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1er webzine à destination des I.R.P CSE, CSSCT
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Cassation
Le harcèlement discriminatoire constitue une menace sérieuse pour le bien-être des salariés et la cohésion des équipes au sein de l’entreprise. En tant qu’élus du comité social et économique (CSE), votre rôle est essentiel pour prévenir et gérer ces situations. S'appuyant sur les recommandations du...
La Cour de cassation, dans sa décision du 14 février 2024, pourvoi n°22-19351, a réaffirmé avec force l’obligation de sécurité qui incombe aux employeurs. En rappelant que cette obligation est une obligation de résultat, la plus haute juridiction française souligne que les mesures de prévention des...
Face à la complexité croissante des législations encadrant les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), une récente décision du Conseil d'État vient éclairer d'un jour nouveau les procédures de validation de ces accords, notamment lorsqu'ils sont signés par des personnes n'ayant pas initialement le...
Dans un monde professionnel où le respect des procédures légales est impératif, la récente décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 met en lumière une pratique à haut risque : le licenciement verbal. Cet arrêt, qui sanctionne l'annonce d'un licenciement par téléphone comme étant sans cause...
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rappelé avec fermeté l'importance du respect du barème Macron, soulignant ainsi la nécessité pour les employeurs de se conformer aux indemnités minimales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce jugement met en lumière l'importance...
Dans un récent jugement du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé un jalon crucial dans la lutte contre le harcèlement moral en milieu professionnel. Revenant sur une décision de cour d’appel, elle insiste sur la nécessité pour les juges d'analyser avec minutie et dans leur globalité tous les...
Face à l'évolution constante du droit du travail et aux défis juridiques qui se présentent, la mise en place d'un règlement intérieur pour le Comité Social et Économique (CSE) devient une nécessité incontournable. Dans cet article, nous explorons en profondeur l'obligation légale de rédiger un...
Une salariée avait été engagée en contrat à durée déterminée en qualité de pharmacienne pour assurer le remplacement du pharmacien titulaire de l’officine. L’employeur avait demandé la nullité du contrat de la salariée, dans la mesure où celle-ci n’avait pas le diplôme de pharmacien et n’était pas...
Dans cette affaire, le Conseil d’Etat était saisi de la situation du Directeur de la culture de la Communauté urbaine de Strasbourg, lequel tenait régulièrement en présence de ses subordonnés des propos grossiers, déplacés et dévalorisants, de nature à heurter gravement certains collaborateurs....
#PSE #PDV #dialogue social : pas de bénéficie pdv sans projet sérieux L'employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique doit, dans certains cas, établir et mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le PSE vise à éviter les licenciements ou, à défaut, à en...
