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Activité partielle s'impose au représentant du personnel

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Activité partielle imposé au représentant du personnel
En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une...

Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

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Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
L’ordonnance qui vous est présentée se fonde sur les dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à...

​Covid-19 : que doivent faire les partenaires sociaux ?

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​Covid-19 : que doivent faire les partenaires sociaux ?
Une situation d’épidémie impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises. La présence des salariés nécessaires...

Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?

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Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?
Les crèches et les écoles de certaines communes où circule le coronavirus ont été fermées pour limiter sa propagation. Les parents qui sont...

HEURES SUPPLÉMENTAIRES SANS AUTORISATION ET ABSENCE D'OPPOSITION DE L'EMPLOYEUR

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HEURES SUPPLÉMENTAIRES SANS AUTORISATION ET ABSENCE D'OPPOSITION DE L'EMPLOYEUR
L'ABSENCE D'AUTORISATION PRÉALABLE À L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES N'EXCLUT PAS UN ACCORD TACITE DE L'EMPLOYEUR: L'EMPLOYEUR QUI NE...

Former les membres du CSE : en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes.

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Former les membres du CSE : en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et...
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