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En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de...
L’ordonnance qui vous est présentée se fonde sur les dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation...
Les crèches et les écoles de certaines communes où circule le coronavirus ont été fermées pour limiter sa propagation. Les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. L'Assurance maladie a mis en place le télé-service...
L'ABSENCE D'AUTORISATION PRÉALABLE À L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES N'EXCLUT PAS UN ACCORD TACITE DE L'EMPLOYEUR: L'EMPLOYEUR QUI NE S'OPPOSE PAS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES DONT IL A CONNAISSANCE CONSENT À LEUR RÉALISATION. L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement...
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné en son sein doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions (article L. 2315-18 du...
J’entends régulièrement des personnes me disant, « les gens sont épuisés », « ils sont surchargés », « l’entreprise est en sous-effectif », « on nous demande de faire trois fois plus de travail », « on ne remplace pas les départs à la retraite »,...
#CSE #CSSCT #dialoguesocial #santetravail Naturellement, je vous souhaite une bonne année 2020 . Mais cette fois-ci, je désirais plus particulièrement vous souhaiter de croiser beaucoup de personnes confiantes. Au travail, dans la rue, dans les transports en commun, chez les commerçants, c’est...
Un nombre important de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux. L'évènement n’épargne aucun secteur d’activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme,...
La prime exceptionnelle exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales est reconduite en 2020. Le dispositif est toutefois modifié : les employeurs doivent notamment mettre en œuvre un accord d’intéressement. Les employeurs concernés sont ceux mettant en œuvre un accord...
ll faut distinguer les obligations du comité social et économique concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié. C'est à l'employeur, et non au CSE, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du...
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