L’affaire concerne GISI, société du groupe Infopro Digital qui édite notamment L’Usine Nouvelle, LSA et L’Argus de l’assurance.
La direction envisage la suppression de huit postes de secrétaires de rédaction, dans le cadre d’un projet dans lequel des outils d’intelligence artificielle doivent reprendre une partie importante des tâches aujourd’hui réalisées par ces journalistes.
Selon les informations rendues publiques le 16 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Créteil, saisi en référé par le CSE, a suspendu le projet.
Le juge a notamment relevé l’absence de mise en situation réelle préalable et considéré que le projet présentait, dans ces conditions, un risque grave pour la santé physique et mentale de plusieurs catégories de salariés.
La suspension doit permettre la réalisation de tests plus complets de la nouvelle organisation.
👉 Lire les éléments relatifs à la décision du tribunal judiciaire de Créteil
La direction a indiqué vouloir poursuivre les tests et s’est réservé la possibilité d’exercer un recours.
Cette précision est importante : il s’agit d’une décision de référé dans un contentieux encore susceptible d’évoluer.
Mais l’enseignement pour les CSE et les directions est déjà particulièrement intéressant.
La question posée par ce dossier va beaucoup plus loin.
Dans de nombreux projets d’intelligence artificielle, le raisonnement présenté peut être résumé ainsi :
tâches actuelles → automatisation possible → gains de productivité → organisation cible → effectifs nécessaires.
Cette approche est compréhensible d’un point de vue économique.
Mais elle laisse parfois de côté une étape essentielle :
Que devient concrètement le travail lorsque certaines tâches sont automatisées ?Dans le dossier GISI, la direction estime qu’une part importante des activités des secrétaires de rédaction peut être prise en charge par l’intelligence artificielle, tandis que certaines missions de coordination et de relecture globale doivent rester confiées à des salariés. (boursorama.com)
C’est précisément là que commence l’analyse du travail réel.
Lorsqu’une intelligence artificielle automatise une tâche, celle-ci ne disparaît pas toujours totalement.
Elle peut être transformée.
Prenons un exemple simple.
Avant l’IA, un salarié :
- produit un contenu ;
- le vérifie ;
- le corrige ;
- prend la décision finale.
- formuler la demande adressée à l’outil ;
- contrôler la réponse ;
- détecter les erreurs ;
- vérifier les sources ;
- corriger la production ;
- arbitrer les propositions ;
- assumer la responsabilité du résultat.
Mais il ne disparaît pas nécessairement.
Il peut même devenir plus concentré, plus exigeant cognitivement et plus difficile à anticiper.
C’est pourquoi un projet IA doit être analysé en situation réelle.
C’est une erreur fréquente dans les projets d’automatisation.
Un outil peut théoriquement permettre de réaliser une tâche en cinq minutes au lieu de trente.
Mais cela ne signifie pas automatiquement que vingt-cinq minutes sont réellement « économisées ».
Il faut aussi mesurer :
- le temps nécessaire pour préparer la demande ;
- le temps de vérification ;
- le temps de correction ;
- les erreurs de l’outil ;
- les reprises nécessaires ;
- les situations où l’IA ne fonctionne pas correctement ;
- les contrôles humains indispensables.
le gain technologique théorique n’est pas toujours égal au gain de temps réel dans l’organisation.Pour un CSE, c’est une distinction essentielle.
Lorsqu’un projet annonce la suppression de postes, la première réaction des élus porte naturellement sur les emplois supprimés.
C’est indispensable.
Mais ce n’est pas suffisant.
Il faut également examiner :
qui réalisera le travail restant ?
avec quelle charge ?
avec quelles compétences ?
avec quel niveau de responsabilité ?
dans quels délais ?
avec quels outils ?
avec quelles possibilités de contrôle ?
C’est ici que l’analyse du travail prend toute son importance.
Pour accompagner les élus dans l’étude des projets de transformation et la préparation de leurs réunions, INSTANT CSE propose un accompagnement dédié :
👉 Conseil en relations sociales : donner au CSE les moyens d’agir
Le Code du travail donne déjà au CSE des leviers importants.
L’article L.2312-8 du Code du travail prévoit que le comité est informé et consulté sur les questions intéressant notamment :
- le volume ou la structure des effectifs ;
- les conditions d’emploi ;
- les conditions de travail ;
- la formation professionnelle ;
- l’introduction de nouvelles technologies ;
- les aménagements importants modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail.
