Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
Cassation
Lutter contre la traite des êtres humains : un enjeu européen et social majeur 13/10/2025 | Pierre DESMONT
Le 18 octobre 2025 marque la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains. En France, cette journée rappelle que l’exploitation au travail demeure une réalité, parfois invisible,...
Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation consacre le principe d’égalité de traitement 13/10/2025 | Pierre DESMONT
La Cour de cassation vient de trancher : les salariés en télétravail doivent bénéficier des mêmes titres-restaurant que ceux travaillant sur site. En consacrant le principe d’égalité de traitement,...
Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen 28/09/2025 | Pierre DESMONT
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 10 septembre 2025, n° 791 FP-B+R La Cour de cassation a rendu le 10 septembre 2025 une décision historique : les salariés tombant malades pendant leurs...
Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation 24/05/2025 | Pierre DESMONT
La prescription en droit du travail est un mécanisme juridique essentiel qui détermine les délais au-delà desquels une action en justice ne peut plus être intentée. Elle vise à garantir la sécurité...
Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ? 20/02/2025 | Pierre DESMONT
Un enjeu majeur pour la protection des salariés Que faire lorsqu’un employeur et les élus du comité social et économique (CSE) ne s’accordent pas sur l’existence d’un danger grave et imminent ? Cette...
Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles 05/02/2025 | Pierre DESMONT
Dans une décision récente (pourvoi n° 22-23.468), la Cour de cassation a rappelé une règle essentielle en matière de licenciement économique. Cette décision, qui impacte directement les élus du...
Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts 04/02/2025 | Pierre DESMONT
📅 Arrêt du 8 janvier 2025 – Chambre sociale de la Cour de cassation Le Comité Social et Économique (CSE) peut faire appel à un expert-comptable pour analyser la situation économique et financière de...
La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE 21/01/2025 | Pierre DESMONT
Le 22 octobre 2024, la Cour d’appel de Lyon a confirmé la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur dans une affaire dramatique d’accident du travail. Cette décision, qui établit la...
|
Lutter contre la traite des êtres humains : un enjeu européen et social majeur
13/10/2025
- Pierre DESMONT
Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation consacre le principe d’égalité de traitement
13/10/2025
- Pierre DESMONT
Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
28/09/2025
- Pierre DESMONT
Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
24/05/2025
- Pierre DESMONT
Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?
20/02/2025
- Pierre DESMONT
Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles
05/02/2025
- Pierre DESMONT
Partager ce site
Derniers tweets
Dans la boutique
Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours
Liste de liens
|