INSTANT-CE
Vendredi 30 Juillet 2010

Ordre du jour Juillet 2010

Entreprise de - 300 salariés. Information Évolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-46). Entreprise de - 300 salaires Situation financière au 2e trimestre (art. L. 2323-46). Situation vis à vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L. 2323-46). Suites données aux demandes de congés ou de périodes de travail à temps partiel pour les congés sabbatiques et les congés pour création d’entreprise du 1er semestre (art. L. 3142-106). Si 18 millions de CA, documents prévisionnels (situation de l’actif réalisable et du passif exigible…) remis dans les 8 jours suivants leur établissement (art. L. 2323-10). Bilan des contrats initiative-emploi, des contrats d’accompagnement dans l’emploi, des contrats d’avenir et des contrats...

Employeurs : que faire en cas de fortes chaleurs ?

Les Echos Entrepreneur - 15/07/2010 par La Rédaction Rappel des principales obligations des employeurs pour protéger leurs salariés des effets de la canicule. Pendant la période estivale, les employeurs doivent veiller à ce que les fortes chaleurs n'entraînent pas de risque pour la santé et la sécurité de leurs salariés. Ainsi, le Code du travail impose, dans tous les cas, aux employeurs notamment de : - prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé, en y intégrant les conditions de température ; - mettre à la...

Syndicats et TPE : les députés UMP ont mis le gouvernement en échec

Les Echos - 09/07/2010 par DEREK PERROTTE Copé vainqueur par K.-O. Dans la nuit de mercredi à hier, emmenés par leur chef de file et comme annoncé, les députés UMP ont rejeté l'amendement d'Eric Woerth visant à instaurer des commissions paritaires chargées de soutenir le dialogue social dans les TPE (moins de 11 salariés). La réécriture très a minima de la partie polémique du texte, l'insistance du ministre du Travail et le soutien du PS, du PCF et du Nouveau Centre, dans un étonnant débat à front renversé, n'auront pas suffi. Comme un seul homme, les députés de la majorité ont...

Egalité professionnelle : un malus pour les entreprises qui n'informent pas leur CE

Les Echos - 22/06/2010 par LEILA DE COMARMOND Les inégalités entre hommes et femmes face à la retraite sont un des principaux chevaux de bataille des opposants à la réforme, qui critiquent le fait que, loin de les atténuer, elle va les creuser. Le gouvernement a choisi de ne pas répondre par des mesures de retraite spécifiques (hormis une meilleure prise en compte des congés maternité), mais de déplacer le débat sur le terrain des inégalités au travail dans lesquelles les inégalités de pension trouvent leur source. C'est la raison d'être de l'article 13 du projet de loi de réforme...
 
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