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La consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise

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La consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise
La consultation est conduite au niveau de l'entreprise, sauf si l'employeur en décide autrement et sous réserve de l'accord de groupe prévu à...

M.A.R.C Dispositif de médiation en entreprise

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M.A.R.C Dispositif de médiation en entreprise
La médiation est un processus volontaire dans le cadre duquel une tierce partie impartiale et neutre aide les parties à mettre au point une solution...

Bonne année 2021

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52 semaines d'idées neuves en 2021 !
Le Covid-19 nous a un peu éloignés, mais 2021 va remédier à tout cela. Je me languis de vous retrouver et d'enfin pouvoir vous serrer dans mes bras....

Santé au travail : Enfin la reconnaissance du travail réel

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Les partenaires sociaux se sont entendus dans la nuit de mercredi à jeudi pour la signature, d'ici au 8 janvier, d'un accord national...

Télé-travail, la négociation d’un accord, les CSE doivent y participer.

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Télé-travail, la négociation d’un accord, les CSE doivent y participer.
Comment mettre en place le télétravail ? La négociation d’un accord s’effectue entre l’employeur et le ou les délégués syndicaux. En l’absence de...

Procès verbal : Votes, délibérations, comment le rédiger

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Procès verbal : Votes, délibérations, comment le rédiger
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Ses délibérations sont consignées dans un procès verbal établi par le...

La communauté des élus du CSE

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La communauté des élus du CSE
Nous souhaitons mettre à disposition des élus du CSE, un espace de travail collaboratif gratuit.  Pour cela nous avons choisi...

CSE : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes.

Attributions générales

CSE : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes.
Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une...

Inaptitude d’origine non professionnelle : le CSE doit être consulté

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Inaptitude d’origine non professionnelle : le CSE doit être consulté
La cour se prononce sur l'inaptitude non professionnelle. Le code du travail étant muet, l'arrêt était attendu. 1. Selon l’arrêt attaqué (Bourges, 26...
Télétravail, principes essentiels communs au droit du travail et au RGPD.

Télétravail, principes essentiels communs au droit du travail et au RGPD.

24/11/2020 - Antonio FERNANDES
  Le télétravail est une forme d’organisation du travail, qui s’effectue à distance des locaux de l’employeur, par opposition au...
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Individus en souffrance au travail

Individus en souffrance au travail

02/12/2020 - Antonio FERNANDES
La santé au travail est une démarche interdisciplinaire, associant employés et...
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Licenciement économique : Le juge vérifie la réalité de la menace

Licenciement économique : Le juge vérifie la réalité de la menace

09/11/2020
Pour apprécier le bien-fondé du motif économique du licenciement consécutif à...
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Formation CSE - CHSCT - CSSCT

La consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise 20/01/2021 - Antonio FERNANDES

M.A.R.C Dispositif de médiation en entreprise 09/01/2021 - Antonio FERNANDES

Bonne année 2021 04/01/2021 - Antonio FERNANDES

Santé au travail : Enfin la reconnaissance du travail réel 15/12/2020 - Antonio FERNANDES

Individus en souffrance au travail 02/12/2020 - Antonio FERNANDES

Télétravail, principes essentiels communs au droit du travail et au RGPD. 24/11/2020 - Antonio FERNANDES

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