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Actualité
La qualité de vie au travail : un levier de compétitivité. Risques psychosociaux, stress, santé au travail, qualité de vie au travail (QVT), bien-être ou bonheur au travail…Ce qui frappe dès lors qu’on examine la vie au travail, c’est la diversité des termes utilisés et des visions que ceux-ci...
Article L2315-69 Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1 Le comité social et économique établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer...
Pour toutes les activités qui le permettent, le télétravail doit être mis en œuvre. Le Gouvernement appelle tous les Français et toutes les entreprises à se mobiliser pour respecter cette règle essentielle dans la lutte contre le virus. Lorsqu’il est pratiqué toute la semaine, le télétravail réduit...
Décret 2021-526 du 29 avril 2021, JO du 30  L'employeur peut tenir un registre de déclaration d'accidents du travail bénins mentionné à l'article L. 441-4 de la sécurité social lorsqu'il répond aux conditions suivantes : Le registre est la propriété de l'employeur, qui le conserve pour...
Dans la ligne de précédentes décisions de cours d’appel, celle de Paris écarte à son tour l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il ne permet pas d’assurer une réparation adéquate du préjudice subi par le salarié. Le barème d’indemnités pour...
Publics concernés : salariés préalablement à leur départ à la retraite et leurs employeurs ; organismes compétents en matière de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Objet : modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux...
L’article L 3262-1 du code du travail définit le ticket restaurant comme « un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’une personne ou d’un organisme mentionné (…) ». Dès...
Pour les élus du CSE et les délégués syndicaux, l'heure est désormais à la négociation. Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon...
Transitions collectives est un nouveau dispositif co-construit avec les partenaires sociaux qui permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés à se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée dans leur bassin de vie. À l’issue de...
Objet : modalités relatives aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve des dispositions transitoires relatives à la publication des niveaux de...
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27/08/2014