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NAO : Ce qui compte c’est l’ouverture de la démarche et non le résultat.

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Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au...

Les enquêtes et inspections du CSE : agir efficacement pour la prévention des risques

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Les attributions générales du CSE diffèrent en fonction de l’effectif de l’entreprise, étant précisé qu’elles peuvent toujours être complétées par...

Élections professionnelles : Listes de candidats femmes / hommes.

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Les listes de candidats doivent être composés d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste...

Index de l’égalité femmes-hommes : comment le calculer ?

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Plus de 46 ans après l’inscription dans la loi du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », les salaires des femmes sont toujours, pour...

Établissements distincts, périmètres des comités sociaux et économiques dans les entreprises

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La Cour de cassation était saisie, pour la première fois, de la mise en oeuvre des dispositions nouvelles relatives à la détermination des...

Une nouvelle voie de reconnaissance de vos compétences acquises en mandat

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Une nouvelle voie de reconnaissance de vos compétences acquises en mandat
La certification créée par le ministère du Travail est une reconnaissance des compétences des mandatés syndicaux et élus du personnel pour évoluer...
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