Comme toute situation de travail, le télétravail comporte des risques professionnels, de risques physiques mais aussi et surtout des risques psychosociaux amplifiés par l'éloignement et l'isolement notamment. 

Les RPS liés au télétravail sont nombreux et liés à de multiples facteurs : surcharge de travail et stress, non-respect des horaires de travail et des temps de repos, isolement du salarié, non-respect de la vie privée et du droit à la déconnexion (surveillance des salariés excessive, présence managériale abusive...), absence d'équipement nécessaire pour effectuer son activité, nouvelle autonomie de travail difficile à gérer, gestion difficile du télétravail avec garde d'enfant et vie de famille, etc... 

La prévention du stress et des atteintes à la santé mentale liées au télétravail relève notamment de mesures organisationnelles mises en place par l'entreprise, en repérant et éliminant des pratiques abusives que le travail à distance peut générer, si elles ne sont pas maîtrisées et encadrées : rèles de gestion du temps de travail, de fixation et de contrôle de l'activité des télétravailleurs, ergonomie des postes de travail, prévention des risques à domicile, formation des télétravailleurs, prévention de l'isolement social et des addictions, etc

Mais le CSE a également un rôle non négligeable à jouer en la matière et se doit de réagir de manière efficace. 
 

SI vous souhaitez, comprendre, vous donnez les moyens d'agir efficacement dans le cadre des démarches du DUERP, venez participer à notre formation. 
 

Le groupe Objectif CE présent depuis 10 ans auprès des Instances représentatives du personnel

Améliorer les conditions de travail et préserver la santé et la sécurité impliquent l’engagement de l’employeur, de la ligne hiérarchique et des travailleurs.

La transparence repose sur des objectifs clairs, un engagement et une action au quotidien ; mais aussi sur une prise en compte de la réalité des situations de travail au moyen d’une analyse de l’activité ; et enfin sur une communication « santé et sécurité » adressée à toutes les personnes concernées.

Gérer la santé et la sécurité au travail a des avantages multiples. Pour les travailleurs, cette gestion a un impact sur leurs conditions de travail et sur les relations sociales au sein de l’entreprise, et donc elle agit sur la satisfaction au travail, la qualité du service, etc. Par ailleurs, pour l’organisme, gérer la santé et la sécurité permet de limiter les coûts directs et indirects en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle. 

La démarche participative dans les petites structures permet d’aborder les problèmes les plus évidents par le biais des connaissances de terrain. L'élaboration d'une politique de bien-être sur papier ne constitue toutefois pas le seul but en soi ; elle doit en effet être transposée dans la pratique et expliquée. L’élaboration d’une politique de sécurité sur papier ne constitue toutefois pas le seul but en soi ; elle doit en effet être transposée dans la pratique et appliquée. 

Les décisions prises par l’employeur doivent faire l’objet d’une consultation préalable du Comité social et économique. L’employeur est alors tenu de recueillir l’avis motivé et argumenté des élus du CSE lorsque celui-ci doit être consulté.

Afin de procéder efficacement à son rôle de consultation, l’employeur est tenu de communiquer au CSE les informations précises concernant les décisions qu’il souhaite prendre. A ce titre, la procédure d’information et de consultation est encadrée par des délais spécifiques.
  Conformément à l’article L.2312-15 du Code du travail, le CSE doit disposer d’un délai d’examen suffisant.
A défaut d’accord, la procédure d’information et de consultation est encadrée par des délais fixés à :

• 1 mois pour une consultation « simple » ;
• 2 mois en cas d’intervention d’un expert ;
• 3 mois en cas d’intervention d’une ou plusieurs expertises dans le cadre de consultations se déroulant au niveau du CSE central et du CSE d’établissement.

Ces délais commencent à courir à compter de la transmission des informations précises et écrites nécessaires à l’information et à la consultation du CSE.
A l’expiration des délais évoqués précédemment, le Comité social et économique est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif.

Conformément aux dispositions prévues aux articles L.2312-17 à L.2312-36 du Code du travail, le CSE doit obligatoirement être consulté sur les thèmes suivants :

• les orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim,…
• sa situation économique et financière : porte sur la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise.
• sa politique sociale, les conditions de travail et l’emploi : cette consultation porte sur l’évolution de l’emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, l’apprentissage, les conditions d’accueil en stage, les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les congés, la durée du travail,…

Le CSE est donc consulté sur ces thématiques lorsqu’il n’y a pas d’accord d’entreprise. Par conséquent, nous ne pouvons que vous préconiser de suivre une formation sur la consultation du CSE dans le cadre des conditions de travail. 
 

Le groupe Objectif CE présent depuis 10 ans auprès des Instances représentatives du personnel