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Un rapport préconise un droit social plus contractuel et moins réglementaire

Rédigé le Samedi 23 Janvier 2010 à 20:05 | Lu 2180 fois | 0 commentaire(s)


Le rapport de l'avocat Jacques Barthélémy et de l'économiste Gilbert Cette sur la "Refondation du droit social" a été remis hier au ministre du Travail.


Xavier Darcos a reçu le 19 janvier le Conseil d’Analyse Economique qui lui a présenté le rapport de Jacques Barthélémy et Gilbert Cette intitulé « Refondation du droit social : Concilier protection des travailleurs et efficacité économique ».
Il a exprimé son vif intérêt devant la réflexion et les propositions que propose ce rapport, estimant notamment que les préconisations sur les institutions représentatives du personnel pourraient nourrir utilement les discussions en cours entre les partenaires sociaux.

Il a rappelé, en outre que les réformes du marché du travail, de la représentativité et du temps de travail ont d’ores et déjà permis de donner une plus grande place à la négociation collective ou au dialogue entre les acteurs de l’entreprise.

Xavier Darcos a salué, enfin, l’esprit d’équilibre qui a présidé à la rédaction de ce rapport, entre la nécessité, d’une part, d’adapter notre droit du travail aux mutations de la vie économique et sociale et la volonté, d’autre part, de préserver les droits des salariés.

rapport_refondation_droit_social_barthelemy_cette.pdf rapport-refondation-droit-social-barthelemy-cette.pdf  (985.82 Ko)





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