Connectez-vous S'inscrire
Menu

Dialogue social – Projet de loi

Rédigé le Mercredi 20 Mai 2015 à 11:05 | Lu 190 commentaire(s)

#dialoguesocial #irp #CE #CHSCT


Dialogue social – Projet de loi
Le projet de loi sur le dialogue social et le CHSCT contient plusieurs dispositions, nous allons dans cet article mettre en évidence les différentes dispositions.
 
  1. L’obligation de mettre en place un CHSCT dans les entreprises de plus de 50 salariés,
  2. Le mandat des élus du CHSCT aligné à celui du comité d’entreprise soit 4 ans,
  3. Un règlement intérieur obligatoire pour les CHSCT,
  4. Le délai d’examen suffisant dans le cadre de la consultation de l’instance. Harmonisé à celui du CE avec la loi LSE (Loi de sécurisation de l’emploi),
  5. Interdiction du vote du président du CHSCT dans l’adoption des décision et résolution du CHSCT,
  6. La DUP élargie pour les entreprises de moins de 300 salariés, regroupement du CE, DP et CHSCT.
 La ligne éditoriale de notre site n’a pas pour objectif d’analyser les projets de loi. Nous effectuerons cette analyse lors de la publication de la loi et ainsi nous vous proposerons des outils pour vous accompagner dans vos nouvelles missions.





Les plus récentes
Antonio FERNANDES | 26/09/2017 | 107 vues
| 20/07/2017 | 228 vues
Antonio FERNANDES | 25/06/2016 | 399 vues
Antonio FERNANDES | 22/06/2016 | 227 vues
| 21/03/2016 | 345 vues


Derniers tweets
RT @antoniojoaofern: Notre vision de l'expertise en qualité du travail et de l'emploi pour les #CSE https://t.co/ALAvUGMQIB
Attributions générales comité social et économique #CSE https://t.co/22rMHVH8TV
C'est quoi le travail ? https://t.co/IQI6U56ZCL
Report des congés payés en cas de maladie https://t.co/oizX1Wdvrw
Le collectif de travail, pour coconstruire la santé au travail. https://t.co/ErnPFIEvui


Inscription à la newsletter

Vidéo à la Une
La souffrance au travail.