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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Cassation
Cass. soc., 7 janvier 2026, n° 24-19.410, publié au Bulletin Par un arrêt particulièrement structurant du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement partiel de jurisprudence en matière...
Le pourvoi en cassation demeure souvent perçu comme une procédure lointaine, réservée aux juristes et aux avocats. Pourtant, certaines décisions de la Cour de cassation ont des conséquences directes...
Dans un arrêt du 27 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle avec force le pouvoir du juge des référés d’accorder une provision à une salariée lorsque l’irrégularité d’un CDD n’est pas...
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 20 novembre 2025, a confirmé la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) validant l’offre publique de retrait (OPR) visant les actions Tarkett....
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle avec force que lorsqu’un CDD de remplacement n’a pas de terme précis, c’est à l’employeur de prouver la date exacte de cessation...
Le 19 novembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision essentielle concernant les salariés membres de commissions paritaires professionnelles nationales. En reconnaissant le caractère sérieux...
Le 18 octobre 2025 marque la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains. En France, cette journée rappelle que l’exploitation au travail demeure une réalité, parfois invisible,...
La Cour de cassation vient de trancher : les salariés en télétravail doivent bénéficier des mêmes titres-restaurant que ceux travaillant sur site. En consacrant le principe d’égalité de traitement,...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.