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Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
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Actualité
Des professionnels des risques psychosociaux insistent sur les risques que comporte le télétravail et, à partir de leurs observations de terrain, proposent de suivre quelques grands principes pour les prévenir. "Les inconvénients du télétravail ont tendance à se distiller petit à petit. Ils sont...
L'employeur qui envisage de licencier pour inaptitude un salarié protégé doit effectuer une recherche sérieuse de reclassement dans des postes disponibles, quelle que soit la durée des contrats, et appropriés à ses capacités. Cependant des contrats d'intérim très courts, de deux à trois jours, afin...
Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : Au sens large du terme, il y a atteinte aux droits d’une personne lorsqu’elle est victime de harcèlement (moral ou sexuel), de violences physiques, de discrimination ou encore d’abus de faiblesse. Article L. 2312-59 du code du travail....
Dans le cadre d'un plan de reprise d'activité après le confinement, la Cour de cassation rappelle que le CSE d'établissement est informé et consulté sur un projet d'aménagement important modifiant les conditions de travail uniquement en présence de mesure d'adaptation, relevant de la compétence du...
Troisième épisode de forte chaleur depuis le début de l’été : la mobilisation du Gouvernement, des services de l’Etat et des collectivités territoriales se poursuit. Météo France a classé ce dimanche 31 juillet 5 départements du sud-est du pays (la Drôme, l’Ardèche, le Gard, le Vaucluse et...
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, qui est indépendante de la prise en charge au titre de la législation professionnelle, n'implique pas que l'accident ou la maladie ait été préalablement déclaré à la caisse. Dans un arrêt du 7 avril 2022, la Cour de cassation fournit une...
Dans une résolution adoptée mardi 5 juillet 2022, le Parlement reconnaît les avantages du télétravail, tels qu’une flexibilité et une autonomie accrues, mais met en garde contre l’augmentation significative des risques pour la santé découlant de la surconnexion, de l’effacement des frontières...
Exonération de cotisations Décret n° 2021-680 du28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du Ill de l'article L. 736-7-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale. Depuis la loi du 2 août 2021, afin...
Les employeurs doivent être particulièrement attentifs aux conséquences des fortes chaleurs sur les travailleurs, mettre en place des mesures pour les soulager mais aussi faire de la prévention. Les employeurs doivent être particulièrement attentifs aux conséquences des fortes chaleurs sur les...
Le président de la République demande au ministre de la Justice d'engager à partir du 18 juillet une concertation avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des propositions du rapport des états généraux de la justice, remis vendredi à Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat dit vouloir...
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