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Cassation
Plan de mobilité et expertise du CSE 16/03/2026
Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation précise les droits du CSE et de son expert dans le cadre de la consultation sur la politique sociale. Si le plan de mobilité employeur peut constituer une information utile pour analyser les conditions de travail et les enjeux environnementaux, les juges rappellent qu’un expert ne peut exiger la communication d’un document qui n’existe pas ou dont l’établissement n’est pas encore obligatoire dans l’entreprise.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 février 2026, précise que le salarié en temps partiel thérapeutique ne peut voir ses indemnités de licenciement calculées sur une rémunération réduite pour raisons de santé. Le salaire de référence doit être déterminé selon la formule la plus favorable, en neutralisant la baisse liée à l’état de santé. Une décision majeure pour les employeurs, les DRH et les élus du CSE, qui impose une vigilance accrue dans le calcul des indemnités de rupture.
Le 18 février 2026, la Cour de cassation, chambre sociale, a rendu un arrêt (pourvoi n° 24-14.172) relatif à un litige opposant un salarié à son...
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation fait primer le droit européen 13/01/2026
Cass. soc., 7 janvier 2026, n° 24-19.410, publié au Bulletin Par un arrêt particulièrement structurant du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère...
Pourvoi devant la Cour de cassation : ce que les élus du CSE doivent comprendre et anticiper 18/12/2025
Le pourvoi en cassation demeure souvent perçu comme une procédure lointaine, réservée aux juristes et aux avocats. Pourtant, certaines décisions de...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
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