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Dialogue social - Instant CE


1er webzine à destination des I.R.P (CE, CHSCT, DP)



Convention collective Syntec
La convention collective Syntec - Les attributions des comités d'entreprise, la formation du comité d'entreprise.
La médiation en entreprise
LA MÉDIATION EN ENTREPRISE, POUR ANTICIPER LA DÉGRADATION RELATIONNELLE ET RÉSOUDRE LES CONFLITS.
Le site d'information juridique du CHSCT
Instant-CHSCT, le 1er webzine à destination des CHSCT. Vous y trouverez toutes les réponses nécessaires à l’exercice de votre mission. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé et à la sécurité des salariés dans l’entreprise. Il participe à l’amélioration de leurs conditions de travail et veille au respect, par l’employeur, de ses obligations légales. Il est consulté et informé sur un certain nombre de sujets. Pour accomplir leurs missions, les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d’heures de délégation et peuvent recourir à des experts.
L'école professionnelle des IRP
Ecole professionnelle des Instances représentatives du personnel.




École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edito mars 2017

#politiquesocial #dialoguesocial

En mars vous devrez émettre un avis sur la consultation annuelle concernant la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Cette consultation doit vous permettre de vous poser les questions nécessaires et indispensables concernant l’employabilité, la suractivité ou la sous-activité dans l’entreprise…. En ce qui concerne les conditions de travail et d’emploi dans l’entreprise travail on parle évidemment des problématiques liées à la santé et la sécurité des travailleurs. C’est l’occasion de revoir avec l’entreprise, le CHSCT les conditions de travail des salariés.
 
Les entreprises de moins de 300 salariés devront mettre à disposition du comité ou de la DUP, le rapport annuel prévu à l’article Article R2323-9 du code du travail, pour les entreprises, dont l’effectif, d’au moins de 300 salariés le bilan social répondra à cette attente. L’ensemble de ces documents doivent être mis à disposition au sein de la base de données économique et sociale. 


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