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Actualité
Formation économique du CSE : une obligation légale au service d'un dialogue social éclairé 05/06/2026
La formation économique du CSE est une obligation légale destinée à permettre aux élus de comprendre les enjeux économiques, sociaux et stratégiques de leur entreprise. Lecture des comptes, exploitation de la BDESE, analyse des consultations obligatoires : ces compétences sont indispensables pour exercer pleinement son mandat. Depuis la suppression de l'agrément préfectoral des organismes de formation par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, le choix du prestataire est devenu un enjeu majeur pour garantir une formation de qualité et un dialogue social efficace.
L’Urssaf clarifie sa position sur les plateformes de réductions tarifaires proposées par les CSE. Si les avantages accordés aux salariés ne relèvent pas exclusivement des activités sociales et culturelles, l’exonération de cotisations sociales peut être remise en cause. Une évolution qui impose aux élus de vérifier la conformité de leurs prestataires afin de sécuriser leur politique d’avantages salariés et d’éviter tout risque de redressement.
Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026 22/05/2026
Organisation du travail, indicateurs sociaux, nouvelles obligations des SPSTI, sécurisation URSSAF des ASC…
La réunion CSE de juin 2026 marque une étape stratégique pour les élus. À l’approche de l’été et face aux évolutions réglementaires, les représentants du personnel doivent être en capacité d’anticiper les risques organisationnels, d’analyser les impacts sociaux des décisions prises au premier semestre et de sécuriser juridiquement les pratiques du CSE. Cet ordre du jour structuré propose aux élus une méthode concrète pour préparer leurs consultations, poser les bonnes questions et renforcer leur rôle dans le dialogue social.
Face à l’augmentation des tensions sociales, des risques psychosociaux et des difficultés organisationnelles, de nombreux CSE cherchent aujourd’hui des outils concrets pour mieux comprendre le quotidien des salariés.
L’Observatoire Social du Travail® proposé par Instant-CSE permet de recueillir, analyser et anonymiser les problématiques vécues sur le terrain afin d’identifier les signaux faibles avant qu’ils ne deviennent des crises sociales. À travers un dispositif d’écoute, d’orientation et de médiation, les élus disposent d’une lecture qualitative du climat social de leur entreprise pour renforcer leurs actions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Un nouvel outil stratégique pour replacer le travail réel et le dialogue social au cœur de l’entreprise.
De nombreux CSE disposent de règles d’attribution des activités sociales et culturelles sans pour autant avoir mis en place de véritables procédures de gestion. Pourtant, face au renforcement des contrôles URSSAF et aux nouvelles exigences du guide 2026, cette absence de formalisation devient un risque majeur. Traçabilité, égalité de traitement, contrôle des justificatifs, sécurisation des bons d’achat, gestion des données personnelles : les ASC doivent désormais s’inscrire dans une logique de système qualité. Cet article explique pourquoi les procédures ASC deviennent indispensables pour sécuriser les élus, protéger les budgets du CSE et garantir une gestion conforme aux exigences de l’URSSAF.
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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