Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation fait primer le droit européen 13/01/2026 | Pierre DESMONT
Cass. soc., 7 janvier 2026, n° 24-19.410, publié au Bulletin Par un arrêt particulièrement structurant du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement partiel de jurisprudence en matière...
Pourvoi devant la Cour de cassation : ce que les élus du CSE doivent comprendre et anticiper 18/12/2025 | Pierre DESMONT
Le pourvoi en cassation demeure souvent perçu comme une procédure lointaine, réservée aux juristes et aux avocats. Pourtant, certaines décisions de la Cour de cassation ont des conséquences directes...
Référé prud’homal et CDD irrégulier : la Cour de cassation confirme que l’absence de motif écrit ouvre droit à une indemnité de requalification 29/11/2025 | Pierre DESMONT
Dans un arrêt du 27 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle avec force le pouvoir du juge des référés d’accorder une provision à une salariée lorsque l’irrégularité d’un CDD n’est pas...
Offres publiques de retrait : un arrêt majeur qui confirme le rôle stratégique de l’expert indépendant 22/11/2025 | Pierre DESMONT
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 20 novembre 2025, a confirmé la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) validant l’offre publique de retrait (OPR) visant les actions Tarkett....
CDD de remplacement : une nouvelle décision de la Cour de cassation qui sécurise les droits des salariés 22/11/2025 | Pierre DESMONT
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle avec force que lorsqu’un CDD de remplacement n’a pas de terme précis, c’est à l’employeur de prouver la date exacte de cessation...
Licenciement des représentants en commission paritaire : une décision historique qui renforce la protection des acteurs du dialogue social 22/11/2025 | Pierre DESMONT
Le 19 novembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision essentielle concernant les salariés membres de commissions paritaires professionnelles nationales. En reconnaissant le caractère sérieux...
Lutter contre la traite des êtres humains : un enjeu européen et social majeur 13/10/2025 | Pierre DESMONT
Le 18 octobre 2025 marque la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains. En France, cette journée rappelle que l’exploitation au travail demeure une réalité, parfois invisible,...
Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation consacre le principe d’égalité de traitement 13/10/2025 | Pierre DESMONT
La Cour de cassation vient de trancher : les salariés en télétravail doivent bénéficier des mêmes titres-restaurant que ceux travaillant sur site. En consacrant le principe d’égalité de traitement,...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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