De nombreux comités sociaux et économiques pensent être en conformité parce qu’ils disposent de règles d’attribution des activités sociales et culturelles (ASC). Pourtant, dans la réalité, une grande partie des CSE ne disposent pas de véritables procédures de gestion des ASC.

Cette confusion expose aujourd’hui les élus à des risques importants :

• redressement URSSAF ;
• contestation des salariés ;
• rupture d’égalité de traitement ;
• défaut de traçabilité ;
• mise en cause de la gestion du CSE ;
• tensions internes ;
• perte de crédibilité du dialogue social.

Avec les évolutions du guide URSSAF 2026, les activités sociales et culturelles entrent désormais dans une logique de conformité structurée. Les CSE doivent progressivement adopter une véritable démarche qualité dans la gestion des ASC.

L’enjeu n’est plus seulement de décider « qui a droit à quoi ».

L’enjeu devient : comment garantir une application équitable, traçable, contrôlée et juridiquement sécurisée des prestations sociales du CSE.

L’URSSAF a publié son guide pratique 2026 relatif aux principes applicables en matière de cotisations sur les prestations servies par les comités sociaux et économiques (CSE).

Ce document constitue aujourd’hui une véritable feuille de route pour les élus du personnel, les trésoriers de CSE, les employeurs et les experts accompagnant les instances représentatives du personnel. Derrière les règles de gestion des activités sociales et culturelles (ASC), l’enjeu est majeur : éviter un redressement URSSAF pouvant remettre en cause plusieurs années de pratiques sociales.

L’audit des ASC devient donc un outil stratégique de gouvernance sociale. Il permet :

• d’évaluer la conformité des prestations ;
• d’identifier les risques de requalification en avantage soumis à cotisations ;
• de sécuriser les critères d’attribution ;
• de mettre à jour le règlement intérieur du CSE ;
• d’améliorer la traçabilité comptable et documentaire ;
• de professionnaliser la gestion du budget ASC.

Le présent article pilier a vocation à servir de référentiel méthodologique pour Instant CSE dans le cadre d’une mission d’audit des activités sociales et culturelles.