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Dialogue social - Instant CE

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Dialogue social, réagir pour défendre les intérêts des salariés

Mercredi 17 Mai 2017

Le dialogue social selon l'organisation internationale du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique et sociale.


Depuis plusieurs années, nous avons à cœur de préparer les élus des Instances représentatives du personnel (IRP) à développer cette compétence.  En ce qui concerne le dialogue social, version « En marche » son programme stipulé :
 
Aujourd’hui, les différents secteurs d’activité ne vivent pas la même réalité économique : l’agriculture et l’industrie le luxe et la coiffure ont peu en commun pour ce qui est de la situation de l’emploi et de l’exercice des métiers. Une PME a peu en commun avec le grand groupe.
 
Comment peut-on prendre en compte ces réalités différentes tout en donnant le même cadre général à tous ? Nous proposons que, dans le cadre de principes définis par la loi, les règles qui régissent le quotidien des salariés soient fixées au plus près de là où ils travaillent, dans l’entreprise.
 
Demain, les rôles respectifs de la loi, de l'accord de branche et de l'accord d'entreprise seront redéfinis. Les acteurs de la négociation collective, en particulier les syndicats de salariés, verront leur place renforcée. Les négociations à l’échelle de l’entreprise, ou à défaut les accords conclus au niveau de la branche, seront privilégiées.
 
 

PROPOSITIONS : Objectif 1 Nous simplifierons le droit du travail


Nous permettrons de négocier au plus près du terrain.
 
Le Code du travail définit un socle de droits et de règles (durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle...), qui continuera de s’imposer aux entreprises. Au-delà, la primauté sera donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche. Tout accord d'entreprise résultera soit d'un accord majoritaire avec les syndicats, soit d'un référendum à l'initiative de l'employeur ou des syndicats sur la base d'un accord minoritaire. C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra. Ainsi, les conditions de travail et les salaires notamment seront négociés au plus près du terrain.
 
Les projets de réforme structurelle comme l’assurance-chômage seront discutés au niveau national avec les organisations syndicales et d’employeurs.
 
Une démarche volontariste sera engagée pour réduire fortement le nombre de branches : nous pouvons viser d’en avoir entre 50 et 100.
 
Nous simplifierons les instances de représentation du personnel pour un dialogue social plus efficace et rendre le passage des seuils plus souple.
 
Une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprises, délégués du personnel et CHSCT sera mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles.
 
 

Objectif 2 : Nous renforcerons les partenaires sociaux.

Nous renforcerons la formation des représentants des salariés.
 
Au-delà des compétences en droit social, ces formations doivent aussi porter sur les enjeux spécifiques de la gestion d’une entreprise, pour que syndicats et employeurs parviennent à mieux se comprendre et aboutir à des solutions communes plutôt que de confronter des positions stériles.
 
Nous permettrons à chaque salarié d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix.
 
Nous encouragerons l’engagement syndical, la reconnaissance de celui-ci dans les carrières au sein des entreprises et nous lutterons contre la discrimination syndicale.
 
Il nous semblait essentiel de préparer les élus lors de l’université du dialogue social à faire face à ces nouveaux chantiers en entreprise.  Nous avons ainsi voulu pour cette année : « la place des émotions, dans le développement du dialogue social, l’affirmation de soi ».
 
Cela vous permettra de savoir s’affirmer en contrôlant son émotion pour mieux défendre les intérêts des salariés qui vous font confiance. Vous pouvez vous inscrire à notre séminaire en suivant ce lien.
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École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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