Monsieur X, a été victime en 2004 d’un accident de travail. La faut inexcusable de l’employeur avait été reconnu. Cette reconnaissance avait entraîné la majoration du taux maximum de rente d’accident du travail.
En 2007, Monsieur X est victime d’une rechute du à l’accident de 2004. Les juges du fond ont considéré alors que le salarié n’est pas recevable à invoquer la faute inexcusable de l’employeur.
La Cour de cassation censure cette décision. Elle considère dans son arrêt du 22 janvier 2015 n° 14-10.584 qu’en cas de faute inexcusable de l’employeur, l’indemnisation complémentaire à laquelle la victime à le droit s’entend aux conséquences d’une rechute de l’accident de travail initial.
En 2007, Monsieur X est victime d’une rechute du à l’accident de 2004. Les juges du fond ont considéré alors que le salarié n’est pas recevable à invoquer la faute inexcusable de l’employeur.
La Cour de cassation censure cette décision. Elle considère dans son arrêt du 22 janvier 2015 n° 14-10.584 qu’en cas de faute inexcusable de l’employeur, l’indemnisation complémentaire à laquelle la victime à le droit s’entend aux conséquences d’une rechute de l’accident de travail initial.