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Actualités

M.A.R.C Dispositif de médiation en entreprise - 09/01/2021 | Pierre DESMONT

La médiation est un processus volontaire dans le cadre duquel une tierce partie impartiale et neutre aide les parties à mettre au point une solution mutuellement acceptable à leur problème. La...

La formation des membres du CSE - 05/06/2018

#formationcse #cse L’ensemble des membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de...

C'est quoi le conseil d'entreprise - 05/06/2018

Le conseil d'entreprise #CSE #dialogue social Le conseil d’entreprise est la dénomination du comité social et économique lorsqu’en plus des attributions qui lui sont normalement dévolues, il devient...

On peut désormais envoyer un document par AR en mail. - 17/05/2018

Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique Désormais, vous pouvez recevoir des AR de votre employeur via votre mail. Mais vous pouvez également adresser à celui-ci...

Les nouvelles informations figurant sur le bulletin de paie - 14/05/2018

Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code...

Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l’encontre de l’entreprise - 01/05/2018

En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence. Quand c'est le...

Pénibilité : référentiels professionnels de branche homologués - 01/05/2018

Les référentiels professionnels de branche homologués par un arrêté conjoint de la ministre chargée du travail et de la ministre chargée des affaires sociales et de la santé sont téléchargeables...

Les absences pour AT/MP ne peuvent réduire les droits du salarié liés à son ancienneté - 01/05/2018

Les absences du salarié suspendent généralement son ancienneté : l’employeur doit donc déduire de l’ancienneté totale les périodes de suspension du contrat de travail, par exemple pour déterminer la...