Il est donc difficile de considérer l’intelligence artificielle comme un simple nouvel outil informatique lorsque son introduction transforme les métiers, les responsabilités et les effectifs
L’affaire Infopro Digital est particulièrement intéressante car elle ne commence pas en septembre 2026.
Le 21 mai 2026, la cour d’appel de Paris avait déjà confirmé une décision imposant à une autre société du groupe, Groupe Moniteur, de suspendre l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle jusqu’à l’achèvement de la consultation du CSE.
Le dossier concernait notamment l’utilisation de ChatGPT et d’un assistant rédactionnel interne.
La cour a considéré que cet outil ne pouvait pas être assimilé à un simple logiciel bureautique dès lors qu’il intervient sur des tâches rédactionnelles auparavant réalisées par les salariés.
👉 Consulter la décision de la cour d’appel de Paris du 21 mai 2026
Deux enseignements peuvent donc être rapprochés.
Premier enseignement : avant de déployer une nouvelle technologie qui transforme le travail, il faut consulter le CSE.
Deuxième enseignement : après la consultation, encore faut-il être capable d’évaluer les conséquences concrètes de la nouvelle organisation.
Un employeur pourrait être tenté de considérer que son obligation est satisfaite dès lors qu’il présente :
- le nom de l’outil ;
- son fonctionnement ;
- les gains espérés ;
- le nombre de postes concernés ;
- le calendrier du projet.
L’article L.2312-15 du Code du travail exige que le comité dispose d’un délai d’examen suffisant et d’informations précises et écrites lui permettant de rendre un avis éclairé.
Le sujet n’est donc pas seulement :
« Quelle intelligence artificielle allons-nous utiliser ? »
Mais :
« Quelle organisation du travail allons-nous créer avec cette intelligence artificielle ? »
Voici une grille directement utilisable par les élus.
1. Quelles tâches seront automatisées ?
Il faut demander une cartographie précise du travail actuel.2. Quelles tâches resteront réalisées par les salariés ?
La partie non automatisée doit être clairement identifiée.3. Quelles nouvelles tâches vont apparaître ?
Contrôle, vérification, paramétrage, correction ou supervision peuvent générer une nouvelle activité.4. Quel temps réel sera consacré au contrôle des productions de l’IA ?
Ce temps doit être intégré dans le calcul des gains de productivité.5. Des tests ont-ils été réalisés en situation réelle ?
Une démonstration de l’éditeur ou un test limité ne suffit pas nécessairement à reproduire les conditions normales du travail.6. Quels salariés ont participé aux tests ?
Les utilisateurs réels doivent pouvoir donner leur retour.7. Quel taux d’erreur a été constaté ?
Et surtout : combien de temps faut-il pour détecter et corriger ces erreurs ?8. Qui portera la responsabilité de la décision finale ?
L’IA peut proposer. Le salarié devra souvent arbitrer.9. Quelle sera la charge de travail après la réorganisation ?
Il faut raisonner en volume réel de travail et non seulement en nombre de tâches automatisées.10. Quelles compétences seront nécessaires ?
L’utilisation de l’IA peut nécessiter de nouvelles compétences techniques, méthodologiques ou critiques.11. Quels effets sont anticipés sur la santé ?
Charge mentale, intensification, perte d’autonomie ou sentiment de déclassement doivent être étudiés.12. Quels indicateurs permettront d’évaluer le projet après son lancement ?
La transformation doit pouvoir être corrigée si les résultats ne correspondent pas aux hypothèses initiales.L’autre enseignement majeur de la décision GISI concerne la santé.
L’employeur doit, selon l’article L.4121-1 du Code du travail, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent notamment une organisation et des moyens adaptés. (legifrance.gouv.fr)
Les principes généraux de prévention prévoient également :
- l’évaluation des risques ;
- leur traitement à la source ;
- l’adaptation du travail à l’homme ;
- la prise en compte de l’évolution de la technique ;
- la planification de la prévention.
L’IA doit donc entrer dans la démarche de prévention lorsqu’elle transforme l’organisation du travail.
Un projet d’intelligence artificielle peut générer plusieurs familles de risques.
