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Dialogue social - Instant CE

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Le dialogue social en 2016

Mardi 5 Janvier 2016

Dialogue social 2016
Dialogue social 2016
Le dialogue social recouvre tout ce qui favorise la compréhension entre les différentes composantes de la société.
 
Le dialogue social selon l'organisation internationale du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique et sociale. Maintenant que nous avons posé la définition du dialogue social, consacrons-nous au dialogue social dans l’entreprise. Il inclut au vue de la définition de l’organisation international du travail, toutes les formes de négociation, de consultation avec les institutions représentatives du personnels (IRP), puisque celle-ci sont en France, les organes de représentation du personnel.
 
Depuis la loi du 17/08/2015, loi 2015-994 article L 2323-6 du code du travail, les consultations du CE, seront organisés autour de trois grands rendez-vous annuels (au lieu de 17) :
 
-les orientations stratégiques de l’entreprise ;
-la situation économique et financière de l’entreprise ;
-la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
 
Mais rassurez-vous l’article L 2323-7 du code du travail, prévoit qu’un accord d’entreprise conclu dans les conditions prévues à l'article L. 2232-12, peut définir :
 
  • Les modalités des consultations récurrentes du comité d'entreprise prévues aux sous-sections 3 et 4 de la présente section ;
  • La liste et le contenu des informations récurrentes prévues aux sous-sections 3, 4 et 6, à l'exception des documents comptables mentionnés à l'article L. 2323-13 et des données mentionnées au 2° de l'article L. 2323-17 ;
  • Le nombre de réunions annuelles du comité d'entreprise prévues à l'article L. 2325-14, qui ne peut être inférieur à six.
 
L'accord d'entreprise peut également définir les délais dans lesquels les avis du comité d'entreprise mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 2323-3 sont rendus.
 
Comme vous pouvez le constater par vous-même, passer de 17 consultations, à 3, cela risque de générer des dégradations relationnelles. Alors il faudra les anticiper dans vos négociations et prévoir un véritable plan d’action. Cette stratégie vous permettra de faire en sorte que ces nouvelles consultations puissent apporter à l’ensemble des acteurs du dialogue social, les informations nécessaires pour formuler un avis motivé. 
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École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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