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Du côté du gouvernement
ORNANS, Doubs - Nicolas Sarkozy a voulu couper court mardi au débat sur une éventuelle remise en cause du bouclier fiscal apparu au sein de sa propre majorité en déclarant qu'il n'avait pas été élu pour augmenter les impôts. S'exprimant lors d'un déplacement à Ornans, dans le Doubs, le chef de...
ALIXAN, Drôme (Reuters) - Nicolas Sarkozy a annoncé mardi qu'un projet de loi réformant en profondeur la formation professionnelle, un outil qu'il considère comme "structurant", serait déposé au Parlement d'ici à la mi-avril. La "course contre la montre" menée contre la crise économique...
Ordonnance, portant réforme du droit des entreprises en difficultés, n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, JORF n°0295 du 19 décembre 2008. Depuis sa création en 2005 par la loi de sauvegarde des entreprises en date du 26 juillet, la procédure de sauvegarde n'a pas rencontré le succès escompté par les...
Alors que Nicolas Sarkozy les invite à prendre des mesures ambitieuses, les partenaires sociaux veulent prendre leur temps. Nicolas Sarkozy le répète depuis des semaines : la crise aura un impact négatif sur l'emploi. On en a chaque jour la traduction avec les annonces en rafale de...
Nicolas Sarkozy a annoncé mardi une série de mesures destinées à limiter le coût social de la crise économique, dont l'extension du contrat de transition professionnel (CTP), et proposé un assouplissement de la réglementation sur le chômage partiel. Comme il l'avait promis le mois dernier, le chef...
Le projet de loi dit HPST ne constitue pas la grande loi de santé publique annoncée et donc attendue par la FNATH. Pour autant, la FNATH considère qu’il procède à une réforme importante de l'hôpital qui s’appuie sur les conclusions du rapport Larcher, qu’elle avait accueilli favorablement. La...
Le projet de loi "en faveur des revenus du travail", en cours de discussion devant le Parlement, n'a pas pour seul objectif de vouloir augmenter le pouvoir d'achat des salariés, grâce au développement de l'intéressement et de la participation. Il vise aussi à contraindre toute entreprise à ouvrir...
Les obligations de consultation du CE concernant le plan de formation ont été modifiées par la loi de modernisation de l’économie. Dès cette année : - la 1ère réunion sur le bilan de l’année écoulée doit avoir lieu avant le 1er octobre et non plus le 15 novembre ;...
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail prévoit de nouvelles dispositions concernant notamment les heures supplémentaires et les conventions de forfait en jours. 1/ Heures supplémentaires Le...
Une instruction du 30 juillet 2008 du ministère de l'Emploi rappelle le rôle de l'Etat dans l'accompagnement des restructurations, le reclassement des salariés licenciés et la revitalisation des bassins d'emploi. Veiller au respect de la procédure de licenciement collectif et à la qualité des...
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27/08/2014