L’intensification du travail
Si l’IA accélère certaines tâches, l’entreprise peut être tentée d’augmenter fortement le volume attendu.La surcharge cognitive
Le salarié peut devoir contrôler simultanément davantage de productions.La perte d’autonomie
L’outil peut progressivement imposer des recommandations, priorités ou méthodes.La peur pour l’emploi
Lorsque l’IA est explicitement associée à des suppressions de postes, l’incertitude peut devenir une source importante de stress.La perte de sens
Certains salariés peuvent avoir le sentiment que la partie qualifiée de leur métier est progressivement transférée à l’outil.La responsabilité sans maîtrise
Le salarié peut rester responsable du résultat alors qu’une partie du processus est produite par une technologie dont il ne maîtrise pas totalement le fonctionnement.Ces dimensions justifient pleinement une approche santé au travail et QVCT.
👉 Découvrir les accompagnements INSTANT CSE en Santé au travail & QVCT
INSTANT CSE accompagne notamment les organisations et les CSE dans l’analyse des risques psychosociaux, du travail réel, du DUERP et du PAPRIPACT. (instant-ce.com)
Une question doit donc être posée :
Le projet IA modifie-t-il suffisamment l’organisation du travail pour nécessiter une nouvelle analyse des risques ?Dans de nombreux projets importants, la réponse pourra être positive.
Il faudra notamment regarder :
- l’évolution de la charge ;
- les nouveaux rythmes ;
- la surveillance du travail ;
- la perte d’autonomie ;
- les compétences nouvelles ;
- la transformation des collectifs ;
- les responsabilités ;
- les risques psychosociaux.
Il doit permettre d’analyser les conséquences concrètes de la transformation.
Oui, dans certaines situations.
L’article L.2315-94 du Code du travail permet au CSE de recourir à un expert habilité notamment :
- lorsqu’un risque grave, identifié et actuel est constaté ;
- en cas d’introduction de nouvelles technologies ;
- ou lorsqu’un projet important modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail. (legifrance.gouv.fr)
Le comité n’est donc pas nécessairement obligé d’analyser seul :
- le fonctionnement de l’outil ;
- les gains annoncés ;
- l’évolution de la charge ;
- la nouvelle organisation ;
- les effets sur les salariés.
Tous les projets ne nécessitent pas forcément une expertise légale.
Les élus peuvent aussi avoir besoin d’un accompagnement en amont pour :
- comprendre le projet ;
- structurer leurs questions ;
- analyser les documents ;
- identifier les informations manquantes ;
- préparer les réunions ;
- formuler des propositions alternatives.
👉 Découvrir notre accompagnement des élus et des CSE
L’objectif est de permettre au comité de passer :
de l’information reçue
à
une capacité réelle d’analyse et d’action.
Le dossier GISI doit également faire réfléchir les directions.
Un projet d’IA est souvent présenté avec quatre données :
coût de l’outil ;
gain de productivité ;
temps économisé ;
retour sur investissement.
Il faudrait désormais ajouter une seconde grille :
charge réelle ;
qualité ;
compétences ;
santé ;
organisation ;
responsabilités ;
dialogue social.
Autrement dit :
un projet économiquement séduisant peut devenir socialement et juridiquement fragile s’il ne repose pas sur une analyse sérieuse du travail.Pour les RH, il devient donc indispensable d’associer suffisamment tôt :
- les utilisateurs ;
- les managers ;
- le CSE ;
- les équipes prévention ;
- le SPST lorsque cela est pertinent ;
- les fonctions formation et compétences.
C’est probablement l’un des concepts les plus utiles à retenir.
Tester une IA signifie souvent vérifier :
« L’outil est-il capable de réaliser cette tâche ? »
Tester une organisation signifie autre chose :
« Des salariés peuvent-ils réellement travailler durablement dans cette nouvelle organisation ? »
Ce sont deux questions différentes.
Une expérimentation sérieuse doit notamment permettre de mesurer :
- le temps réel ;
- les erreurs ;
- les reprises ;
- la fatigue ;
- la charge ;
- les interactions entre salariés ;
- les besoins de formation ;
- les difficultés non anticipées.
Réduire le sujet à « l’IA remplace des emplois » serait également trop simple.
L’intelligence artificielle transforme les compétences nécessaires.
Certaines peuvent perdre en importance.
D’autres deviennent stratégiques :
- contrôle critique ;
- analyse ;
- validation ;
- maîtrise des sources ;
- capacité à détecter une erreur ;
- capacité à formuler une consigne pertinente ;
- compréhension des limites de l’outil.
le plan de développement des compétences.
Quels salariés seront formés ?
À quoi ?
Avec quel temps ?
Pour quelles nouvelles responsabilités ?
