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Dialogue social - Instant CE

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Burn-Out : Dialogue social

Dimanche 14 Juin 2015

#dialoguesocial #irp #CE #CHSCT


Fin de la discussion sur la reconnaissance du Burn-out comme maladie professionnelle.
 
C’est un amendement sur les pathologies psychiques qui s’inscrit sur le projet de loi relatif au dialogue social. 

L’amendement prévoit que la reconnaissance comme maladie professionnelle sera soumise aux conditions du 4e et avant dernier alinéa de l’article l 461-1 du code de la sécurité social.
 
« Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées à l'article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé. »
 
N’oublions pas que la prévention de la santé physique  et mentale des travailleurs reste une obligation de la part de l’employeur.
 
Mettre en place un plan d’action dans le cadre de la prévention du Burn-Out passe, à mon sens par la mise en place de la prévention de la qualité relationnelle. Les acteurs de la prévention seront acteurs de celle-ci.
 
Au quotidien, les inspections, les enquêtes que réalise le CHSCT devront tenir compte de l’indicateur qualité relationnelle et ainsi proposer à l’employeur des solutions pour préserver la qualité relationnelle des salariés.
 
Nous avons inclus dans la formation du CHSCT les outils nécessaires pour vous transmettre cela. N’hésitez pas à envisager votre inscription et ainsi acquérir les compétences nécessaires pour être un acteur de la prévention de la santé des salariés.
 
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École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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