Guyane formation cse | Tags

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

20/01/2023 | Actualité

Les membres de la délégation du personnel du CSE, ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE parmi ses membres, bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de...

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Bye Bye GPEC bonjour La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)

15/12/2022 | Actualité

La GEPP permet d'établir une photographie des ressources humaines disponibles (emplois, âge et qualification des salariés, personnes détentrices de compétences clés) afin d'anticiper les besoins futurs de l'entreprise et mettre en place les actions nécessaires (formations, mobilités,...

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Ambassadeur sobriété énergétique

08/12/2022 | Actualité

Dans chacun de vos établissements, vous pouvez nommer un ambassadeur ou une personne référente de la sobriété énergétique qui sera en charge de l’animation, du conseil, du contrôle des mesures décidées. Pour incarner le plan de sobriété que chaque entreprise est appelée à construire en septembre,...

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Un syndicat peut faire suspendre le règlement intérieur de l'entreprise pour défaut de consultation du CSE

07/12/2022 | Actualité

Au nom de la défense de l'intérêt collectif des salariés, un syndicat est recevable à demander en référé que soit provisoirement suspendu le règlement intérieur de l'entreprise en raison d'un défaut de consultation du CSE. Fin 2007, la société Autoroute Paris-Rhin-Rhône (APRR) engage une procédure...

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"Il faut faire de l'environnement un vrai sujet du dialogue social"

06/12/2022 | Actualité

Dans le contexte du conflit en Ukraine et de la nécessaire sobriété énergétique, le dialogue social a une carte importante à jouer. L'environnement est-il plus que jamais au cœur du dialogue social ? Le conflit en Ukraine et l'objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 en...

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Les heures supplémentaires réalisées avec l'accord au moins tacite de l'employeur doivent être payées

21/11/2022 | Actualité

En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, et notamment d’heures supplémentaires, l’article L.3171-4 du code du travail précise que la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié. Celui-ci doit simplement présenter, à l'appui de sa...

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Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement

16/11/2022 | Actualité

Dans une entreprise dotée d'un seul CSE, l'employeur n'a pas l'obligation de mettre en place un registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement dans chacun des magasins de la société. La tenue de ce registre au siège de l'entreprise suffit. Le représentant du...

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Faute grave : Si l'employeur valide les méthodes managériales d'un salarié, il ne peut pas invoquer la faute grave.

03/11/2022 | Actualité

Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés, lorsque ses méthodes managériales étaient connues, menées en concertation avec la hiérarchie et encouragées. Tout salarié se rendant coupable de harcèlement moral est passible d’une...

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Lanceur d'alerte : Le règlement intérieur doit être à jour

20/10/2022 | Actualité

Le règlement intérieur est tenu, depuis le 1er septembre 2022, de rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Employeurs retardataires : une mise à jour d'urgence s'impose ! La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs...

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Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?

03/06/2022 | Actualité

La loi de réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et ses décrets. d’application du 30 janvier 2012 introduisent un nouvel intervenant pour aider l’employeur dans ses activités de protection et de prévention des risques professionnels afin d’en avoir une meilleure maîtrise (art....

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CSE : nouvelles attributions environnementales

15/10/2021 | MISSION SSCT

Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation...

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Subvention pour garde en crèche ou micro-crèche.

29/07/2021 | Actualité

Subvention versée par les employeurs au profit de leurs salariés ayant recours à une solution de garde en crèche ou micro-crèche Un employeur peut verser à une crèche ou micro-crèche une subvention dans le but de réserver pour ses salariés, de manière collective, un nombre déterminé de places...

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Mise à jour Protocole sanitaire COVID19

11/06/2021 | Actualité

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 La définition et la mise en œuvre des mesures de prévention nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur...

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Annulation pour excès de pouvoir de l'article 9 de l'ordonnance du 22 avril 2020

26/05/2021 | Actualité

Par dérogation aux articles mentionnés aux 1° et 2° du présent I ainsi que, le cas échéant, aux stipulations conventionnelles en vigueur, les délais, exprimés en jours calendaires, applicables lorsque l'information ou la consultation du comité social et économique et du comité social et économique...

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Inspections du CSE : Visite des locaux de l’entreprise

22/02/2021 | Attributions générales

Article L2312-13 code du travail. Création Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1 Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail...

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