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#CSE #CSSCT #dialoguesocial #santetravail Naturellement, je vous souhaite une bonne année 2020 . Mais cette fois-ci, je désirais plus particulièrement vous souhaiter de croiser beaucoup de personnes confiantes. Au travail, dans la rue, dans les transports en commun, chez les commerçants, c’est...
Un nombre important de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux. L'évènement n’épargne aucun secteur d’activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme,...
La prime exceptionnelle exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales est reconduite en 2020. Le dispositif est toutefois modifié : les employeurs doivent notamment mettre en œuvre un accord d’intéressement. Les employeurs concernés sont ceux mettant en œuvre un accord...
ll faut distinguer les obligations du comité social et économique concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié. C'est à l'employeur, et non au CSE, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du...
Les délibérations du comité social et économique #CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai et selon des modalités définis par un accord conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 2312-16 C'est le secrétaire élu du comité et...
Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel oblige à désigner un à deux référents par entreprise et agit par la formation des inspecteurs et médecins du travail. Un référent,...
Les résolutions du #CSE sont prises à la majorité des membres présents. Ses délibérations sont consignées dans un procès verbal établi par le secrétaire du comité selon les modalités définies par les articles L. 2315-34 et R. 2315-25 à R. 2315-27 du code du travail. Lors des élections au CSE, il y...
Nous souhaitons vous proposer un projet d'ordre du jour. Ainsi vous pourrez le personnaliser en fonction de l'activité de votre entreprise. Nos experts peuvent vérifier votre document n'hésitez pas à nous l'envoyer par email pour vérification. (contact@instant-ce.com) Le secrétaire du CSE est...
À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte...
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d’assurer aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans un établissement (quel que soit son effectif) en redressement ou liquidation judiciaire, un ensemble de...
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