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Dialogue social - Instant CE

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Nos rendez-vous Outre Mer

Dimanche 8 Novembre 2015

#CE #IRP #CHSCT #dialoguesocial #formationce


Nos rendez-vous Outre Mer
SE FORMER...
UN DROIT ET UNE NÉCESSITÉ
POUR LES ÉLUS DU COMITÉ D’ENTREPRISE
 
 

Martinique 
Date : 29, 1, 2 mars 2016, pour vous inscrire cliquez ici  .
 
  1. La formation économique des élus du comité d’entreprise
 
Le comité d’entreprise veille à la prise en compte des intérêts collectifs des salaries dans les choix opères par l’employeur. Pour connaitre ses droits et exercer sa mission, être une force de proposition et un acteur de l’entreprise, l’élu du comité doit être formé.
 
Comment formuler un avis ? Comment étudier les comptes ? La formation économique des élus du comité d’entreprise est prévue par l’article L 2325-44 du code du travail.
 
 
  1. Les nouvelles consultations du CE -
Date : 3,4 mars 2016, pour vous inscrire cliquez ici.  
 
Pour rendre le dialogue social plus stratégique dans les entreprises, la loi Rebsamen regroupe les différentes procédures d'information et de consultation du comité d'entreprise.
 
L'article 18 de la loi Rebsamen pour le dialogue social et l'emploi du 17 août 2015 réforme les procédures d'information et de consultation annuelles du comité d'entreprise (CE) en trois grandes consultations, portant sur :
 
  • les orientations stratégiques de l'entreprise ;
  • sa situation économique et financière ;
  • sa politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.
 
 
Guadeloupe :
 
Date 22,23 et 24 février 2016, pour vous inscrire cliquez ici  
 
  1. La formation économique des élus du comité d’entreprise
 
Le comité d’entreprise veille à la prise en compte des intérêts collectifs des salaries dans les choix opères par l’employeur. Pour connaitre ses droits et exercer sa mission, être une force de proposition et un acteur de l’entreprise, l’élu du comité doit être formé.
 
Comment formuler un avis ? Comment étudier les comptes ? La formation économique des élus du comité d’entreprise est prévue par l’article L 2325-44 du code du travail.
 
  1. Les nouvelles consultations du CE –
Date : 25,26 février 2016, pour vous inscrire cliquez ici  
 
Pour rendre le dialogue social plus stratégique dans les entreprises, la loi Rebsamen regroupe les différentes procédures d'information et de consultation du comité d'entreprise.
 
L'article 18 de la loi Rebsamen pour le dialogue social et l'emploi du 17 août 2015 réforme les procédures d'information et de consultation annuelles du comité d'entreprise (CE) en trois grandes consultations, portant sur :
  • les orientations stratégiques de l'entreprise ;
  • sa situation économique et financière ;
  • sa politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.


 
Ile de la réunion 
Date : 18,19 et 20 avril 2016, pour vous inscrire cliquez ici.  
 
  1. La formation économique des élus du comité d’entreprise
 
Le comité d’entreprise veille à la prise en compte des intérêts collectifs des salaries dans les choix opères par l’employeur. Pour connaitre ses droits et exercer sa mission, être une force de proposition et un acteur de l’entreprise, l’élu du comité doit être formé.
 
Comment formuler un avis ? Comment étudier les comptes ? La formation économique des élus du comité d’entreprise est prévue par l’article L 2325-44 du code du travail.
 
  1. Savoir lire les éléments comptables de l’entreprise
Date : 21, 22 avril 2016, pour vous inscrire cliquez ici.  
 
Devenir membre du comité d'entreprise ne s'improvise pas. Cette instance a, en effet, un droit de regard sur la vie économique de l'entreprise. Ce droit de regard vient d'être renforcé avec la Loi de Sécurisation de l'Emploi qui crée une nouvelle consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Par ailleurs, il est l'interlocuteur privilégié en cas de restructuration, fusion. Dans de telles situations, le comité d'entreprise est amené à se positionner sur des sujets complexes. C'est pour toutes ces raisons que le législateur a prévu une formation obligatoire pour les élus du CE. Son objectif est de donner les bases indispensables de gestion financière afin que les membres du CE jouent pleinement leur rôle.
 
 
Guyane 
Date : 7,8, 9 mars 2016, pour vous inscrire cliquez ici.  
 
  1. La formation économique des élus du comité d’entreprise
 
Le comité d’entreprise veille à la prise en compte des intérêts collectifs des salaries dans les choix opères par l’employeur. Pour connaitre ses droits et exercer sa mission, être une force de proposition et un acteur de l’entreprise, l’élu du comité doit être formé.
 
Comment formuler un avis ? Comment étudier les comptes ? La formation économique des élus du comité d’entreprise est prévue par l’article L 2325-44 du code du travail.
 
  1. Savoir lire les éléments comptables de l’entreprise
Date : 10,11 mars 2016 pour vous inscrire cliquez ici.  
 
Devenir membre du comité d'entreprise ne s'improvise pas. Cette instance a, en effet, un droit de regard sur la vie économique de l'entreprise. Ce droit de regard vient d'être renforcé avec la Loi de Sécurisation de l'Emploi qui crée une nouvelle consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Par ailleurs, il est l'interlocuteur privilégié en cas de restructuration, fusion. Dans de telles situations, le comité d'entreprise est amené à se positionner sur des sujets complexes. C'est pour toutes ces raisons que le législateur a prévu une formation obligatoire pour les élus du CE. Son objectif est de donner les bases indispensables de gestion financière afin que les membres du CE jouent pleinement leur rôle.
 
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École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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