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Actualité
Départs non remplacés, postes vacants supprimés, réduction des CDD, automatisation : l’absence de licenciement ne prive pas le CSE de ses prérogatives lorsque l’organisation, les effectifs ou les conditions de travail sont affectés.
Une décision de la Cour de cassation du 23 septembre 2026 renforce le pouvoir d’action des représentants du personnel : sous certaines conditions, deux élus du CSE peuvent obtenir la réunion extraordinaire de la CSSCT
À l’approche de la clôture de l’exercice, les élus doivent pouvoir expliquer comment les ressources du CSE ont été utilisées, vérifier la séparation des budgets et préparer l’année suivante. Les 23 et 24 novembre 2026, Instant CSE organise à Cayenne une formation pratique consacrée à la gestion financière du CSE et à la rédaction du rapport annuel d’activité et de gestion. Chaque participant repartira avec une méthode, des outils et une trame de rapport directement utilisable.
L’inspection du travail cible en 2026 les équipements mobiles et de levage. Mais elle ne vérifiera pas seulement les engins : l’évaluation des risques, les autorisations de conduite et le rôle réellement exercé par le CSE font aussi partie des points de contrôle.
La suspension d’un projet de suppressions de postes lié à l’IA chez GISI rappelle une règle essentielle : automatiser des tâches ne suffit pas à démontrer que la nouvelle organisation est soutenable. Pour les CSE comme pour les RH, il faut désormais regarder ce que devient concrètement le travail de ceux qui restent.
 
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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