Quels métiers risquent au contraire de perdre progressivement certaines compétences essentielles ?
L’introduction de l’IA doit donc être articulée avec une véritable politique de développement des compétences.
Un projet IA modifie souvent plusieurs choses simultanément :
les emplois ;
les compétences ;
les responsabilités ;
les collectifs ;
le management ;
la charge ;
les procédures ;
la santé au travail.
Voilà pourquoi le dialogue social doit commencer suffisamment tôt.
Les difficultés apparaissent lorsque le CSE découvre le projet après que :
- l’outil a été acheté ;
- les gains ont été calculés ;
- l’organisation cible a été dessinée ;
- les suppressions de postes ont été décidées.
L’article L.2312-14 du Code du travail pose un principe essentiel : les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE lorsqu’elles entrent dans son champ de compétence.
C’est particulièrement important pour l’intelligence artificielle.
Consulter ne signifie pas simplement informer.
L’objectif est que les observations du comité puissent encore contribuer à la décision.
Le dialogue peut notamment permettre de proposer :
- une phase pilote ;
- un périmètre limité ;
- des indicateurs ;
- une formation ;
- une nouvelle organisation ;
- des garanties en matière d’emploi ;
- une révision du projet.
Un projet technologique peut rapidement cristalliser d’autres tensions :
- peur des suppressions de postes ;
- manque de confiance ;
- sentiment de décision imposée ;
- désaccord sur les gains annoncés ;
- inquiétude sur les compétences ;
- conflits sur la stratégie.
Il faut recréer un espace permettant de discuter du travail réel.
INSTANT CSE propose également des démarches de régulation et de médiation permettant d’intervenir lorsque les relations entre direction et représentants du personnel se dégradent.
👉 Découvrir nos accompagnements Médiation & Dialogue social
Le CSE ne peut probablement plus aborder l’IA comme un dossier exclusivement informatique.
Son rôle doit porter sur au moins cinq dimensions.
Emploi
Quels postes disparaissent, apparaissent ou se transforment ?Compétences
Quels savoir-faire doivent être développés ou protégés ?Organisation
Comment les tâches seront-elles redistribuées ?Santé
Quels risques nouveaux apparaissent ?Dialogue social
Quelles garanties et règles collectives doivent être négociées ?C’est cette lecture globale qui permettra aux élus de véritablement peser sur les transformations.
Pour aller plus loin, les élus peuvent notamment demander :
- la présentation détaillée de l’outil ;
- la cartographie des tâches avant/après ;
- les hypothèses de gains de productivité ;
- les résultats des tests ;
- la méthodologie utilisée pour mesurer les temps ;
- l’organisation cible ;
- l’évolution des effectifs ;
- les nouvelles fiches de poste ;
- le plan de formation ;
- l’analyse des risques professionnels et les mesures de prévention.
Mais elle permet d’éviter une consultation limitée à une démonstration technique de l’outil.
Vous êtes élu du CSE et vous devez prochainement rendre un avis ?
Votre entreprise envisage de réorganiser des métiers à partir des gains de productivité annoncés par une IA ?
Vous êtes DRH et souhaitez sécuriser le dialogue social avant le déploiement ?
INSTANT CSE peut vous accompagner avant que le projet technologique ne devienne un conflit social.
Nous pouvons notamment vous aider à construire une grille d’analyse du projet IA, identifier les informations nécessaires, préparer les questions du CSE et analyser les impacts sur le travail, les compétences et la santé.
👉 Demander un devis à INSTANT CSE
👉 Prendre rendez-vous avec un expert INSTANT CSE
La décision GISI ne signifie pas qu’une entreprise ne peut plus utiliser l’IA pour transformer son organisation.
Elle rappelle quelque chose de beaucoup plus fondamental :
une transformation technologique doit être évaluée dans ses effets réels sur le travail.
Avant de demander :
« Combien de postes pouvons-nous économiser grâce à l’IA ? »
les organisations devront de plus en plus être capables de répondre à une autre question :
« Comment les salariés vont-ils réellement travailler avec cette IA demain ? »Pour les élus du CSE comme pour les directions RH, c’est probablement là que commence le véritable dialogue social sur l’intelligence artificielle.
Besoin d’un avis avant votre prochaine réunion CSE ?
Présentez-nous votre projet, vos documents ou vos interrogations. Un échange avec INSTANT CSE permet d’identifier rapidement les points de vigilance et la méthode d’accompagnement la plus adaptée.
Prendre rendez-vous avec un expert