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C’était l’une des grandes promesses de François Hollande en matière d’emploi. Quinze jours après la promulgation de la loi sur les contrats de génération, son décret d’application est entré en vigueur dans les entreprises ce lundi 18 mars. Il précise les modalités d'application de l'aide versée à l'entreprise et son montant. Précisions.
Avec la publication, ce samedi 16 mars, du décret d'application de la loi promulguée le 1er mars, les contrats de génération sont désormais opérationnels. La 33e promesse électorale du candidat François Hollande a donc été tenue, dont l’objectif est de favoriser en parallèle l'embauche en contrat à durée indéterminée de jeunes et le maintien dans l'emploi de seniors, les bornes d'âge ayant été fixées à moins de 26 ans et 57 ans et plus.
Des premiers contrats de génération ont, d'ailleurs, déjà été signés, il y a quelques jours. Le président de la République François Hollande, en visite le 4 mars au CFA BTP de Blois, avait, en effet, assisté à la conclusion du premier contrat de génération par une PME de maçonnerie.
Quelles conditions ?
Issu d'un accord unanime des partenaires sociaux en octobre 2012, ce contrat de génération ne sera opérationnel immédiatement que pour les entreprises de moins de 50 salariés qui vont pouvoir bénéficier de l'aide de l'Etat, à hauteur de 4.000 euros par an, pour toute embauche de jeune à condition d'employer aussi un salarié de plus de 57 ans.
Sont concernés les jeunes de moins de 26 ans, ou de moins de 30 ans reconnus travailleurs handicapés, souligne le ministère du Travail. Quant au seniors, ils doivent être âgés d’au moins 57 ans (ou d’au moins 55 ans s’ils sont travailleurs handicapés), ou d’au moins 55 ans au moment du recrutement, et ce pendant la durée de l’aide ou jusqu’à leur départ en retraite.
Les entreprises de 50 à 299 salariés devront, elles, négocier un accord ou attendre que leur branche en ait conclu un, pour être éligibles, précise le ministère du Travail. Le caractère incitatif de la mesure est renforcé par le fait qu'elle pourra se cumuler avec d'autres dispositifs publics, en particulier les allégements de charges sur les bas salaires et le crédit d'impôt compétitivité emploi.
La mesure ne touchera pas les employeurs de 300 salariés et plus
Et puis, les entreprises de plus de 300 salariés, qui n'ont pas accès à l'aide, seront soumises à une pénalité financière si elles ne mettent pas en place de nouvelles mesures pour l'emploi des seniors et l'intégration des jeunes, allant jusqu'à 10% des allègements généraux de cotisations sur les bas salaires ou jusqu'à 1% de la masse salariale.
Par ailleurs, Pôle emploi sera chargé de l'octroi et du versement de l'aide aux contrats de génération, dont elle est prévue pour durer trois ans. A compter du lundi 18 mars, un site internet sera, d’ailleurs, activé pour informer sur le dispositif et les accompagnements, et permettre aux entreprises d'actionner leurs demandes. Au plus fort de sa montée en charge, le dispositif coûtera près de 920 millions d'euros par an, selon les projections du ministère du Travail. Les pouvoirs publics tablent sur 100.000 embauches de jeunes en CDI dans ce cadre et autant de seniors.
A vos négociations à vos accords. !!!
