Connectez-vous S'inscrire
Menu
Actualités
La loi punit les injures. Les injures racistes, sexistes ou homophobes sont plus gravement punies. L'injure est également punie différemment si elle a été prononcée en public ou en privé. Elle relève...

Report des congés payés en cas de maladie - 25/09/2017

Les quatre semaines de congés payés garanties par l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps...

​Le collectif de travail, pour coconstruire la santé au travail. - 21/09/2017

L’évolution des conditions de travail à laquelle nous assistons depuis une vingtaine d’année, se traduisant par un phénomène complexe d’intensification du travail. L’une des conséquences de...

Protection de la femme enceinte / interdiction d’emploi d’un étranger. - 20/09/2017

Protection de la femme enceinte / interdiction d’emploi d’un étranger non muni d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée (15.03.17) Par l’arrêt ici commenté, la chambre sociale de la...

Plan de sauvegarde de l’emploi peut contenir des mesures réservées à certains salariés - 20/09/2017

La chambre sociale de la Cour de cassation juge traditionnellement que si un plan de sauvegarde de l’emploi peut contenir des mesures réservées à certains salariés, c’est à la condition que tous les...

Renforcement du Dialogue social : présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation - 31/08/2017

Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, présentent les 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France, à l’Hôtel...

Réforme du travail : ce qui est acté, ce qui reste encore à négocier - 26/08/2017

Les partenaires sociaux reprennent, ce mardi 22 août, le chemin de la négociation avec le gouvernement pour la dernière fois, dans le cadre de la réforme du Code du travail. Le texte final doit être...

Les juges contrôlent le montant des frais d’avocats du CHSCT payés par l’employeur - 06/07/2017

Texte intégral   LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :     Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de...
1 2 3 4 5 » ... 8

Les plus récentes
Antonio FERNANDES | 26/09/2017 | 107 vues
| 20/07/2017 | 228 vues
Antonio FERNANDES | 25/06/2016 | 399 vues
Antonio FERNANDES | 22/06/2016 | 227 vues
| 21/03/2016 | 345 vues


Derniers tweets
RT @antoniojoaofern: Notre vision de l'expertise en qualité du travail et de l'emploi pour les #CSE https://t.co/ALAvUGMQIB
Attributions générales comité social et économique #CSE https://t.co/22rMHVH8TV
C'est quoi le travail ? https://t.co/IQI6U56ZCL
Report des congés payés en cas de maladie https://t.co/oizX1Wdvrw
Le collectif de travail, pour coconstruire la santé au travail. https://t.co/ErnPFIEvui


Inscription à la newsletter

Vidéo à la Une
La souffrance au travail.