faibles et anticiper les tensions sociales.

Référence juridique :
Article L2312-27 du Code du travail

Points à suivre

• Actions QVCT mises en œuvre
• Prévention des risques psychosociaux
• Santé mentale au travail
• Charge de travail
• Conditions de travail

Questions à poser

• Les actions engagées produisent-elles des résultats ?
• Les salariés ont-ils été associés à la démarche ?
• Des difficultés persistent-elles dans certains services ?

Enjeu :
Faire du CSE un acteur central de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail.

Références juridiques :

• Articles L2312-8 et L2312-27 du Code du travail
• Décrets n° 2026-320 et n° 2026-321 relatifs aux échanges d’informations entre les SPSTI et le service du contrôle médical

Points à analyser

• Nouvelles obligations des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)
• Transmission d’informations entre SPSTI et service du contrôle médical
• Prévention de la désinsertion professionnelle
• Information des salariés sur leurs droits
• Protection des données et consentement des salariés

Questions à poser

• L’entreprise a-t-elle été informée des nouvelles obligations applicables aux SPSTI ?
• Le SPSTI a-t-il présenté les modalités de transmission des informations ?
• Comment les salariés seront-ils informés de leurs droits ?
• Quels impacts cette réforme peut-elle avoir sur le maintien dans l’emploi et les arrêts longs ?
• Le CSE peut-il obtenir une présentation détaillée du dispositif ?

Enjeu :
Permettre aux élus de comprendre les nouvelles obligations réglementaires et leurs impacts sur la santé au travail, la prévention et le maintien dans l’emploi.

Références juridiques :

• Article L2312-78 du Code du travail
• Réglementation URSSAF applicable aux ASC
• Guide URSSAF CSE 2026

Points à analyser

• Critères d’attribution des ASC
• Exonérations URSSAF
• Archivage des justificatifs
• Conformité des prestations
• Procédures internes du CSE

Questions à poser

• Les pratiques du CSE sont-elles juridiquement sécurisées ?
• Existe-t-il des risques de redressement URSSAF ?
• Les critères d’attribution sont-ils objectifs et transparents ?
• Les élus disposent-ils d’une procédure écrite de gestion des ASC ?

Enjeu :
Professionnaliser la gestion des ASC et prévenir les risques de redressement URSSAF.

Référence juridique :
Article L2242-1 du Code du travail

Points à suivre

• Évolutions salariales
• Égalité professionnelle
• Mesures QVCT
• Conditions de travail

Questions à poser

• Les engagements sont-ils effectivement appliqués ?
• Quels résultats concrets pour les salariés ?
• Existe-t-il des écarts entre les annonces et la réalité ?

Enjeu :
Contrôler la mise en œuvre des engagements pris par la direction.

Références juridiques :
Articles L2312-17 et suivants du Code du travail

Consultations à anticiper

• Orientations stratégiques
• Politique sociale
• Emploi et compétences
• Situation économique et financière

Enjeu :
Permettre aux élus d’anticiper les futures consultations et de structurer leur stratégie sociale.

Référence juridique :
Article L2312-78 du Code du travail

Points à suivre

• Budget ASC
• Prestations vacances
• Activités estivales
• Communication auprès des salariés

Enjeu :
Garantir une gestion équitable et sécurisée des prestations sociales.

Références juridiques :
Articles L2315-16 à L2315-18 du Code du travail

Thématiques à envisager

• Analyse des indicateurs sociaux
• Lecture économique
• Réglementation URSSAF des ASC
• Prévention des risques psychosociaux
• Santé mentale au travail

Enjeu :
Renforcer les compétences des élus pour leur permettre de comprendre les évolutions réglementaires et d’exercer pleinement leurs missions.

Le groupe Objectif CE présent depuis 10 ans auprès des Instances représentatives du personnel