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La prévention du CHSCT

Mardi 10 Octobre 2006

Où en est-on sur la question de la sécurité dans le secteur de l’automobile à La Réunion ? Le point sur les avancées acquises et celles qu’il reste à conquérir avec Jacques Bhugon, Secrétaire général de la CGTR Auto-Moto.


La prévention du CHSCT
À La Réunion, "le taux de fréquence des accidents du travail dans le secteur de la réparation automobile est supérieur à la moyenne nationale", écrit la Sécurité sociale. Plus loin, la CGSS-Réunion note que "les responsables dans cette profession, constituée de très nombreuses entreprises de petite taille, doivent assurer le plus souvent seuls, les diverses fonctions de l’entreprise, et notamment l’organisation de la prévention".

Quel est l’impact de l’activité syndicale sur le plan de la sécurité du travail à La Réunion ?

"Grâce à une formation syndicale permanente, les délégués peuvent intervenir rapidement. Cela passe notamment par le respect du droit de retrait, nous devons être toujours dans la bataille derrière les patrons. À la CGTR Auto-Moto, chaque militant est capable de faire face à toutes les situations dans un garage. Par ailleurs, le travail de communication a payé. Les employeurs sont conscients de l’importance de la question de la sécurité, d’autant plus que leurs cotisations sont fonction du nombre d’accidents recensés. Par ailleurs, il est à noter que les constructeurs imposent des normes strictes aux concessionnaires, des normes ISO, que ces derniers doivent respecter s’ils veulent garder leur carte. C’est aussi un bon point pour la sécurité."

Par exemple ?
"À Dindar Autos, depuis la mise en place d’un syndicat, d’un Comité d’entreprise et d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des contrôles de l’Inspection du Travail ont eu lieu. Cela a débouché sur l’obligation de la remise aux normes, ce qui a été fait."

Et dans les petites entreprises ?

"Il est plus difficile de faire respecter les normes. Les salariés sont exposés à des risques, et les contrôles sont insuffisants. Le salarié a besoin de travailler, quitte à prendre des risques, il va exercer dans un atelier qui ne réunit pas toutes les conditions de sécurité.
C’est le cas par exemple des peintres qui travaillent dans une cabine sans masque de protection. C’est celui des pompistes qui respirent à longueur de journée des effluves de benzènes, les mécaniciens qui manipulent des batteries chargées de plomb ou des garnitures de freins remplies de fibres cancérigènes. La nécessité est de toujours tout contrôler. N’oublions pas le travail clandestin présent dans le secteur. Et il arrive souvent que lorsqu’un salarié a un accident du travail, il découvre qu’il n’est pas déclaré par son employeur."

Comment faire avancer la question de la sécurité ?

"À la CGTR, sécurité et condition du travail sont une revendication prioritaire, au même titre que le salaire et l’emploi. Nous estimons que la Direction du Travail doit avoir davantage de moyens pour procéder à des contrôles dans les petites entreprises, là où il n’y a pas de CHSCT ou de représentation syndicale. Il n’est pas normal qu’il n’y ait que 3 inspecteurs pour 400.000 salariés à La Réunion. Par ailleurs, la mise en place dans toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés, d’un CHSCT ne pourra que faire avancer la sécurité des conditions de travail."
Entretien M.M.
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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