Connectez-vous S'inscrire
Menu





Dialogue social - Instant CE

1er webzine à destination des I.R.P (CE, CHSCT, DP)



Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Validation des orientations du prochain Plan Santé au Travail 2015-2019

Lundi 2 Février 2015

Validation des orientations du prochain Plan Santé au Travail 2015-2019
Le 27 janvier dernier François REBSAMEN valide les orientations du troisième plan de santé au  travail pour les période de 2015 à 2019. Ces orientations affirme une approche positive du travail et la santé comme condition de performance des entreprises. Le plan comporte 7 axes :
 
  1. Faire de la prévention des risques une priorité, en  rupture avec une approche qui fait prévaloir la réparation,
  2. Développer l’accompagnement des travailleurs et des entreprises dans la prévention de la rupture des parcours professionnels en lien avec l’état de santé et favoriser leur maintien en emploi.
  3. Accompagner les entreprises dans leur démarche « Qualité de vie au travail »
  4. Simplifier le droit pour renforcer l’efficacité et l’effectivité des règles pour une plus grande protection des salariés, notamment dans les PME/TPE
  5. Prioriser certains risques pour renouveler la prévention d’accidents et de l’usure professionnelle.
  6. Rassembler et mettre en perspective les données de santé au travail pour aboutir à un système d’information plus lisibles, partagées entre tous les acteurs, et d’avantage mises au service de l’action en matière de prévention.
  7. Améliorer la complémentarité opérationnelle des acteurs de la santé au travail pour renforcer l’efficacité de l’action publique et privée dans le domaine de la santé au travail.
 
Afin d’apporter une réponse pertinente sur le sujet, nous présenterons lors du salon des comités d’entreprise en Avignon le 17 février une conférence sur le sujet.
 
Si vous souhaitez faire de la prévention des risques une priorité en rupture avec une approche qui fait prévaloir la réparation, inscrivez-vous à notre conférence ici.

 

orientations_pour_le_pst3_sante_au_travail_2015_2019.pdf Orientations_pour_le_PST3 santé au travail 2015 2019.pdf  (733.57 Ko)

Antonio FERNANDES
Lu 205 fois
Notez


École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


Inscription à la newsletter