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Réforme des Congés Payés: L'Assemblée Nationale Adopte un Amendement pour Aligner le Droit Français sur le Droit Européen

Réforme des Congés Payés: L'Assemblée Nationale Adopte un Amendement pour Aligner le Droit Français sur le Droit Européen
20/03/2024 | Actualité
Dans un tournant majeur pour le droit du travail en France, l'Assemblée nationale a adopté un amendement révolutionnaire visant à aligner la législation française sur les normes européennes en matière de congés payés. Cet amendement, inséré au cœur du projet de loi portant diverses dispositions...
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Renforcement du Droit d'Alerte Économique du CSE : Décryptage et Stratégies Suite à l'Arrêt Historique du 7 Février 2024

Renforcement du Droit d'Alerte Économique du CSE : Décryptage et Stratégies Suite à l'Arrêt Historique du 7 Février 2024
15/02/2024 | Actualité
Dans un paysage juridique en constante évolution, l'arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2024, n° 22-15842 FSB, se dresse comme une balise guidant les Comités Sociaux et Économiques (CSE) dans l'exercice de leurs prérogatives. Ce jugement, qui vient consolider le droit d'alerte économique du...
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