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Taxer les œuvres sociales du CE ? Quelle drôle d’idée…

Mardi 18 Octobre 2016

#CE #comitéd'entreprise #activitésociales


Les oeuvres sociales du CE

Taxer les œuvres sociales du CE ? Quelle drôle d’idée…
Taxer les œuvres sociales du CE ? Quelle drôle d’idée…
Ce fut par l’ordonnance du 22 février 1945, que le gouvernement dirigé par Charles de Gaulle met en place le comité d’entreprise. Rappelons qu’alors celui-ci avait comme activité sociale et culturelle unique la distribution de pommes de terre pour les salariés. Ce qui lui a valu le nom de comité « patate ».
 
Aujourd’hui, les activités sociales et culturelles contribuent à améliorer la qualité de vie au travail des salariés. C’est devenu pour certains salariés la seule manière de pouvoir donner à leurs enfants un cadeau pour Noël.  C’est devenu pour certains salariés la possibilité de vivre une existence sociale et culturelle dans notre société ou les biens de consommation augmentent plus rapidement que les salaires.
 
Le gouvernement étudie dans le cadre de la loi de finances de 2017 la possibilité de soumettre à charges sociales les subventions versées au-delà de 322 euros.
 
Rappelons ici, deux choses :
 
  • Les bons d’achat sont déjà soumis à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, cela représente 60 % des dépenses des budgets des œuvres sociales des comités d’entreprise,
  • quels moyens seront donnés aux élus pour gérer cette contrainte supplémentaire ?
Le comité a pour vocation d’organiser des activités sociales et culturelles et non d’être un collecteur de taxes supplémentaire pour l’état.   
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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