INSTANT-CE

Dimanche 20 Mai 2012

Ordre du jour Avril 2012

Entreprise - 300 salariés Evolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L. 2323-46). Objectif pour le CE : Pouvoir anticiper soit une sous-activité, avec risque de chômage partiel ou de licenciement ; soit a contrario un pic d’activité, qui peut être synonyme de recours aux intérimaires, d’heures supplémentaires ou d’embauches. Situation financière de l'entreprise au 1er trimestre (art. L. 2323-46). Objectif pour le CE : S'assurer de la bonne santé financière de l'entreprise ou pouvoir anticiper d'éventuelles difficultés de trésorerie Situation vis à vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L. 2323-46). Objectif pour le CE : S'assurer que l’employeur est à jour des cotisations URSSAF et a effectivement reversé le précompte des salariés

RISQUES PSYCHOSOCIAUX, Prévenir le stress, le harcèlement ou les violences

Troubles de la concentration, du sommeil, dépression… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés aux risques psychosociaux. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme, turnover, ambiance de travail…). Il est possible de les prévenir. Sous l’effet de mutations du monde du travail telles que la complexité grandissante des tâches, la suppression de temps morts, l’individualisation du travail ou encore les exigences...

Retenue sur salaire pour absence ou retard non autorisé

L'employeur peut diminuer le montant de la paie pour cause de temps d'absence ou de retard non autorisés, au prorata temporis du temps de travail non effectué. Excédé par les retards systématiques de son employé par rapport à l'heure fixée pour le début du travail, et ses absences non-autorisées et injustifiées, l'employeur qui n'arrive pas à faire respecter l'horaire de travail peut effectuer une retenue sur salaire. En effet, sous le visa de l'article L1331-2 du Code du travail, la chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé dans un attendu de principe que "la retenue opérée par un...

Les conséquences de la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi peuvent varier en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise du salarié concerné.

Le Code du travail crée à l'article L1235-11 une différence de traitement entre les salariés, en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise et lorsque cette dernière n'a pas respecté ses obligations légales. En effet, ce texte prévoit que l'absence de respect des exigences relatives au plan de reclassement des salariés, en cas de procédure de licenciement pour motif économique, a pour conséquence une poursuite du contrat de travail ou une nullité du licenciement des salariés et une réintégration de ceux-ci à leur demande, sauf si cette réintégration est devenue impossible. L'article...