Connectez-vous S'inscrire
Menu

Un rapport préconise un droit social plus contractuel et moins réglementaire

Rédigé le Samedi 23 Janvier 2010 à 20:05 | Lu 2180 fois | 0 commentaire(s)


Le rapport de l'avocat Jacques Barthélémy et de l'économiste Gilbert Cette sur la "Refondation du droit social" a été remis hier au ministre du Travail.


Xavier Darcos a reçu le 19 janvier le Conseil d’Analyse Economique qui lui a présenté le rapport de Jacques Barthélémy et Gilbert Cette intitulé « Refondation du droit social : Concilier protection des travailleurs et efficacité économique ».
Il a exprimé son vif intérêt devant la réflexion et les propositions que propose ce rapport, estimant notamment que les préconisations sur les institutions représentatives du personnel pourraient nourrir utilement les discussions en cours entre les partenaires sociaux.

Il a rappelé, en outre que les réformes du marché du travail, de la représentativité et du temps de travail ont d’ores et déjà permis de donner une plus grande place à la négociation collective ou au dialogue entre les acteurs de l’entreprise.

Xavier Darcos a salué, enfin, l’esprit d’équilibre qui a présidé à la rédaction de ce rapport, entre la nécessité, d’une part, d’adapter notre droit du travail aux mutations de la vie économique et sociale et la volonté, d’autre part, de préserver les droits des salariés.

rapport_refondation_droit_social_barthelemy_cette.pdf rapport-refondation-droit-social-barthelemy-cette.pdf  (985.82 Ko)





Nouveau commentaire :


Les plus récentes
Antonio FERNANDES | 26/09/2017 | 106 vues
| 20/07/2017 | 228 vues
Antonio FERNANDES | 25/06/2016 | 397 vues
Antonio FERNANDES | 22/06/2016 | 226 vues
| 21/03/2016 | 342 vues


Derniers tweets
RT @antoniojoaofern: Notre vision de l'expertise en qualité du travail et de l'emploi pour les #CSE https://t.co/ALAvUGMQIB
Attributions générales comité social et économique #CSE https://t.co/22rMHVH8TV
C'est quoi le travail ? https://t.co/IQI6U56ZCL
Report des congés payés en cas de maladie https://t.co/oizX1Wdvrw
Le collectif de travail, pour coconstruire la santé au travail. https://t.co/ErnPFIEvui


Inscription à la newsletter

Vidéo à la Une
La souffrance au travail.