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Les comptes du comité d’entreprise.

Jeudi 20 Octobre 2011

Créé en 1946, le comité d’entreprise constitue l’un des piliers du « modèle social français » dont le développement, et le succès croissant auprès des salariés s’est étendu à l’espace européen.


Les comptes du comité d’entreprise.

Les comptes du comité d’entreprise.
Le législateur a confié aux CE, deux missions fondamentales : Favorise l’expression collective des salariés, et la gestion des activités sociales et culturelles. Aux regards de ces responsabilités, deux budgets distincts leur sont alloués.

La gestion des fonds nécessite rigueur, clarté et transparence dont les comptes et l’information financière doivent être le reflet.
Alors nous allons très vite constater qu’il y a deux écoles. La  vision des experts comptables qui estiment que la rigueur, la clarté et la transparence ne peux avoir lieu que si et seulement si un plan comptable et mis en place. Ainsi s’impose aux comités d’entreprise une véritable gestion et tenu comptable comme n’importe qu’elle entreprise. Pour cela il sera préférable de s’équiper d’un bon logiciel de comptabilité du type (Ciel comptabilité, EBP comptabilité,…)

N’oublions pas un autre point, certains comités d’entreprise doivent gérer plus de 100 salariés. Les circulaires d’URSSAF sont de plus en plus dures et il devient essentiel à ce moment-là de s’équiper d’un logiciel de gestion des activités sociales et culturelles.

L’autre école concerne la vision du Code du travail. Celui-ci dit que le comité doit gérer ces fonds en bon père de famille. Alors on peut se demander ce que le législateur sous-entend dans la notion de bon père de famille. Une simple tenue de comptes dans un cahier pourrait alors suffire.

Concrètement cela devient de ce fait un sacré dilemme. Soit le comité opte pour une tenu comptable soi celui-ci opte pour un cahier de tenu de compte. Sincèrement pensez-vous qu’une tenue dans un cahier serait suffisante ? Je ne le pense pas. Alors certaines personnes estiment que le choix doit se faire en fonction du montant des subventions. Moins de 10 000 euros une gestion manuelle, plus de 10 000 euros une gestion comptable.

Mon point de vue et simple. Je ne pense pas que l’on doit prendre des risques de nous entendre dire que le trésorier n’est pas transparent. De plus le comité impose à l’employeur une transparance dans ces documents et de plus une rigueur. Alors est-ce que le comité doit être exempté de cela ? Je ne le pense pas.

En conclusion, je pense que vous devrez envisager la mise en place d’un outil de gestion pour gérer les comptes du comité.
Alors à vos comptes, à votre comptabilité et faits donc des bilans et des comptes de résultats. Je vous rappelle que les experts comptables peuvent vous accompagner dans la démarche de faire votre bilan et votre compte de résultat.Le législateur a confié aux CE, deux missions fondamentales : Favorise l’expression collective des salariés, et la gestion des activités sociales et culturelles. Aux regards de ces responsabilités, deux budgets distincts leur sont alloués.

La gestion des fonds nécessite rigueur, clarté et transparence dont les comptes et l’information financière doivent être le reflet.
Alors nous allons très vite constater qu’il y a deux écoles. La  vision des experts comptables qui estiment que la rigueur, la clarté et la transparence ne peux avoir lieu que si et seulement si un plan comptable et mis en place. Ainsi s’impose aux comités d’entreprise une véritable gestion et tenu comptable comme n’importe qu’elle entreprise. Pour cela il sera préférable de s’équiper d’un bon logiciel de comptabilité du type (Ciel comptabilité, EBP comptabilité,…)

N’oublions pas un autre point, certains comités d’entreprise doivent gérer plus de 100 salariés. Les circulaires d’URSSAF sont de plus en plus dures et il devient essentiel à ce moment-là de s’équiper d’un logiciel de gestion des activités sociales et culturelles.

L’autre école concerne la vision du Code du travail. Celui-ci dit que le comité doit gérer ces fonds en bon père de famille. Alors on peut se demander ce que le législateur sous-entend dans la notion de bon père de famille. Une simple tenue de comptes dans un cahier pourrait alors suffire.

Concrètement cela devient de ce fait un sacré dilemme. Soit le comité opte pour une tenu comptable soi celui-ci opte pour un cahier de tenu de compte. Sincèrement pensez-vous qu’une tenue dans un cahier serait suffisante ? Je ne le pense pas. Alors certaines personnes estiment que le choix doit se faire en fonction du montant des subventions. Moins de 10 000 euros une gestion manuelle, plus de 10 000 euros une gestion comptable.

Mon point de vue et simple. Je ne pense pas que l’on doit prendre des risques de nous entendre dire que le trésorier n’est pas transparent. De plus le comité impose à l’employeur une transparance dans ces documents et de plus une rigueur. Alors est-ce que le comité doit être exempté de cela ? Je ne le pense pas.

En conclusion, je pense que vous devrez envisager la mise en place d’un outil de gestion pour gérer les comptes du comité.
Alors à vos comptes, à votre comptabilité et faits donc des bilans et des comptes de résultats. Je vous rappelle que les experts comptables peuvent vous accompagner dans la démarche de faire votre bilan et votre compte de résultat.
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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