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De nombreux CSE disposent de règles d’attribution des activités sociales et culturelles sans pour autant avoir mis en place de véritables procédures de gestion. Pourtant, face au renforcement des contrôles URSSAF et aux nouvelles exigences du guide 2026, cette absence de formalisation devient un risque majeur. Traçabilité, égalité de traitement, contrôle des justificatifs, sécurisation des bons d’achat, gestion des données personnelles : les ASC doivent désormais s’inscrire dans une logique de système qualité. Cet article explique pourquoi les procédures ASC deviennent indispensables pour sécuriser les élus, protéger les budgets du CSE et garantir une gestion conforme aux exigences de l’URSSAF.

Audit URSSAF 2026 des ASC du CSE 08/05/2026 | Pierre DESMONT

Le guide URSSAF 2026 marque un tournant majeur dans la gestion des activités sociales et culturelles du CSE. Fin des critères d’ancienneté, contrôle renforcé des bons d’achat, nouvelles exigences de traçabilité documentaire : les risques de redressement augmentent pour les CSE dont les pratiques ne sont plus conformes. À travers cet audit complet des ASC, Instant CSE décrypte les nouvelles règles URSSAF, identifie les points de vigilance et propose une méthodologie concrète pour sécuriser les prestations, mettre à jour le règlement intérieur du CSE et prévenir les risques sociaux et financiers.
L’entretien professionnel évolue vers une logique d’entretien de parcours professionnel, traduisant une transformation des politiques RH. Au-delà d’un simple rendez-vous biennal, il devient un outil stratégique de gestion des compétences et de prévention des risques professionnels. Pour les élus du CSE, cette évolution ouvre de nouveaux leviers d’analyse et d’action.
Face à la montée des risques psychosociaux et des enjeux de santé mentale, les entreprises doivent dépasser l’approche réglementaire pour construire une véritable stratégie de prévention. Formation CSSCT, séminaires QVCT, accompagnement des managers : Instant CSE propose une approche globale pour outiller durablement les acteurs du dialogue social.
Trop d’élus du CSE s’épuisent sans réel impact. Manque de méthode, manque de structuration, manque de poids face à la direction.
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Mai 2026 marque une étape décisive pour les élus du CSE.
Après avoir analysé la situation économique et sociale de l’entreprise, il est temps de formaliser un avis, de suivre les engagements pris et d’anticiper les impacts sur les salariés, notamment à l’approche de la période estivale. Ce projet d’ordre du jour donne aux élus les clés pour structurer leurs échanges, poser des questions stratégiques et renforcer leur influence dans le dialogue social.
Souvent confondues, restructuration et réorganisation recouvrent pourtant des réalités juridiques et sociales très différentes. Pour les élus du CSE, savoir les distinguer est essentiel afin d’activer les bons leviers et d’anticiper les impacts sur l’emploi, les conditions de travail et la santé mentale.
Harcèlement moral, agissements sexistes et violences au travail restent des réalités souvent sous-estimées dans les entreprises. Malgré un cadre juridique clair, les situations persistent, révélant des failles dans la prévention et le dialogue social. Cet article décrypte les enjeux et propose des leviers concrets pour les élus du CSE.
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT
04/03/2026




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