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Cassation
Plan de mobilité et expertise du CSE 16/03/2026
Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation précise les droits du CSE et de son expert dans le cadre de la consultation sur la politique sociale. Si le plan de mobilité employeur peut constituer une information utile pour analyser les conditions de travail et les enjeux environnementaux, les juges rappellent qu’un expert ne peut exiger la communication d’un document qui n’existe pas ou dont l’établissement n’est pas encore obligatoire dans l’entreprise.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 février 2026, précise que le salarié en temps partiel thérapeutique ne peut voir ses indemnités de licenciement calculées sur une rémunération réduite pour raisons de santé. Le salaire de référence doit être déterminé selon la formule la plus favorable, en neutralisant la baisse liée à l’état de santé. Une décision majeure pour les employeurs, les DRH et les élus du CSE, qui impose une vigilance accrue dans le calcul des indemnités de rupture.
Le 18 février 2026, la Cour de cassation, chambre sociale, a rendu un arrêt (pourvoi n° 24-14.172) relatif à un litige opposant un salarié à son...
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation fait primer le droit européen 13/01/2026
Cass. soc., 7 janvier 2026, n° 24-19.410, publié au Bulletin Par un arrêt particulièrement structurant du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère...
Pourvoi devant la Cour de cassation : ce que les élus du CSE doivent comprendre et anticiper 18/12/2025
Le pourvoi en cassation demeure souvent perçu comme une procédure lointaine, réservée aux juristes et aux avocats. Pourtant, certaines décisions de...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
