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Dialogue social - Instant CE


1er webzine à destination des I.R.P (CE, CHSCT, DP)



Convention collective Syntec
La convention collective Syntec - Les attributions des comités d'entreprise, la formation du comité d'entreprise.
La médiation en entreprise
LA MÉDIATION EN ENTREPRISE, POUR ANTICIPER LA DÉGRADATION RELATIONNELLE ET RÉSOUDRE LES CONFLITS.
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Instant-CHSCT, le 1er webzine à destination des CHSCT. Vous y trouverez toutes les réponses nécessaires à l’exercice de votre mission. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé et à la sécurité des salariés dans l’entreprise. Il participe à l’amélioration de leurs conditions de travail et veille au respect, par l’employeur, de ses obligations légales. Il est consulté et informé sur un certain nombre de sujets. Pour accomplir leurs missions, les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d’heures de délégation et peuvent recourir à des experts.
L'école professionnelle des IRP
Ecole professionnelle des Instances représentatives du personnel.




École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Édito avril 2017


Intranet, messagerie électronique l'utilisation par les organisation syndicales.

L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales :
 
L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise.
 
L’article L.2142-6 du Code du travail dispose qu'« Un accord d'entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur l'intranet de l'entreprise, soit par diffusion sur la messagerie électronique de l'entreprise. Dans ce dernier cas, cette diffusion doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique de l'entreprise et ne pas entraver l'accomplissement du travail. L'accord d'entreprise définit les modalités de cette mise à disposition ou de ce mode de diffusion, en précisant notamment les conditions d'accès des organisations syndicales et les règles techniques visant à préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message. »
 
Ces dispositions rejoignent les recommandations formulées par la CNIL dès mars 2001 dans son rapport sur la « cybersurveillance des salariés dans l’entreprise » concernant la définition des conditions internes d’utilisation des moyens informatiques par la négociation interne.
 
Certaines règles et principes peuvent ainsi être utilement rappelés (pour lire la suite de l'article)


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