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Actualités

Les sanctions des provocations, diffamations et injures discriminatoires en entreprise - 26/09/2017

La loi punit les injures. Les injures racistes, sexistes ou homophobes sont plus gravement punies. L'injure est également punie différemment si elle a été prononcée en public ou en privé. Elle relève...
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Report des congés payés en cas de maladie

Report des congés payés en cas de maladie - 25/09/2017

Les quatre semaines de congés payés garanties par l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps...
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​Le collectif de travail, pour coconstruire la santé au travail.

​Le collectif de travail, pour coconstruire la santé au travail. - 21/09/2017

L’évolution des conditions de travail à laquelle nous assistons depuis une vingtaine d’année, se traduisant par un phénomène complexe d’intensification du travail. L’une des conséquences de...
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Protection de la femme enceinte / interdiction d’emploi d’un étranger.

Protection de la femme enceinte / interdiction d’emploi d’un étranger. - 20/09/2017

Protection de la femme enceinte / interdiction d’emploi d’un étranger non muni d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée (15.03.17) Par l’arrêt ici commenté, la chambre sociale de la...
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Plan de sauvegarde de l’emploi peut contenir des mesures réservées à certains salariés

Plan de sauvegarde de l’emploi peut contenir des mesures réservées à certains salariés - 20/09/2017

La chambre sociale de la Cour de cassation juge traditionnellement que si un plan de sauvegarde de l’emploi peut contenir des mesures réservées à certains salariés, c’est à la condition que tous les...
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Renforcement du Dialogue social : présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

Renforcement du Dialogue social : présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation - 31/08/2017

Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, présentent les 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France, à l’Hôtel...
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Réforme du travail : ce qui est acté, ce qui reste encore à négocier

Réforme du travail : ce qui est acté, ce qui reste encore à négocier - 26/08/2017

Les partenaires sociaux reprennent, ce mardi 22 août, le chemin de la négociation avec le gouvernement pour la dernière fois, dans le cadre de la réforme du Code du travail. Le texte final doit être...
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Les juges contrôlent le montant des frais d’avocats du CHSCT payés par l’employeur

Les juges contrôlent le montant des frais d’avocats du CHSCT payés par l’employeur - 06/07/2017

Texte intégral   LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :     Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Notre coup de cœur pour le festival #OFF16
Un cadeau pour vous, du rire assuré.
Antonio FERNANDES | 25/06/2016 | 399 vues
ROMAIN HENRY, C'EST LUI!
ROMAIN HENRY, C'EST LUI!
Antonio FERNANDES | 22/06/2016 | 227 vues
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Dialogue social - Le colloque
| 21/03/2016 | 345 vues
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