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Du côté du gouvernement
La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été publiée au Journal officiel, amputée de quelques dispositions annulées par le Conseil constitutionnel. Entrée en vigueur. - La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été...
L'Europe sociale revient à l'ordre du jour. La principale leçon que l'on tire, à Bruxelles comme à Paris, de la désaffection des opinions publiques à l'égard de la construction européenne est que "l'Europe doit être davantage concrète, protectrice, proche", comme l'a déclaré le ministre français du...
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a jeté les bases vendredi d'une négociation "dès que possible" entre les partenaires sociaux sur la réforme de la médecine du travail, qui s'ajoute à une série de discussions, en cours ou à venir, sur les conditions de travail. A l'issue d'une conférence...
Dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi, ont reçu, jeudi...
Plutôt que de passer par une loi spécifique sur le temps de travail, le gouvernement a choisi de biaiser en profitant d'un texte sur le « dialogue social » pour organiser-de fait-la mort des 35 heures. La CGT et la CFDT crient au scandale ! Cette fois, c'est la guerre ! Bien obligés de suivre le...
Le projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations, visant à compléter la transposition dans notre droit de plusieurs directives européennes relatives à l'égalité de traitement, vient d'être adopté définitivement. Il contient notamment les nouveautés suivantes....
La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l'Union professionnelle artisanale (UPA) ont fait part jeudi de leur satisfaction sur l'avant-projet de loi autorisant les entreprises à négocier le temps de travail en interne. De son côté, le Mouvement des...
«Il y a le temps de la démocratie sociale et celui de la responsabilité politique», fait valoir le ministre du Travail, alors que les syndicats dénoncent un passage en force du gouvernement. Le ministre du Travail Xavier Bertrand a déclaré qu’il «assumait totalement ses divergences» avec les...
Déclaration de Bernard THIBAULT, Secrétaire général de la CGT et François CHEREQUE, Secrétaire général de la CFDT A la demande du Président de la République, une négociation interprofessionnelle s’est déroulée sur plusieurs mois en vue de modifier les règles actuellement applicables en matière de...
Qui convoque à un entretien préalable pour un avertissement doit respecter la procédure disciplinaire Rappel sur la procédure disciplinaire. - Pour mettre en œuvre une sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié, il existe deux procédures.
Lorsque la sanction est...
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