Menu
Instant-CSE

Instant-CSE

Accueil
Actualité
Etudes
Code CSE
Mission économique
MISSION SSCT
Contact

Les heures supplémentaires réalisées avec l'accord au moins tacite de l'employeur doivent être payées

Actualité

Les heures supplémentaires réalisées avec l'accord au moins tacite de l'employeur doivent être payées
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, et notamment d’heures supplémentaires, l’article L.3171-4 du code...

HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL : PRÉVENIR, AGIR, SANCTIONNER

Actualité

HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL : PRÉVENIR, AGIR, SANCTIONNER
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les...

Le droit à un environnement de travail sûr et sain placé au rang de principal fondamental

Actualité

Le droit à un environnement de travail sûr et sain placé au rang de principal fondamental
Quelles sont les conséquences pour les entreprises et salariés français de l’inscription du droit à un environnement de travail sûr et sain sur la...

Lanceur d'alerte : Le règlement intérieur doit être à jour

Actualité

Lanceur d'alerte : Le règlement intérieur doit être à jour
Le règlement intérieur est tenu, depuis le 1er septembre 2022, de rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Employeurs...

L’employeur peut-il obliger un salarié à passer un éthylotest ?

Actualité

L’employeur peut-il obliger un salarié à passer un éthylotest ?
Le recours à l’éthylotest peut être prévu par le règlement intérieur si 3 conditions sont réunies : L’introduction et la consommation d’alcool...

Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable

Actualité

Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable
La Cour de cassation vient rappeler que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée simplement en relevant un comportement de la victime...

RPS et télétravail : "La distance accentue les malentendus"

Actualité

RPS et télétravail : "La distance accentue les malentendus"
Des professionnels des risques psychosociaux insistent sur les risques que comporte le télétravail et, à partir de leurs observations de terrain,...

Salarié protégé : pas de reclassement sur des postes intérim très courts

Actualité

Salarié protégé : pas de reclassement sur des postes intérim très courts
L'employeur qui envisage de licencier pour inaptitude un salarié protégé doit effectuer une recherche sérieuse de reclassement dans des postes...

Enquête, une preuve dans l'établissement de faits de harcèlement

Actualité

Enquête, une preuve dans l'établissement de faits de harcèlement
Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : Au sens large du terme, il y a atteinte aux droits d’une personne lorsqu’elle est victime...
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse. Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ? Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE Calendrier de nos formations Les obligations du CSE :  GUIDE PRATIQUE CSE mission SSCT Corse Bonifacio La semaine de la santé au travail Paris : Programme de formation CSE Martinique : Programme de formation CSE Lyon : Programme de formation CSE
Vente de billets en ligne

Les heures supplémentaires réalisées avec l'accord au moins tacite de l'employeur doivent être payées 21/11/2022 - Antonio FERNANDES

Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement 16/11/2022 - Antonio FERNANDES

Veille réglementaire sécurité Octobre 2022 08/11/2022 - Antonio FERNANDES

Faute grave : Si l'employeur valide les méthodes managériales d'un salarié, il ne peut pas invoquer la faute grave. 03/11/2022 -

HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL : PRÉVENIR, AGIR, SANCTIONNER 27/10/2022 - Antonio FERNANDES

Le droit à un environnement de travail sûr et sain placé au rang de principal fondamental 25/10/2022 -

social dialogue lab

Assistance CSE technique, veille juridique

Formation CSE - CHSCT - CSSCT

Formation en ligne CSE, CSSCT (Lille, Paris, Lyon, Marseille, Martinique, Cayenne, Ile de la réunion)
Le Laboratoire du dialogue social
Le Laboratoire du dialogue social
La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT
La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT
Formation en ligne CSE-CSSCT
Formation en ligne CSE-CSSCT

Nous joindre :

Pour vous accompagner plus facilement, nous avons mis en place un service d'accueil téléphonique performant vous permettant de nous joindre plus facilement. 




Désormais, vous pouvez contacter :

Groupe instant - Agora 3

Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi : 9h00–17h00
Téléphone : 04 81 09 76 37

Formulaire de contact
 


27/08/2014
https://www.billetweb.fr/pro/cse-formation
Nos prochains rendez-vous formation en inter-CSE ou distanciel
Inscription à la newsletter

Activité sociales et culturelles (1)

Budget de fonctionnement (2)

Elus CSE : Mission SSCT (1)

Elus CSE : Mission économique (1)

discutons ensemble des ordonnances macron (3)

Pour consulter nos informations légales : veuillez vous rendre à dans l'espace contact
Accès membres | Plan du site | RSS Syndication