INSTANT-CE
Samedi 04 Juillet 2009

Ordre du Jour Juin 09

- de 300 salariés Consultation : - Politique de recherche de l’entreprise (le cas échéant) – Article L. 2323-6 et suivant du Code du travail. - Utilisation du contingent d’heures supplémentaires (le cas échéant) – Article L. 3121-11 du Code du travail. - Négociation annuelle sur l’épargne salariale (à défaut d’accord d’intéressement) – Article L. 132-27 du Code du travail. + de 300 salariés Consultation : - Politique de recherche de l’entreprise (le cas échéant) – Article L. 2323-6 du Code du travail. - Utilisation du contingent d’heures supplémentaires (le cas échéant) – Article L. 3121-11 du Code du travail. - Négociation annuelle sur l’épargne salariale (à défaut d’accord d’intéressement) – Article L. 1142-5, Article R. 2241-2, Article L. 2242-1, Article...

Accident du travail : l'avis du médecin conseil n'a pas à être motivé

A travers deux décisions, la Cour de cassation précise une nouvelle fois la nature de l'obligation d'information que doit respecter la CPAM avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit informer l'employeur avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident. L'employeur doit pouvoir consulter son dossier. S'il se déplace pour le consulter et qu'il n'émet aucune réserve, il ne peut pas ensuite demander une expertise médicale, même si l'avis du médecin conseil n'est pas...

Social : l’après 1er-Mai

Toujours déterminés, les syndicats sont parvenus à se mettre d’accord sur deux nouvelles journées d’action. Les mobilisations se tiendront le 26 mai, puis le 13 juin prochains. Objectif : obtenir du gouvernement et du patronat de nouvelles mesures de soutien face à la crise. Réunis au siège de la CFTC, les représentants des huit organisations syndicales (la CGT, la CFDT, l’Unsa, la FSU, Solidaires, FO, la CFTC et la CFE-CGC) se sont prononcés, lundi 4 mai 2009 en fin d’après-midi, sur la suite de leur mouvement. Ils ont décidé de ne rien lâcher. Après les mobilisations réussies des 29 janvier...

Réforme de la formation professionnelle, mode d'emploi.

Le gouvernement a finalement repris les grandes lignes de l'accord signé le 7 janvier par les partenaires sociaux. Les chômeurs devraient notamment bénéficier d'un meilleur accompagnement vers l'emploi. Le texte sera discuté fin avril par le parlement. Quelle est le point central de cette réforme ? L'avancée principale tient dans la création d'un fonds paritaire centré sur les chômeurs et des salariés peu qualifiés, notamment dans les petites entreprises. Ces personnes ont beaucoup de mal à utiliser leur droit à la formation censé être un outil de mobilité sociale. Les cadres et...